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M. Besobeasop, 



Dans le groupe de revenus publics, auquel ils appartiennent, les droits d'enregistre- 

 ment sont aussi loin d'occuper une place considérable, quoique dans la section des taxes 

 (pochlina, qui forment dans le budget 1 ) 12.000,000 de revenu net), le produit en soit le 

 plus important après celui du timbre. Dans la catégorie plus étroite des droits sur les 

 actes, dont ceux d'enregistrement forment l'élément principal, d'après leur principe, le 

 produit de ces derniers le cède de beaucoup à celui du timbre (5.000,000 r.) qui les sur- 

 passe de plus du double. Pour toute la somme des recettes relatives aux taxes perçues sur 

 les actes 2 ), les droits d'enregistrement et de chancellerie forment environ 26°/ 0 ou un peu 

 plus de V 4 de cet article de recettes; les droits d'enregistrement seuls 23 1 / °/ 0 . 



Telle est, dans ses traits généraux, la signification financière et budgétaire de nos 

 droits d'enregistrement. Elle frappe par sa nullité en comparaison de l'importance finan- 

 cière représentée par les impôts pareils dans les autres pays. 



Des chiffres statistiques précis 3 ), démontrent l'insignifiance des résultats financiers 

 représentés par le total des impôts sur les actes en Russie, comparativement au reste de 

 l'Europe. Cette insignifiance tient principalement (presque exclusivement) 4 ) au système d'en- 

 registrement, car les impôts correspondants dans l'Europe occidentale, forment l'élément 

 prédominant dans les énormes recettes qu'y donnent les impôts sur les actes. En examinant 

 de plus près les causes qui agissent sur l'insignifiance de ces recettes chez nous, nous trou- 

 vons que leur principale différence avec les recettes des pays étrangers, gît dans l'impôt 

 sur la transmission des biens par héritage. Cet impôt existe universellement sous des formes 

 diverses, et c'est dans les pays qui se distinguent par les résultats les plus brillants que 

 donnent les impôts sur les actes, qu'il est le plus développé. C'est ainsi qu'en France, il 

 forme à lui seul 20°/ 0 de toute la recette de l'enregistrement, dont la signification financièra 

 y est très-grande, et en Angleterre 43% des produits du timbre, qui y embrasse toutes les 

 branches des impôts sur les actes 5 ). Les recettes provenant des successions sont aussi très- 

 considérables en Autriche et en Prusse. Tous les autres objets imposés par les droits sur 

 les actes, pris chacun à part, ne jouent qu'un rôle secondaire dans l'Europe occidentale, 

 comparativement aux successions. En outre, il faut mentionner encore un point sur lequel 

 notre système d'enregistrement diffère de ceux des autres pays: c'est dans ces derniers, l'ex- 

 tension de l'impôt sur toutes espèces de transactions relatives au droit de propriété (l'usufruit 

 et la jouissance) des immeubles. En Russie, ce ne sont que les mutations du droit de propriété 

 entière, qui sont assujetties aux droits d'enregistrement. Quant aux transactions et aux 

 actes pour la mutation des valeurs mobilières et de bourse, quoique soumises dans quelques 

 pays aux droits d'enregistrement, ces articles ne donnent qu'une recette minime en compa- 

 raison des immeubles. Il ne faut pas perdre de vue ici, qu'outre les droits d'enregistre- 



1) On aurait pu rapporter aussi aux taxes quelques 4) En tant que la législation peut influer sur le plus ou 

 autres recettes qui n'y figurent pas dans le budget. moins de recettes des impôts sur les actes et qu'elle ne 



2) Travaux de la Comm. T. VI. v. 3 notre mémoire, dépendent pas des progrès économiques. 

 Ire partie, Tab. I. 5) V, plus bas, cL. IV. 



3) Ibidem. 



