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M. Besobeasop, 



Il s'ensuit donc, de tout ce qui a été exposé, que le système actuel de nos droits d'en- 

 registrement, dans son principe fondamental, est entièrement juste au point de vue du droit, 

 et tout-à-fait nécessaire sous le rapport financier, comme rémunération des frais imposés à 

 l'État, par la protection spéciale accordée à l'acquisition des titres de propriété immobi- 

 lière et de succession. Relativement à ce principe, notre système d'enregistrement n'a qu'un 

 seul défaut; c'est le développement incomplet des droits prélevés sur les successions. 



Après l'exposition des bases générales de l'impôt et de son assiette, la question 

 principale demandant à être examinée, est sans doute le taux de l'impôt. Ce taux est au- 

 jourd'hui complètement uniforme (à l'exception de l 0/ 0 des droits sur la vente des vaisseaux, 

 auxquels nous ne touchons pas dans ce mémoire), pour toute espèce d'actes et de mutations 

 de titres de propriété; c'est en cela que consiste l'originalité de notre système 1 ), unique 



1) Nous plaçons ici, comme comparaison, les ordon- 

 nances les plus importantes relatives au taux de l'impôt, 

 correspondant à nos droits d'enregistrement, en France, 

 en Angleterre, en Prusse et en Autriche. 



En France — droit d'enregistrement: 



Le taux du droit d'enregistrement (proportionnel) est 

 de plusieurs catégories ou tarifs (d'après l'espèce des 

 actes), entre les limites extrêmes de V, 0 % et <^ e 1°V 2 % 

 d'après la valeur de l'acte (valeur positivement détermi- 

 née dans l'acte, ou fictive, c'est-à-dire normale d'après 

 l'évaluation des immeubles, basée sur la capitalisation 

 du loyer ou de la rente). 



Les tarifs les plus élevés et qui se laissent le plus 

 aisément comparer à nos droits d'enregistrement, sont 

 ceux des actes relatifs aux immeubles: 



Hypothèques 2%%. 



Transmission des droits de propriété, à titre 



onéreux 5V 2 %. 



(Sans transcription dans les livres hypothécaires 4% 

 et pour la transcription l l / 2 %). 



Transmissions à titre gratuit et par décès, propor- 

 tionnellement au degré de parenté — 1%— 10%%. 



(Le taux le plus bas est entre époux et en ligne directe). 



(V. C. R. V. Hock, die Finanzverwaltuug Frankreichs, 

 p. 183; M. Block, Dictionnaire de l'adm. fr. p. 769; 

 Novitzky, des systèmes de perception etc. p. 38—40). 



En Angleterre— letimbre, qui y remplace tous les autres 

 impots sur les actes, comprend aussi des tarifs de propor- 

 tions diverses, d'après l'espèce des actes et des transactions: 



Toute espèce de transmission de titres de propriété 

 (absolue) l%-2%%. 



(Plus la somme est forte, plus le droit est relativement 

 modéré, jusqu'à 100,000 liv. st.; en commençant de 

 100,000 liv. st. toutes les sommes paient uniformé- 

 ment 1%). 



Ce tarif a été cependant considérablement abaissé 

 dans le dernier temps, avec une diminution progressive 

 du taux, en proportion de l'élévation de la somme. 



Les transmissions à titre gratuit (à l'exception des 

 successions et testaments) sont exemptées de l'impôt 

 proportionnel et paient un droit fixe de 1 liv. st. 15 shil. 

 par acte. 



Les testaments environ 3%. 



Les successions par droits d'héritage de 1% — 10%. 



Plus le degré de parenté est proche, plus le droit est 

 élevé; en ligne directe il est de 1%. 



Les droits sur les successions ont subi un accroisse- 

 ment continu en Angleterre. 



(V. Mac Culloch, on taxation, p. 30—33; L. Lévi, 

 on taxation 1860, p. 134—136; Es. de Parieu, traité, 

 T. III, p. 181; Novitzky, des systèmes de perception, 

 etc., p. 69 — 74). 



En Prusse — le timbre (qui y remplace tous les autres 

 impôts sur les actes à l'exception des droits peu impor- 

 tants sur les livres d'hypothèque): 



Actes sur la transmisssion des titres et des droits de 

 ferme héréditaire sur immeubles jusqu'à 1000 th. . . .1% 



Au-dessus de 1000 th. le taux s'abaisse graduellement 

 jusqu'à %% et%%. 



Fidéi-commis (de toutes espèces) 3%. 



A la transmission par héritage, donation ou actes à titre 

 gratuit en proportion avec le degré de parenté de l%àS%. 



(Rau, Grundsätze der Finanzwissenschaft, p. 356). 



En Autriche les impôts spéciaux sur les actes (à leur 

 enregistrement indépendamment du timbre): 



A la transmission des titres de propriété sur im- 

 meubles 3%%. 



A la transmission par héritage en proportion avec le 

 degré de parenté, de 1%— 8%. 



(Rau, Grundsätze, pp. 366-372). 



En outre v. les oeuvres de la Commis, des impôts, T. VI, 

 v. 3, «Matériaux pour les impôts sur les actes», où se 

 trouvent dans les extraits d'ouvrages étrangers (en par- 

 ticulier de Parieu) de nombreux renseignements sur ces 

 impôts dans les autres pays. 



