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M. Besobrasof, 



Les facilités fiscales et les avantages financiers qu'offre l'impôt sur les successions 

 sont évidents, comparativement à beaucoup d'autres impôts, y compris même ceux sur 

 les actes, dont toutes les propriétés lui restent 1 ) : il suffit d'indiquer ici en peu de mots 

 les avantages particuliers de cet impôt. Sa première qualité, surtout lorsque cet impôt est prélevé 

 sous forme de droits (ou taxes) sur les actes (c'est-à-dire de droits perçus à l'accomplissement 

 d'actes juridiques, comme par exemple, à la mise en possession, à l'enregistrement de do- 

 cuments prouvant les droits d'héritage, des testaments , des actes de partage, etc.) consiste 

 dans la grande facilité de perception; l'objet ou le fait imposé s'expriment par des signes 

 extérieurs qui ne peuvent échapper au contrôle du fisc, il est par conséquent très-difficile 

 d'enfreindre la loi. Le seul moyen d'éluder ici le payement de l'impôt, ce sont les diver- 

 ses transactions faites avant la mort en faveur d'héritiers non légitimes. Mais ces opérations 

 sont entourées d'embarras pour les possesseurs du bien ou pour les donateurs; elles ne sont 

 pas possibles que dans des cas exceptionnels, et même alors elles sont assujetties au paye- 

 ment de tous les autres impôts sur les actes. La difficulté presque unique que peut rencon- 

 trer la perception de l'impôt sur les successions, et qui est propre du reste à toutes les trans- 

 missions à titre gratuit , consiste dans l'évaluation des biens ; elle est considérablement 

 amoindrie pour les biens immobiliers, par les taxations normales (les minima de valeur 

 établis par la loi pour diverses espèces de propriété , p. ex. le capital fictif en France); l'é- 

 valuation des valeurs mobilières et de bourse qui occupent une si grande place dans la ri- 

 chesse moderne ne présente aucun embarras. Avec tout cela l'impôt sur les successions a 

 ce grand mérite que son payement ne peut être mis par le contribuable à la charge d'au- 

 cunes autres personnes que celles désignées par la loi, comme cela arrive pour presque tous 

 les impôts: c'est peut-être l'impôt le plus direct qui existe. Une chose à remarquer c'est 

 que l'impôt sur les successions frappe le contribuable dans le moment le plus favorable pour 

 lui; en comparaison du moins avec tous les autres impôts, il ne dérange pas les opérations 

 industrielles et les transactions des particuliers. Enfin, l'impôt sur les successions, à l'égal 

 de l'impôt sur les revenus dont l'établissement est si difficile, peut devenir très -élastique 

 pour le trésor; le gouvernement peut, conformément aux circonstances et en élevant les ta- 



contente de critiquer l'impôt en ligne directe (et même 

 exclusivement sur l'héritage des enfants après les pa- 

 rents, p. 388) L'observation d'A. Smith, à ce dernier 

 sujet, donna lieu à ce que dans le protocole de notre 

 Conseil de l'Empire (19 et 26 août, 2, 9 et 23 septembre 

 1821) il fut déclaré l'ennemi de l'impôt sur les successions 

 projeté à cette époque par le ministre des finances comte 

 Gourieff. L'opinion d'A. Smith, auteur, célèbre dans 

 notre temps par l'exposition des vrais principes de l'éco- 

 nomie publique», fut désignée par le Conseil de l'Empire 

 comme un des principaux motifs pour rejeter le projet 

 du comte Gourieff. J. B. Say s'est aussi prononcé en 

 faveur de l'impôt sur les successions, en remarquant que 



ce dernier ne pourrait être injuste et nuisible que s'il de- 

 venait excessif. (Cours complet, p. 495). 



Mac Cullock émet la même opinion à ce sujet (on 

 taxation, p. 33). 



En général, même parmi les anciens économistes pour 

 lesquels la théorie de l'impôt sur les successions n'était 

 pas tout-à-fait claire , et qui la jugeaient superficielle- 

 lernent (uniquement du point de vue des plus ou moins 

 grandes facilités fiscales), on trouve peu de critiques 

 dirigées contre cet impôt. Les critiques les plus fortes ont 

 été soulevées par les projets socialistes. 



1) V. notre mémoire «Impôts sur les actes. Aperçu 

 général », p. 17 — 19. 



