28 



M. Besobkasof , 



D'ailleurs le produit, non de l'enregistrement seul, mais de tous les autres impôts sur 

 les actes, ne s'accroit que fort lentement en Russie, et cela non seulement comparativement 

 aux impôts de même nature dans les autres pays, mais encore par rapport aux autres 

 sources de nos revenus publics '). 



Cependant dans le cercle des impôts sur les actes, l'accroissement le plus fort apparte- 

 nait autrefois au produit de l'enregistrement et non aux autres branches , y compris le 

 timbre. La baisse décisive de cette source de revenus, si considérable et si florissante dans 

 les autres pays, appartient à une époque toute récente, et elle s'explique surtout par les 

 transformations dans la propriété foncière ; cette dernière fournissant la matière principale 

 des droits d'enregistrement. La propriété foncière: qui supporte tout l'édifice du système de 

 l'enregistrement, se trouve actuellement dans la période la plus anormale de son développe- 

 ment historique; on peut même dire qu'elle se crée pour la seconde fois. Ce n'est pas de 

 sitôt encore que les capitaux, engagés dans la propriété foncière entreront chez nous dans 

 une voie régulière et normale. Les immeubles des villes ne sont que peu importants en 

 Russie, à l'exception des capitales et de quelques villes plus considérables; ce n'est que 

 dans un avenir très-éloigné qu'ils peuvent devenir une source aussi importante des droits 

 d'enregistrement que le sont les biens proprement fonciers ou terriens. En général, tout 

 impôt sur les actes, perçu exclusivement sur la mutation des droits de propriété absolue 

 d'immeubles (et encore d'immeubles fonciers par préférence), ne peut s'accroître qu'avec len- 

 teur, et de pair avec le mouvement graduel, mais toujours lent, des capitaux vers les biens 

 immobiliers et l'agriculture. 



La quantité de mutations d'immeubles à titre gratuit ou onéreux ne se modifie pas 

 rapidement dans des conditions quelque peu normales du pays. Cette constance est, d'un 

 autre côté, une condition favorable à la constance du revenu public; mais en revanche, les 

 moindres perturbations dans les conditions économiques se font sentir sur les mutations 

 des immeubles qu'elles activent ou qu'elles arrêtent temporairement. La forte baisse récente 

 des droits d'enregistrement est certainement un phénomène passager, pareil aux fluctuations 

 déjà subies antérieurement par ce revenu. On ne peut espérer une augmentation considérable 

 et constante que des progrès économiques en Russie, et surtout dans le domaine de l'agri- 

 culture. 



Quant au mouvement des droits de chancellerie 2 ), il a été mentionné déjà comme 

 parfaitement conforme à celui de l'enregistrement. Depuis 1858, le produit des droits de 



1) V. notre mémoire, Ire partie. On y trouve entre 

 autres que, tandis que le total des produits des impôts 

 sur les actes en Russie, s'est accrû de 1854 — 1864 de 

 21%, il s'est élevé en Autriche de 56%; en France, de 

 44%; en Prusse, de 39%; en Angleterre, de 31%. Les 



éléments principaux de cet accroissement appartiennent 

 aux droits qui correspondent à notre enregistrement (et 

 non au timbre et autres). 

 2) V. Tableau I. 



