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M. Besobkasop, 



servir de guide aux réformes dans les droits d'enregistrement, était inévitable, car jusque 

 là on n'avait pas encore entrepris de recherches sur la signification financière de cet 

 impôt, sur son caractère et ses traits distinctifs en Russie '). 



Tout le vague des lois existantes sur l'enregistrement se fait jour surtout dans l'ar- 

 ticle placé en tête de la série consacrée aux droits d'enregistrement et destiné à en 

 exposer les bases générales. Dans cet article (art. 363, Section II, les taxes, Code, T. V.), 

 il est dit: «à la transmission des biens comme propriété absolue d'un individu à un autre 

 ou à la mutation de la possession 2 ), les actes témoignant de l'acquisition de ces droits, 

 paient au profit du trésor des taxes spéciales, nommées krépostnaïa pochlina». 



Ici suit une note , dans laquelle sont indiquées les exceptions à cette règle , annulant 

 entièrement sa signification générale. La mention de ces exceptions, à l'exposition des- 

 quelles est consacré un grand nombre d'articles (369— 394), était cependant d'une urgence 

 absolue, car l'article précédent ne fixe ni le genre de biens, ni celui des actes et des acqui- 

 sitions de droit de propriété , soumis à l'impôt. Même la condition unique de la transmis- 

 sion des droits de propriété, qu'il détermine positivement comme la soumettant au paye- 

 ment de l'impôt, — le droit de propriété absolue, a aussi une exception importante, celle de 

 la transmission des biens par héritage ab intestat exemptée de l'impôt. Et d'un autre côté 

 ce n'est qu'au moyen des nombreuses ordonnances, exposées dans les lois sous forme d'ex- 

 ceptions et d'exemptions, que se définit l'objet même de l'impôt se manifestant chez nous 

 sous forme de droits d'enregistrement, et que se fait connaître le genre de biens et d'actes 

 soumis à son action. 



Un autre article (364) suivant immédiatement, comme pour lui servir d'explication, 

 celui qui vient d'être mentionné, est d'une portée si générale et si vague qu'il ne détermine 

 non plus l'objet de l'impôt; car, immédiatement après l'indication des biens immobiliers, 

 comme étant l'objet principal de l'impôt, il y est fait mention des droits sur les biens mo- 

 biliers et sur les capitaux monétaires «dans les cas prévus par la loi». Enfin toutes les 

 autres lois se rapportant aux droits d'enregistrement, se contentent de nommer les divers 

 cas particuliers où ces droits doivent ou ne doivent pas être perçus. 



Tel est le caractère de notre législation sur les droits d'enregistrement , et il n'est 

 pas étonnant qu'il ait engendré dans la pratique des questions et des malentendus continuels 

 par rapport à l'application dans différents cas. On abandonnait ces questions, en partie, à 



1) Tandis que le côté juridique de l'enregistrement (la 

 légalisation des actes) devenait l'objet de recherches 

 multiples , le côté financier en restait entièrement inex- 

 ploré. Dans la peu nombreuse littérature russe consacrée 

 aux finances (et basée principalement sur les ouvrages 

 étrangers), on trouve à peine une mention de nos 

 droits d'enregistrement, placés à côté des impôts corres- 

 pondants dans les autres pays, sans aucune explication 

 de leurs traits distinctifs. V. N. Tourguénieff, Essai 

 sur la théorie des impôts, St.-Pét. 1819, p. 99— 108; 



J. Gorloff, théorie des finances, St.-Pétersbourg 1845, 

 p. 137—140; J. Hagemeister, sur la théorie des im- 

 pôts, St.-Pét. 1852, p, 90— m 



2) Comme la transmission du droit de propriété ab- 

 solue est la condition indispensable de la perception des 

 droits d'enregistrement, c'est par la force de ce principe, 

 dominant dans la législation actuelle, que les droits sur 

 les hypothèques des immeubles ne se perçoivent que 

 dans les cas de vente au profit du créancier. 



