Études sur les revenus publics. 



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peut-être entre tous les systèmes de droits pareils dans les autres pays. Le classement des 

 actes le plus commun et le plus généralement adopté dans tous les pays, c'est celui en actes 

 à titre gratuit et à titre onéreux*). Cette classification est basée sur la différence fondamentale 

 des deux catégories de transactions, différence qui engendre des conséquences économiques ~) 

 radicalement diverses dans l'une et dans l'autre. 



En comparant le taux de nos droits d'enregistrement avec ceux des pays étrangers, 

 relatifs à la transmission des immeubles à titre onéreux, nous devons reconnaître que nos 

 droits sont les plus élevés de l'Europe, excepté peut-être la France; dans les autres pays, 

 ce taux vacille entre l°/ 0 (en Prusse et en Angleterre) et 3 1 / 2 °/ 0 (en Autriche, où les impôts 

 sur les actes ont été élevés par suite des embarras financiers et sont reconnus comme très- 

 lourds). Mais en France, l'unique pays qui égale la Russie sous ce rapport, l'élévation des 

 droits, principalement sur la vente des immeubles 3 ), sont un sujet de plaintes et de blâme 

 universel, et a attiré à maintes reprises l'attention de ses divers gouvernements. En outre, 

 dans la comparaison que l'on fait entre la France et la Russie, il ne faut pas perdre de 

 vue les circonstances suivantes , qui servent à affaiblir comparativement le taux de l'impôt 

 en France: 1) en France le droit d'enregistrement (pour vente des immeubles) n'est que 

 de 4°/ 0 , et on y perçoit іУ 2 °/ 0 P our l ft transcription dans les livres hypothécaires (ce qui 

 n'est pas toujours obligatoire); 2) en Russie, outre les 4°/ 0 des droits d'enregistrement, il 

 y a les frais d'environ 1 / 5 °/ 0 sur le prix du bien pour papier timbré spécial ou proportionnel, 

 institué pour tous les actes de vente, et en surplus 3 r. de droits de chancellerie pour la 

 confection de l'acte, tandis qu'en France on se sert du papier timbré simple, c'est-à-dire 

 du timbre fixe ou de dimension, quelle que soit la somme; 3) d'autres frais accessoires, 

 existant également dans les deux pays (en France, la rémunération des notaires, chez nous, 

 celle des écrivains des bureaux 4 ), sont beaucoup plus considérables chez nous, autant qu'on 

 en peut juger par des calculs approximatifs. 



C'est donc en Russie que les frais de vente des immeubles sont les plus élevés, ce 

 qui provient principalement de l'élévation des droits d'enregistrement. Cette circonstance 

 mérite une sérieuse attention; car la facilité et le bon marché des mutations d'immeubles 



1) Sans parler d'autres différences dans les actes (trans- 

 mission des titres de propriété entière ou partielle, des 

 biens mobiliers ou immobiliers etc.) qui sont assujettis à 

 des taux divers dans les autres pays. On ne peut com- 

 parer à nos droits d'enregistrement que les diverses 

 échelles de l'impôt sur les actes, qui se rapportent à la 

 transmission des titres de propriété entière ou absolue 

 (y compris les successions). 



2) V. notre Mémoire «Impôts sur les actes»: Aperçu 

 général. 



3) V. K. Hock, impôts et dettes publiques, dans la 

 traduction russe de M. Bunge. St.-Pét. 1866, p. 214 (qui 

 contient le calcul des frais occasionnés par la vente des 

 immeubles en France). A cette occasion nous pouvons 



Mémoires de l'Acad. Imp. des Sciences, VHnie Série. 



nous appuyer sur la grande autorité de M. Michel 

 Chevalier, qui considère «le droit d'enregistrement 

 sur la vente des propriétés immobilières en France, 

 comme un des plus grands obstacles aux progrès de 

 l'agriculture et à l'amélioration du sort de la population 

 rurale». Cette opinion a été émise dans une lettre que 

 nous devons à l'obligeance du célèbre économiste et que 

 nous nous permettons de citer ici. 



4) Ces frais acccessoires qui sont extrêmement indé- 

 terminés et arbitraires chez nous, suivant les localités, 

 deviendront probablement plus modérés, plus réguliers 

 et plus constants, quand les nouvelles lois sur le nota- 

 riat entreront en vigueur. 



