20 



M. Besobrasof, 



b) Les terres qui sont restées en la possession des seigneurs, et qui doivent figurer 

 dans la somme de l'acte, en sus de celles des paysans, doivent être évaluées au moyen de la 

 capitalisation (G 0/ 0 ) du minimum de l'obrok, payé par les paysans pour les terres dont ils 

 ont l'usufruit, avec une diminution de \ 5 sur ce capital. 



c) Cette dernière norme doit être adoptée pour tous le biens et pour toutes espèces 

 d'immeubles fonciers. C'est en se basant là-dessus qu'a été formé le projet d'une table 

 d'évaluation suivant les districts ; le prix d'une déciatina y figure depuis 20 r. jusqu'à 1 r. 

 à la place du prix adopté jusqu'à présent pour l'enregistrement et qui variait, d'après les 

 gouvernements, de lQ'/ 2 à V/ 2 r. 



D'après ce projet, les modifications essentielles du système actuel d'évaluation seraient 

 les suivantes: 1) la norme de l'évaluation se modifierait d'après les districts et non d'après 

 les gouvernements, ce qui rapprocherait considérablement l'évaluation de la diversité des 

 prix de vente; et 2) l'insertion dans le prix des biens, outre les terres données en usufruit 

 aux paysans, celles restées en possession du propriétaire. Cette dernière circonstance, qui 

 tend à élever l'évaluation existante, est contrebalancée par la basse norme adoptée géné- 

 ralement, qui se trouve encore au-dessous de celle fixée lors de l'abolition du servage. 



Quoiqu'il ne soit fait mention dans ce mémoire que des bases les plus générales de 

 notre système d'enregistrement dans la mesure nécessaire pour débattre les principes de 

 leur réforme, il sera indispensable d'indiquer ici une particularité fort essentielle de notre 

 système de l'évaluation du capital, qui sert d'assiette aux droits. On n'exclue pas de ce 

 capital les dettes dont le bien acquis est grevé (a. 408 et 409 du Code T. V). Cette règle 

 qui n'existe plus aujourd'hui que dans la législation française de l'enregistrement , ne peut 

 être regardée comme équitable et conforme aux principes de l'impôt, car les dettes dont 

 un bien est grevé ne représentent plus le capital acquis d'après l'acte, et paient de ce 

 chef d'autres espèces d'impôts sur les actes (le timbre pour lettres de change, les droits 

 d'enregistrement dans le cas où l'engagement est expiré et le bien vendu, etc.). Cette règle 

 est très -désavantageuse aux vendeurs et aux acheteurs de biens, surtout aux héritiers 

 après testament. 



Quant au troisième et dernier élément de notre système d'enregistrement, — aux exemp- 

 tions qui s'y sont introduites depuis longtemps — , il faut remarquer ici que ces exemptions 

 jouent un rôle plus considérable chez nous que partout ailleurs, et que c'est là sans doute 

 une des causes de l'accroissement si insignifiant de ces revenus en Russie comparativement 

 aux autres pays. Il est curieux de voir que le développement de notre législation relative 

 aux droits d'enregistrement se distingue dans le courant du 19 e siècle, surtout par l'exten- 

 sion des privilèges et des exceptions, tandis que dans le reste de l'Europe le domaine de 

 ces impôts ne fait que s'agrandir'). 



1) V. Travaux de la Com. des imp. T. VI, v. 3, l'article I et 37, 54 — 56, 69 et autres. Novitzky, exposé histo- 

 de Besobrasof: «des impôts sur les actes», pp. 36 | rique, p. 61—63 et plus haut dans le mémoire actuel. 



