Études sue les eevenus publics. 



systématique sur les droits d'enregistrement; il abaissa le taux de l'impôt, de 6°/ 0 à 4°/ 0 

 pour toute transmission de biens (y compris les droits sur les testaments en faveur d'héri- 

 tiers illégitimes). Toutes les autres dispositions de l'oukaz se rapportent à des détails, dont 

 les plus importants sont : les nouveaux tableaux de l'évaluation des âmes d'après la classi- 

 fication des gouvernements. 



Depuis l'oukaz du 24 novembre 1821, il n'y eut plus de réformes générales et essen- 

 tielles dans les droits d'enregistrement. C'est dans le Code des lois (Swod) de 1832 que 

 furent réunies pour la première fois toutes les ordonnances publiées et non abrogées , con- 

 cernant les droits d'enregistrement et de chancellerie. Pour ce qui regarde les détails de la 

 perception de ces droits, il y eut, depuis 1821, diverses modifications, interprétatkms et 

 suppléments d'exemptions 1 ), qui entrèrent toutes dans le Code des lois, T.V, édit.de 1857. 



Enfin, la loi d'avril 1866 sur le notariat, introduisit une réforme dans l'organisation 

 de l'administration de l'enregistrement (v. plus bas p. 15 note 1 )) et partant, dans celle de 

 la transcription des titres et des actes, intimement liée à celle des droits d'enregistrement, 

 qui n'avait pas été modifiée chez nous depuis le règne de Catherine II. 



II. Système actuel des droits d'enregistrement, ses traits distinctifs, ses avantages et 



ses inconvénients 2 ). 



La législation actuelle des droits d'enregistrement porte l'empreinte de tout son déve- 

 loppement historique : elle n'est que la réunion d'ordonnances et de règlements accumulés 

 dans le courant des siècles, en partie édictés et en partie introduits par l'usage dans la 

 pratique financière et judiciaire, et dont les plus anciens remontent bien au-delà du code 

 d'Alexis Michaïlowitch. Cette législation, non plus que sa marche historique, n'est pas 

 basée sur un principe financier unique, reconnu et systématiquement adopté par le légis- 

 lateur. C'est pourquoi il est extrêmement difficile d'en exposer les principales bases sous 

 la forme d'un aperçu systématique, bien que le nombre de ces lois soit fort restreint (Code 

 des lois, T. V. art. 363 — 441). Cependant, ainsi que cela a été mentionné dans L'exposé 

 historique , notre système actuel d'enregistrement contient quelques principes généraux qui 

 se sont développés historiquement et conservés jusqu'aujourd'hui, malgré les diverses or- 

 donnances, souvent contradictoires, qui parurent à différentes époques. Ce dernier fait 

 était la conséquence nécessaire, autant d'un manque de principe fixe qui dirigeât le législa- 

 teur, que des nombreuses modifications et corrections de détail, introduites depuis la fin du 

 XVII e siècle, sous l'influence des besoins du moment. Ce manque de principe fixe pouvant 



1) Exposés dans l'ouvrage de Novitzky, p. 58—63. 



2) Il ne sera fait ici qu'un court exposé des principes 

 fondamentaux de la législation actuelle, autant qu'ils 

 touchent aux bases financières des droits d'enregistré- I 



ment. Pour plus de détails v. (outre le code des lois): 

 Novitzky, des systèmes de perception etc., p. 19—25; 

 Meyer, droit civil russe §§ 37 et 38. 



