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M. Besobeasof, 



serves jusqu'au temps actuel, ces droits peuvent être considérés comme un germe histo- 

 rique 1 ) de l'impôt sur les successions, susceptible de prendre chez nous un développement 

 systématique pareil à celui des autres pays européens. 



La distinction des deux éléments dans le système actuel de droits d'enregistrement 

 découle nécessairement, autant de la différence de l'objet matériel de l'impôt, c'est à dire des 

 biens dont la mutation est imposée dans chacune des deux catégories des droits: les immeu- 

 bles dans la première, la propriété immobilière et mobilière dans la seconde, que de la dif- 

 férence des propriétés juridiques et formelles des actes qui servent d'assiette légale à 

 la perception des droits, dans le premier cas, — d'actes faits d'après l'ordre krépostnoï ou 

 avec l'obligation de l'inscrire dans les registres des tribunaux, et dans le second — de testa- 

 ments pouvant être des actes non enregistrés et faits à domieile ou sous seing-privé. Ce- 

 pendant ces catégories et ces éléments divers sont dominés par un même principe histo- 

 rique, lequel se fait jour dans tout le développement suivi par notre droit civil et public qui 

 a influé sur le système de cette branche si importante des impôts sur les actes, et qui peut 

 aussi servir à les réunir en un tout systématique. Ce principe consiste dans la spécialité de 

 l'ordre réglementaire et public adopté pour la légalisation ou pour la sanction de certains 

 droits de propriété; cette légalisation, ou pour mieux dire cette catégorie spéciale d'actes 

 nommés kreposti, pour les distinguer de tous les autres, et placés par l'ensemble des institu- 

 tions et des lois sous la sauvegarde spéciale du pouvoir, ce principe (et non le caractère des 

 biens par lui-même) 2 ) est donc la base fondamentale tant juridique que financière- de nos droits 

 d'enregistrement, ce qui d'ailleurs est démontré par leur nom même. Autrefois cet ordre spé- 

 cial de légalisation s'appliquait indistinctement à toutes les transactions relatives aux biens ; 

 plus tard il fut restreint aux acquisitions et mutations des droits de propriété absolue 3 ) 

 sur immeubles (et à certains droits sur les personnes et les vaisseaux) , et ne devint obliga- 

 toire 1 ") qu'à leur égard; pour toutes les espèces de transactions fut graduellement introduit 

 l'ordre de l'accomplissement et de la légalisation des actes simplifié — chez les notaires et â 

 domicile (iavochnoï et domachni) 5 ). Cette marche de notre législation, quoique parfaitement 

 originale et indépendante de l'influence des législations étrangères, concorde pourtant avec 

 ces dernières dans ses résultats généraux. Dans tous les autres pays européens l'acquisition 



17 mars 1775 et rerais en vigueur par l'oukaz du 28 oc- 

 tobre 1808. 



1) Le comte Gourieff s'appuyait là-dessus en dévelop- 

 pant son projet des droits généraux des successions (en 

 1821). 



2) C'est ce qui, dans quelques provinces explique la 

 perception des droits d'enregistrement à l'accomplisse- 

 ment par ordre krépostnoï (l'enregistrement) des dona- 

 tions de capitaux monétaires. L'enregistrement n'est que 

 facultatif pour ces actes. 



3) Ici figurent de même jusqu'à présent les actes hy- 

 pothécaires enregistrés dans des livres à part, 



4j Les lois ne défendent pas de se servir de l'ordre 



krépostnoï pour toute espèce d'actes. Cela est positive- 

 ment affirmé relativement aux contrats pour le loyer des 

 immeubles, dans les lois nouvelles sur le notariat (art. 160). 

 où, en même temps, ont été indiqués plus clairement que 

 dans les anciennes lois, Us actes faits dans Vordre kré- 

 %jostnoï, comme actes se rapportant seulement aux droits 

 sur les immeubles (art. 52, 53, 157, 158). 



5) La législation a jusqu'à présent distingué rigoureu- 

 sement la catégorie des actes faits dans Vordre kré- 

 postnoï de tous les autres actes reconnus par la loi : des 

 ïavochnié ou domachnié, à domicile (sous seing-privé), 

 v. le Code T. X, v. 1, art. 707, 708, 728. A l'exécution 

 des actes de la première catégorie, placés sous la sur- 



