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M. Besobkasof, 



Ayant en vue les faits mentionnés , l'insignifiance de la recette produite en Russie par 

 l'impôt sur les successions, ainsi que l'importance de cette source de revènus dans les autres 

 pays; la faiblesse extrême des résultats financiers de nos impôts sur les actes, pris dans leur 

 ensemble (le timbre, l'enregistrement, etc.) en comparaison de l'accroissement constant de 

 cette branche de revenus publics ailleurs; enfin, ayant en vue nos embarras financiers et le 

 poids des charges dont sont grevées nos classes pauvres et ouvrières, ainsi q,ue la nécessité 

 absolue d'augmenter la recette des impôts qui tombent à la charge des classes aisées, on 

 arrive forcément à cette conclusion: que la question de l'impôt sur les successions présente 

 un intérêt financier particulièrement grave pour la Russie. 



Il ne sera pas de trop ici de faire remarquer le sens que nous attachons à ces compa- 

 raisons de la Russie avec les autres États. La nécessité de pareilles comparaisons, en vue des 

 réformes à introduire dans les impôts, n'est pas fondée uniquement sur l'utilité d'introduire 

 dans le système financier du pays des améliorations dont le mérite a été reconnu par l'ex- 

 périence des peuples les plus florissants et les plus civilisés. Sous ce rapport seul, les exem- 

 ples des pays étrangers peuvent engendrer les excès de l'esprit d'imitation et de réformes 

 violentes, comme cela s'est vu souvent chez nous. Cependant les études comparatives sur les 

 différents pays sont nécessités actuellement par les conditions tout-à-fait modernes auxquel- 

 les sont soumises les progrès de la richesse dans le monde entier. La mobilité des capitaux 

 dans tous les États de l'univers civilisé; la facilité avec laquelle les hommes et les choses, 

 les producteurs et les consommateurs, le travail et les épargnes émigrent aujourd'hui non 

 seulement d'un pays dans un autre, mais même d'une partie du monde dans une autre; la 

 rapidité avec laquelle les entreprises industrielles et le placement des capitaux fuient les pays 

 où ils sont assujettis à des charges trop pesantes, pour affluer vers ceux où leurs conditions 

 d'existence sont plus faciles; enfin les rapports commerciaux et industriels qui unissent de 

 jour en jour davantage tous les peuples et toutes les parties du monde: ces causes réunies 

 forcent chaque État à suivre de près le développement des finances de tous les autres pays 

 et les réformes entreprises chez eux. Tout système financier et surtout tout système d'im- 

 pôts influe beaucoup trop sur la productivité du travail et du capital, pour qu'on puisse in- 

 troduire des réformes ou laisser intact ce système, sans prendre en considération les mesures 

 adoptées par les autres États. Une unité aussi complète que possible entre les systèmes d'im- 

 pôts de tous les peuples devient un besoin de plus en plus ressenti dans le monde civilisé. 

 En adoptant ces idées au cas donné, il est facile d'arriver à une conclusion. — L'établisse- 

 ment d'un impôt considérable sur les successions dans un seul État de l'Europe, en admet- 

 tant qu'il n'en existerait pas ailleurs, aurait été très-difficile et peut-être même impossible, 

 sauf dans le cas de nécessité extrême; mais le même fait devient plus aisé, lorsque la pro- 

 priété est soumise à cet impôt dans tout le reste de l'Europe. 



Cependant malgré toute la valeur de ces considérations, le côté opposé de la question, 

 c'est-à-dire les conditions historiques et locales de chaque pays , n'en est pas moins im- 

 portant. 



