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M. Besobkasof, 



gistrement et le timbre) dans lesquels d'accord avec la théorie moderne il voit: «une 

 rémunération pour la sollicitude avec laquelle l'État se -charge de la défense des droits des 

 particuliers, au moyen de l'organisation de la justice et de la légalisation des actes ser- 

 vant de garantie à la propriété privée, ainsi que pour la protection accordée aux intérêts 

 industriels de tous les sujets').» 



Il est permis, croyons-nous, de considérer ces vues du comte Gourieff, comme le 

 produit de refléxions sur la marche historique de nos droits d'enregistrement , plutôt que 

 comme un reflet de la théorie de cette branche d'impôts, encore non élaborée par la 

 science en ce temps-là. C'est sous ce rapport que les vues du comte Gourieff présentent 

 ,tant d'intérêt, vu qu'elles sont correctes et conformes aux idées modernes sur cette 

 source de revenus publics (bien que cela ne s'applique pas à toutes ses idées de réforme). 



L'essence du projet du comte Gourieff, sans entrer dans les détails, se résumait 

 dans les deux mesures suivantes : 



1. L'abaissement du taux de l'impôt de 6°/ 0 à 4° /o , pour tout acte sans exception, en 

 vue de faciliter les transactions et la transmission des capitaux. 



2. L'établissement d'un droit spécial sur les successions, en l'étendant à toute muta- 

 tion de biens, tant immobiliers que mobiliers, par héritage, avec ou sans testaments; la 

 fixation du taux de cet impôt d'après les degrés de parenté (par testaments de У 3 °/ 0 jusqu'à 

 4°/ 0 , et sans testaments de \ °/ 0 jusqu'à 4°/ 0 , en commençant par les degrés les plus proches 

 et finissant par les plus éloignés). 



En proposant le développement systématiqne des droits sur les successions , le comte 

 Gourieff démontra toute la justice de cet impôt; de plus, il s'appuya sur l'exemple des 

 autres pays européens, et, ce qui mérite surtout l'attention , sur l'existence de cet impôt en 

 Russie 2 ) d'après le code d'Alexis Michaïlowitch jusqu'à Catherine II. 



Ce projet donna lieu à des débats très -curieux au Conseil de l'Empire, qui en rejeta 

 les principales parties , en les blâmant sévèrement : au nombre de ces dernières se trouve 

 l'impôt sur les successions, rejeté comme «condamné par l'opinion publique et par les 

 hommes compétents», et «comme contraire à la sagesse et à la prospérité de notre auguste 

 monarque». D'après le compromis proposé par le comte Spéransky, admis par la minorité 

 du Conseil de l'Empire, et jugé digne de la sanction Impériale, les droits sur les successions 

 ne devaient s'étendre que sur les lignes collatérales, à partir du second degré de parenté, 

 mais cette proposition elle-même fut abandonnée dans la suite. 



Le résultat final de tous ces projets fut l'oukaz du 24 novembre 1821 3 ), renfermant 

 des modifications de détails dans la perception des droits d'enregistrement, au lieu d'un 

 code systématique exposé dans le projet du comte Gourieff, où devaient être classées 

 toutes les lois relatives à ce sujet. Cet oukaz est la dernière loi générale et quelque peu 



1) Novitzky, p. 34. 



2) V. plus haut. 



3) Coll. compl. des lois, № 28,814. 



