Études sur les revenus publics. 



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Les exemptions du payement des droits sont très-diverses et très-complexes en Russie. 

 On peut les ramener plus ou moins aux catégories suivantes: 



1) Les exemptions qui découlent naturellement de l'essence même de cet impôt, des 

 bases générales de son système ou de l'intérêt fiscal '). Cette catégorie comprend : les ren- 

 tes inscrites dans le grand livre de la dette publique (a. 374, С. T. V.), les expropriations 

 au profit de l'État (a. 384) et les contrats de rachat dans les biens de la noblesse, faits avec 

 V assistance du gouvernement (les lois sur le rachat); toute acquisition de biens par les éta- 

 blissements d'instruction publique etc. (a. 389). 



2) Les exemptions en vue du bien public ou de protection accordée à certaines trans- 

 actions et mutations. Sous ce chef sont compris: les acquisitions de terres par les sociétés 

 de chemins de fer (a. 375), le partage des terres à l'amiable (a. 379 et 380), les pro- 

 priétés des différentes villes et localités jouissant d'immunités (a. 386 et 387, et dans la 

 suite), le rachat des terres des paysans dans les propriétés des seigneurs par contrats libres 

 (a. 5 et 9 des lois sur le rachat) ; l'extension récente de cette dernière exemption sur tous 

 les achats d'immeubles par les anciens serfs, à l'exception d'immeubles dans les villes 2 ). 



3) Les exemptions en vue de la bienfaisance en faveur de diverses institutions philan- 

 tropiques (a. 376, 388, 389), des exilés (a. 383) etc. 



4) Les exemptions par suite des privilèges locaux ou personnels , résultant de diverses 

 circonstances historiques ou de grâces spéciales accordées par le gouvernement. C'est à 

 celles-là qu'on peut rapporter: les acquisitions de propriétés de mines par les officiers du 

 corps des Mines (394); diverses exemptions en faveur des gouvernements baltiques, aux- 

 quelles il faut ajouter l'entière exemption des droits d'enregistrement en faveur de toute la 

 Courlande (p. 392), etc. 



Toutes ces exemptions sont au total un produit historique, et n'étant pas soumises à 

 un système rigoureux, elles renferment beaucoup d'inconséquences nuisibles tant à l'intérêt 

 public que privé , par suite de la concurrence devant nécessairement naître entre les biens 

 imposés et les biens privilégiés. On peut signaler comme exemple de ces inconséquences le 

 fait que quelques-unes des institutions de la Couronne sont exemptées de l'impôt, d'autres 

 non, et que les biens de quelques établissements de bienfaisance vendus à l'encan, en sont 

 exemptés alors que toutes les valeurs émises par l'État ne le sont pas, etc. 



Toute cette abondance d'exemptions et de privilèges conservés historiquement dans la 

 législation, met de la confusion dans le système de l'enregistrement et en obscurcit bien 

 des parties; tandis que c'est au moyen de ces exemptions dont la multiplicité et la signiti- 



1) On peut y rapporter aussi quelques exemptions 

 particulières, conséquences nécessaires du système de 

 l'enregistrement, comme: la transmission du bien ou la 

 possession viagère de l'épouse; celle à un héritier légi- 

 time, au préjudice des autres; les ventes des maisons 

 dans les villes de la Bessarabie et des gouvernements 



occidentaux (sans transmission du droit de propriété en- 

 tière sur la terre, a. 386) etc. 



2) Ce privilège qui ne découle pas immédiatement des 

 immunités comprises dans l'opération du rachat, doit 

 aussi être rangé dans cette catégorie. 



