Études sue les revenus publics. 



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III. Résultats financiers des droits d'enregistrement. 



Pour apprécier complètement un système d'impôts quelconque, il est indispensable de 

 prendre en considération ses résultats financiers ; car s'ils ne sont pas satisfaisants , ce fait 

 ne peut être compensé par aucun autre mérite d'un revenu public, et d'un autre côté les 

 avantages pratiques font souvent hésiter devant une réforme, malgré tout ce qu'elle peut 

 avoir de désirable sous d'autres rapports. 



Des recherches statistiques f ) sur les recettes provenant des droits d'enregistrement, 

 ayant déjà été faites par la Commission instituée pour la révision du système de nos impôts, 

 nous pouvons nous borner ici à indiquer les conclusions les plus importantes de ces re- 

 cherches, en y ajoutant toutefois des renseignements plus spéciaux et plus récents, que nous 

 avons recueillis nous-mêmes dans les données officielles. 



Les droits d'enregistrement (ceux dits de chancellerie y inclus) figurent dans le budget 

 actuel (en 1867) pour 2.362,100 г., ce qui forme environ 0,7°/ 0 du total des recettes brutes 

 ordinaires. Par suite de son insignifiance relative cet article n'occupe , d'après les chiffres 

 des revenus nets, que la vingt et unième place (parmi les 34 articles des recettes) et ne dé- 

 passe 2 ) que 13 articles 3 ), appartenant aux sources les plus insignifiantes de nos revenus 

 publics. Les frais de perception des droits d'enregistrement ne sont pas évalués dans le 

 budget; leur recette entière forme le produit net pour le fisc, car si même on avait évalué 

 les frais d'entretien des bureaux d'enregistrement (krépostnié diéla), ce chiffre aurait été 

 très-minime. Ce grand avantage fiscal des droits d'enregistrement, qui leur est propre 

 comme à presque toutes les espèces d'impôts sur les actes , ne fera que s'accroître, quand 

 les nouvelles lois sur le notariat seront entrées en vigueur, et quand les anciens bureaux 

 d'enregistrement attachés aux tribunaux seront abolis. Cette propriété si rare 4 ) d'un impôt 

 fait particulièrement apprécier la recette des droits d'enregistrement sous le rapport fis- 

 cal, et jette un jour nouveau sur leur insignifiance relative. Dans le total du chiffre repré- 

 senté par les droits d'enregistrement et de chancellerie, la part des premiers 5 ) est appro- 

 ximativement de 95°/ 0 et celle des seconds de 5°/ 0 . 



1) V. Travaux de la Com. des impôts, T. IV, v. 3; notre 

 mémoire, Ire partie, «Impôts sur les actes», les tables I 

 et II. De même, Novitzky, revue historique etc. pp. 64 

 et 65, et des systèmes de perception etc.pp. 18 et 19. 



2) Plusieurs de ces articles eux-mêmes égalent presque 

 les droits d'enregistrement. 



3) Ces 13 articles sont les suivants: l'accise sur les 

 sucres, les produits de la monnaie, les recettes provenant 

 des domaines publics, la vente des domaines de l'État etc. 

 les produits des coupes de bois, les usines de l'État , les 

 établissements agronomiques et techniques, la vente des 

 produits des industries de l'État, les contributions payées 

 par les hordes des Kirghises, les établissements d'édu- 



cation de l'État, les amendes, la recette provenant des 

 télégraphes (qui ne donne pas encore de produit net) etc. 



4) Dans notre budget, il n'y a que 9 articles sur 34 

 qui figurent sans frais de perception (dans ce nombre ne 

 se trouve pas un seul impôt, excepté les droits d'enregis- 

 trement); en réalité, ce chiffre lui-même devrait encore 

 être considérablement réduit par les articles sur lesquels 

 on manque de données pour en évaluer les frais de per- 

 ception. 



5) Il est à regretter que dans la recette des droits dits 

 de chancellerie figurent quelques recettes judiciaires, par 

 suite de l'inexactitude des comptes. Cette explication se 

 rapporte aussi au chiffre du budget, qui est déterminé 

 d'après les rapports. 



