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M. Besobrasof, 



cation ont pris le caractère de règles générales, qu'on peut déterminer plusieurs des prin- 

 cipes mêmes du système. 



L'obscurité, la confusion et le manque de suite sont donc les traits distinctifs de notre 

 législation sur l'enregistrement, qui n'a plus aujourd'hui d'autre signification que celle d'une 

 collection d'ordonnances et de règles particulières accumulées dans le cours des siècles. 

 Beaucoup de questions essentielles incessamment soulevées dans la pratique ne trou- 

 vent point de solution dans la loi. Comme exemple, on peut indiquer ici cette question: — 

 les capitaux en argent transmis par actes de donation sont-ils, à l'égal des testaments, sou- 

 mis anx droits d'enregistrement? Cette question est résolue diversement par les différents 

 bureaux de l'administration; en effet, on ne saurait y trouver de réponse directe dans la 

 loi. Il suit de là que nos lois sur l'enregistrement demanderaient à être revues, même s'il 

 n'était pas question de réformes radicales, afin de mettre de l'accord dans tous ses articles 

 et que le total des règles devienne l'expression des principes fondamentaux du système. Ce 

 travail, déjà projeté plus d'une fois par le gouvernement, est d'autant plus désirable et 

 faisable, qu'au fond du système actuel se sont conservés des principes très-déterminés qu'on 

 peut retrouver dans les articles multiples du Code, et adapter aux besoins actuels de la 

 législation et des finances. Un essai de l'exposition de ces principes se trouve en partie dans 

 ce mémoire. 



Outre les droits d'enregistrement il existe encore chez nous une espèce spéciale d'im- 

 pôts sur les actes, les droits dits de chancellerie, dont l'origine a été mentionnée dans notre 

 aperçu historique, et qui rentrent dans le sujet de ce mémoire. D'après les lois en vigueur, 

 ce droit se perçoit non pas seulement sur les actes dits krépostnié, mais encore des kré- 

 postnié-ïavochnié, c'est-à-dire sur tous les actes dressés par les notaires. (Cod. des 1. T. V. 

 art. 442 et 200). On voit par là les attributs propres à ces droits, ce qui les distinguent 

 des droits d'enregistrement. Ces droits sont, à proprement parler, la rémunération des 

 fonctionnaires pour la rédaction et l'insinuation de l'acte, celle des frais de l'État y com- 

 pris ; c'est pourquoi cet impôt n'est jamais restitué aux particuliers comme il arrive pour 

 les droits d'enregistrement (a. 447). Quoique d'après la nouvelle loi sur le notariat, l'enre- 

 gistrement passe du gouvernement aux mains des notaires, en faveur desquels sont insti- 

 tuées des taxes spéciales, l'État continue néanmoins à exercer son contrôle comme pouvoir 

 judiciaire sur la confection et l'enregistrement des actes, ce qui demande des peines et 

 par conséquent nécessite des frais. La rémunération de ces peines et de ces frais est loin 

 d'être identique à celle qui est représentée par les droits d'enregistrement, et qui porte sur 

 l'activité en masse des organes publics et des lois accordant la protection aux droits sanc- 

 tionnés dans les actes. 



