Études sue les kevenus publics. 



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Quelque soient les résultats heureux d ; un impôt chez les autres peuples, ce ne pourrait 

 pas être une raison suffisante pour l'introduire dans un pays où l'opinion publique, l'ensemble 

 de la législation , les moeurs et les usages lui seraient contraires. Mais en Russie l'impôt 

 sur les successions ne peut rencontrer rien de pareil, puisque, comme principe, il y existe 

 déjà sous forme de droits sur les testaments, et son extension, loin d'être une nouveauté, ne 

 serait que le développement de la législation actuelle. L'impôt, prélevé actuellement sur les 

 testaments faits en faveur d'héritiers non légitimes et des étrangers n'est l'effet d'un hasard, 

 ni une anomalie dans la marche historique de notre législation; c'est un reste positif de tout 

 un système d'impôts sur les successions, qui a existé depuis les périodes les plus recu- 

 lées de notre histoire et qui fut abrogé dans un temps comparativement plus moderne; 

 ceci ressort de l'aperçu historique 1 ) de nos droits d'enregistrement, ainsi que de l'assujet- 

 tissement à la taxe des testaments non seulement des immeubles, mais même des biens meu- 

 bles exemptés de cet impôt dans toutes les autres mutations de propriété. 



Il faut dire encore que l'impôt sur les successions , faisant partie des impôts sur les 

 actes, ne contient rien qui puisse être contraire aux traditions historiques, aux institu- 

 tions politiques ou à l'esprit national de n'importe de quel pays. La preuve en est dans le dé- 

 veloppement simultané de cet impôt dans des États, se distinguant entièrement les uns des 

 autres par la forme de gouvernement et le caractère national, tels que l'Allemagne, la 

 Suisse, la France, l'Angleterre et les États-Unis. Malgré tout ce qu'il peut y avoir d'ori- 

 ginal et de national dans les particularités de la législation sur les droits de propriété et 

 d'héritage, ainsi que sur les institutions établies dans différents pays pour assurer la sécu- 

 rité de ces droits, l'essence des principes fondamentaux sur lesquels reposent le droit de 

 propriété et le droit de succession, inséparables l'un de l'autre, est la même chez tous les 

 peuples civilisés. Sous ce rapport, il ne peut exister de différence entre les peuples arrivés 

 à un certain degré de civilisation; on ne peut admettre non plus qu'un peuple ait, à un 

 moindre degré qu'un autre, le respect des droits de propriété, sans l'inviolabilité desquels 

 les progrès du bien-être sont également impossibles dans une monarchie comme dans une 

 république; sous une forme de gouvernement constitutionnel ou autocratique; avec des 

 moeurs aristocratiques ou démocratiques. 



La justice inhérente à l'impôt sur les successions, instinctivement comprise par tous 

 les peuples, et ses grands avantages fiscaux, le firent adopter universellement sous diverses 

 formes, bien avant l'élaboratien de sa théorie, et même dans un temps où l'économie po- 

 litique lui était peu favorable 2 ). 



1) V. plus haut p. 9. 



2) L'opinion de M. Rau peut servir d'exemple à une cri- 

 tique sévère de l'impôt sur les successions (Grundsätze 

 der ïmanzwissenschaft. I. v. p. 370—371). 



A. Smith s'est prononcé assez favorablement (v. notre 



Mémoires de l'Acad. Imp. des Sciences, Vllme Série. 



mémoire, impôts sur les actes, Ire partie, pag. 32) sur 

 les impôts sur les actes en général , quand ils ne sont 

 ni trop lourds, ni soumis à une réglementation inutile, 

 et il ne parle pas contre l'impôt sur les successions, 

 en décrivant ce dernier dans divers pays (on inquiry, etc. 

 taxes upon the capital value etc., pp. 387—390). Il se 

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