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M. Besobkasof, 



On voit par ces données que les actes de vente prédominent de beauconp sur les autres 

 actes soumis aux droits d'enregistrement, de sorte que le total de ces derniers ne forme 

 que 15°/ 0 sur 85°/ 0 des actes de vente. Les testaments ne forment qu'une part très-minime 

 de la recette. Il est remarquable que les mêmes 6°/ 0 qui ont fait la part des testaments dans 

 la recette de la période de 1856 à 1858, soient restés leur appartenant en 1863 et 1864. 

 Cela prouve, entre autres, qu'on peut se baser assez sûrement sur ces données, pour juger 

 de la formation de la recette de l'enregistrement dans le temps actuel, et que la nullité de 

 la recette donnée par les testaments est constante chez nous. Le chiffre de cette recette n'a 

 pas même subi de fluctuations dans la période de 1856 à 1865, période marquée par les 

 oscillations les plus caractérisées dans la marche des recettes de toutes les autres catégo- 

 ries d'impôts sur les actes. Dans cette invariable nullité du produit des testaments, qui 

 renferme le germe de l'impôt sur les successions, il y a une indication positive: que ce n'est 

 que le développement de cet impôt qui pourrait rendre cette source de revenus sérieuse- 

 ment féconde. 



Pour éclaircir définitivement la question de l'importance financière que les droits d'en- 

 registrement peuvent acquérir dans l'avenir, il nous reste à indiquer, dans ses traits les 

 plus sommaires 1 ), le caractère du mouvement de ces impôts dans le passé et dans le 

 présent. Cela est d'autant plus nécessaire que la baisse récente de cette recette a déjà at- 

 tiré l'attention particulière du gouvernement. 



L'importance financière et budgétaire des droits d'enregistrement ne s'accroissait que 

 lentement chez nous; à en juger même d'après certaines données, elle n'a acquis aucun dé- 

 veloppement dans tout le cours du siècle actuel, et loin d'avoir dépassé la place qui lui 

 appartenait au 18 e siècle 2 ), elle a plutôt fait un pas en arrière. Les droits d'enregistre- 

 ment formaient, par rapport au total des revenus publics: 



En 1720 près de 0,80. 



» 1820 » 1,85. 



» 1830 » 1,20. 



» 1840 » 1,09. 



» 1850 » 1,06. 



» 1866 » 0,63. 



L'intéressante colonne de ces chiffres prouve que la signification budgétaire de nos 



1) V. pour les renseignements sur le mouvement de 

 la recette des droits d'enregistrement , en liaison avec 

 celui de tous nos impôts sur les actes. Les travaux de la 

 Oomm. des impôts, T. VI. et notre mémoire, Ire partie, 

 Tab. XII. On y trouvera aussi quelques considérations 

 sur les causes de différents phénomènes dans le mouve- 



ment des droits d'enregistrement, dans la période ré- 

 cente. 



2) Probablement, parce que sous Pier re-le- Gr and 

 les droits d'enregistrement n'étaient pas restreints à la 

 seule mutation des titres sur immeubles. 



