Études sue les ее venus publics. 



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chancellerie qui (par suite de la fixité du taux pour toutes espèces d'actes) donne une idée ') 

 de la quantité de conventions faites par écrit en Russie, subit une baisse, et depuis 1861, 

 devient presque stationnaire. Cette dernière circonstance jointe à la baisse simultanée des 

 droits d'enregistrement fait supposer que le total constant du nombre d'actes écrits im- 

 plique une augmentation de quelques espèces et une diminution des autres. D'accord avec 

 ceci, les recherches 2 ) sur le mouvement de la vente du papier timbré permettent la suppo- 

 sition que ce sont les actes de vente pour des sommes minimes qui ont particulièrement 

 diminué dans les dernières années. 



IV. Impôt sur les successions. 



Le faible développement de l'impôt sur les successions qui distingue essentiellement le 

 système de nos droits d'enregistrement et tout l'ensemble de nos impôts sur les actes est 

 l'une des principales raisons de l'insignifiance comparative des résultats financiers de cette 

 source de revenus publics en Russie. Tandis que le produit des droits perçus sur les testa- 

 ments, qui dans notre système actuel forme l'élément unique de l'impôt sur les successions, 

 n'entre que pour 6°/ 0 (en 1864 à 132,000 roubles) sur le total de la recette annuelle de 

 l'enregistrement 3 ); en Angleterre, les impôts sur les successions produisent près de la 

 moitié (43°/ 0 ) de la recette du timbre, sous forme duquel y sont perçus tous les impôts sur 

 les actes; et en France cette source produit un cinquième (près de 20°/ 0 ) de la recette 

 totale de l'enregistrement qui y domine sur toute espèce d'impôts sur les actes, et y 

 donne près de 80°/ 0 de la recette totale de ces impôts. Si l'on prend encore en considéra- 

 tion la valeur des impôts sur les actes dans les budgets de la France et de l'Angleterre, et 

 l'insignifiance de toute cette branche de revenus publics en Russie comparativement aux 

 autres États européens 4 ), il faut bien reconnaître dans le faible développement de l'impôt sur 

 les successions une des raisons principales du peu d'importance financière de tous nos 

 impôts sur les actes 5 ). 



Outre la France et l'Angleterre qui occupent la première place en Europe , autant 

 sous le rapport du chiffre général présenté par le total des impôts sur les actes que sous 

 celui du produit des successions , tous les autres États . même les puissances de second 

 ordre tirent, relativement à leur budjet, un revenu beaucoup plus considérable de l'impôt 

 sur les successions que ne le fait la Russie 6 ). 



1) Malheureusement, cette idée n'est pas complète, car 

 dans les comptes-rendus ce revenu figure réuni à quelques 

 droits judiciaires. 



2) Travaux de la Comm. des Imp. T. VI. v. 2. p. 29—35. 



3) V. le tableau annexé à ce mémoire. 



4) Les impôts sur les actes comparativement au total 

 des recettes publiques, en forment chez nous la part la 

 plus minime parmi tous les États européens; en Angle- 



terre ils donnent 14°A, en France 22 1 / 2 %, et en Russie 

 3% des revenus publics. V. notre mémoire: impôts sur 

 les actes. Aperçu général. Tab. I. 



5) V. idem. 



6) L'insignifiance financière de nos droits sur les suc- 

 cessions ressort d'une manière très-palpable des calculs 

 suivants: en Russie la recette des droits sur testaments 

 forme approximativement près de 0,04% sur le total net 



