Etudes sue les eevenus publics. 



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droits d'enregistrement, loin de s'accroître, diminuait graduellement et invariablement (sans 

 même subir de fluctuations); ce fait s'explique parfaitement par l'abaissement du taux de 

 l'impôt en 1821 (de 6°/ 0 à 4°/ 0 ), par l'accroissement des exemptions et des immunités, et 

 surtout par l'accroissement beaucoup plus fort des autres sources de revenus, et par l'ap- 

 parition de nouveaux articles du budget. 



Cette conclusion est pleinement corroborée par les données sur les produits des droits 

 d'enregistrement dans le courant du siècle actuel. Le mouvement de ce revenu est peu sa- 

 tisfaisant. 



La recette de l'enregistrement s'est accrue: 



De 1830 à 1840 de 20°/ 0 

 « 1840 à 1850 « 20°/ 0 

 « 1850 à 1860 « 43%. 



Ensuite la recette diminue: 



De 1860 à 1864 de 35%. 



En examinant ce mouvement en détail, d'une année à l'autre, on remarque des fluc- 

 tuations considérables. C'est ainsi que de 1840 à 1843 (inclusivement) il s'accroît constam- 

 ment; de 1844 à 1848 (inclusivement) il y a arrêt: de 184Ü, il recommence à s'accroître 

 fortement, ensuite il tombe en 1850, et jusqu'à 1855 il subit un temps d'arrêt (avec des 

 fluctuations peu importantes); en 1856, il s'élève subitement et continue à monter jusqu'en 

 1858; depuis 1858, il ne cesse de baisser avec un accroissement insignifiant en 1864, re- 

 lativement à 1863. Depuis 1858, il y a baisse aussi pour le produit des droits de chan- 

 cellerie. 



En 1865, le produit des droits d'enregistrement est encore descendu de 2.219,183; 

 en 1864 de 2.153,878. 



Comme résultat général, la période la plus favorable à l'accroissement des revenus de 

 l'enregistrement se trouve être celle de 1850 à 1860. Cependant cette période fut celle 

 aussi de fortes fluctuations: d'abord après la guerre de Crimée il se fit un accroissement 

 rapide, qui fut suivi d'une baisse à commencer de 1858; baisse qui s'accrut encore en 

 1861 avec l'émancipation des paysans. Jusqu'à 1861, les fluctuations s'expliquent par la crise 

 industrielle, par la réaction qui s'en suivit et par l'essor inusité que prit l'industrie (après 

 l'émission des assignats), et aussi par l'attente d'un nouvel ordre de choses dans les biens 

 de la noblesse, ce qui ne se manifesta définitivement qu'en 1861 Cet événement qui porta 

 les capitaux vers les opérations de rachat des terres par les paysans et vers l'acquisition 

 des propriétés foncières par ces derniers (exemptés de l'enregistrement), cet événement, 

 disons-nous, influé défavorablement jusqu'aujourd'hui sur cette source de revenus publics. 



