Études sue les eevenus publics. 



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ment, il existe encore chez nous un impôt spécial sur les actes, sous forme de papier timbré 

 JcrépostnoV). La vente de ce papier donne un produit considérable, formant environ 19°/ 0 de 

 la rècette du timbre (en 1864 elle est montée à 980.252 r.) et s'élevant presque à la 

 moitié de la recette provenant de l'enregistrement. Ce papier timbré, qui représente un 

 droit proportionnel sur les transactions écrites (il s'élève jusqu'à 1530 r. par feuille), et 

 qui est compris dans les autres pays sous la catégorie générale d'impôts sur les actes, 

 comme timbre proportionnel ou comme droit d'enregistrement, forme chez nous un supplé- 

 ment très-considérable à ce dernier sous le rapport financier. 



Pour juger avec certitude des circonstances économiques, influant chez nous sur les 

 revenus des droits d'enregistrement, il aurait fallu examiner de près la source de ces re- 

 cettes la matière imposée. Malheureusement, les données suffisantes manquent à ce sujet, 

 les compte s -rend и s du ministère des finances ne contenant que les totaux des recettes de 

 l'enregistrement, sans indication des espèces d'actes (à l'exception des testaments) sur les- 

 quels elles ont été perçues. On a cependant rassemblé des renseignements 2 ) pour les années 

 1856, 1857 et 1858 sur la formation de la recette de l'enregistrement, et l'on peut se faire 

 aussi une idée approximative de leur formation actuelle. 



Le nombre des actes enregistrés dans cette période de trois années est de 100,091. 

 D'après ce total il revient en moyenne à chaque année 33,364 actes. 



Dans le nombre de ces actes il y avait: Les droits perçus étaient: 



Actes de vente 24,653 2,550,495 r. 



Adjudications aux enchères . . . 1,915 207,378 » 



Testaments 3,617 192,235 » 



Donations 1,095 14,112 » 



Actes de partage 509 4,263 » 



Contrats de mariage 190 3,040 » 



Actes divers 1,385 15,010 » 



33,364 2,986,533 r. 



On voit par là que, dans le total des droits d'enregistrement, il en revenait: 



Aux actes de vente environ 85,3°/ 0 . 



» adjudications aux enchères 7 



» testaments. 6,5 



» donations, actes de partage et contrats de mariage. . 0,7 

 » actes divers 0,5 3 ) 



1) V. sur la recette du papier timbré qui se trouve en 

 liaison avec les droits d'enregistrement, Travaux de la 

 Comm. des impôts, T. VI, v. 2. 



2) V. Novitzky, revue hist. p. 64—66. 

 Mémoires de l'Acad. Imp. des Sciences, Vllrue Série. 



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3) Ces derniers ont des dénominations très -diverses. 

 Ils comprennent: les documents relatifs à la jouissance 

 d'un bien. 



