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M. Besobrasop, 



est une des conditions les plus importantes des progrès du bien-être et de l'économie na- 

 tionale, et cela s'applique surtout à la Russie et à la période de brusque transformations 

 économiques où elle se trouve actuellement. 



Quant aux mutations des immeubles à titre gratuit — les donations et les testaments 

 — le taux ') de ces droits en Russie est beaucoup plus difficile à comparer avec ceux des 

 autres pays; car les transmissions à titre gratuit figurent partout ailleurs dans une même 

 catégorie que les testaments et les successions 2 ), et elles sont assujetties à l'échelle de 

 l'impôt 3 ) proportionnée d'après les degrés de parenté, (les époux et les lignes directes sont 

 entièrement exemptés dans quelques pays de l'impôt sur les donations, sur les testaments 

 et la succession légale). Ce principe tout-à-fait rationel de l'assimilation des donations aux 

 testaments est admis aussi dans notre législation, qui exempte (C.desL.T. V. art. 369) des 

 droits d'enregistrement les donations, les dotations et autres actes de cette espèce en fa- 

 veur d'héritiers légitimes à l'égal des testaments: les successions àb intestat ne payant pas 

 d'impôt. Ce taux gradué suivant les degrés de parenté n'a pu exister chez nous, et de là 4 ) 

 est provenu nécessairement le fait que les mutations à titre gratuit, y compris les testa- 

 ments, paient un impôt beaucoup plus minime que dans les autres pays où ce droit s'élève 

 parfois (dans les lignes collatérales) jusqu'à 10°/ 0 du prix du bien. La conclusion à laquelle 

 on ne peut manquer d'arriver, est donc que le taux de l'impôt sur les mutations à titre 

 gratuit et sur les testaments , qui servent pour la plupart à transmettre les biens aux 

 parents éloignés et aux étrangers, est généralement trop bas en Russie, — surtout quand on 

 le compare à celui des mutations à titre onéreux; parmi ces derniers, il ne faut surtout 

 pas perdre de vue les transmissions de droit de propriété pour dettes hypothécaires dont 

 le terme est expiré, et qui sont des actes souvent reçus par les créanciers à contre-coeur 

 et au préjudice de leur intérêt. 



Un autre côté important du système actuel de l'enregistrement qui demande à être 

 examiné avec soin, et qui est intimement lié à la question même du taux de l'impôt, — 

 c'est V évaluation des biens et des capitaux imposés. C'est d'elle que dépend la signification 

 du taux de l'impôt: l'imperfection ou l'irrégularité de l'évaluation augmente la pesanteur de 

 l'impôt pour les contribuables et occasionne des pertes au trésor. 



L'essence des principes de l'évaluation adoptée par notre système de l'enregistre- 

 ment 5 ), est la suivante: 



transmissioDS des biens aux héritiers légitimes (ab in- 

 testat) , c'est-à-dire , aux parents plus ou moins proches 

 en faveur de qui ces transactions ont Heu pour la plupart. 

 C'est ainsi que les mutations à titre gratuit payant chez 

 nous les droits et correspondant aux transmissions dans 

 les autres pays en faveur de parents éloignés ou étran- 

 gers, sont imposées chez nous de 4°/ 0 , tandis que dans 

 les autres pays elles paient plus de 4% et jusqu'à 10%. 



5) Tous les règlements de l'évaluation sont exposés 

 dans Ch. II. Sec. IT. SI. des dr. (Code T. V.) pp. 395-416 

 et dans la Suite 1863. 



1) 11 ne sera pas superflu de remarquer ici qu'en met- 

 tant le total des taxes et frais à 5%, la vente et l'achat 

 d'un immeuble revient chez nous à peu près à la somme 

 de revenu annuel. Les frais s'accroissent en sens invers 

 de la proportion du prix. 



2) V. Travaux de la Corn. T. VI, v. 3 «Matériaux pour 

 les impôts sur les actes», p. 25 et les suivantes. 



3) La comparaison seule peut déterminer le degré 

 d'élévation du taux d'un impôt, surtout celui sur les 

 actes. 



4) Cela s'explique par l'exemption des droits sur les 



