Études sur les revenus publics. 



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rifs (surtout ceux pour les degrés éloignés de parenté), accroître sa recette sans la moindre 

 augmentation des frais de perception, et sans rendre la charge trop pesante à la masse 

 des contribuables. On indiquera plus loin les côtés nuisibles de l'impôt sur les succes- 

 sions, mis en avant par ses adversaires 



Les économistes de notre temps sont généralement favorables à l'impôt sur les succes- 

 sions, et on peut dire même que c'est un des impôts les mieux justifiés par la th'éorie 

 moderne. 



Cependant les motifs de cette justification présentent une grande diversité , ce qui 

 prouve un manque de fixité définitive dans les bases théoriques de cet impôt. En effet ces 

 bases sont encore l'objet des controverses et des questions non résolues, en sorte que la doc- 

 trine de l'impôt sur les successions ne peut encore être considérée comme établie défini- 

 tivement dans la science, quoique les causes de tous ces malentendus se soient éclaircies, et 

 que l'entente ne présente plus de graves difficultés. 



Rien n'a fait autant de tort à la formation d'idées justes sur cet impôt que la popu- 

 larité dont il a joui parmi les adhérents des doctrines socialistes et communistes, avec les- 

 quels l'Europe occidentale a eu une lutte materielle si violente à soutenir à une époque peu 

 éloignée; les vues des socialistes 2 ) sur cet impôt, vues basées c ur leurs idées générales con- 

 traires aux lois naturelles de la société et au droit de propriété et d'héritage établi chez 

 tous les peuples, se confondirent dans l'esprit public avec l'idée même de l'impôt sur les 

 successions, et jetèrent sur lui une ombre, qui ne s'est pas encore entièrement dissipée. 

 Cependant la théorie de l'impôt sur les successions admise par les socialistes, de même 

 que leurs vues pratiques à ce sujet n'ont rien de commun avec les principes de la science 

 économique , auxquelles on peut en appeler pour justifier cet impôt. La doctrine socialiste 

 dans ses applications diverses au sujet qui nous occupe, est plus ou moins fondée sur ce 

 qu'elle reconnaît à l'État le droit de réglementer et de limiter d'une manière arbitraire et 

 artificielle la propriété privée, et de niveller les inégalités naturelles des fortunes au moyen 

 d'un taux progressif d'impôt, et même au moyen de l'appropriation totale par l'État des 

 héritages dans les lignes collatérales et plus ou moins éloignées 3 ). Il est à regretter que cette 

 ombre jetée sur l'impôt des successions s'épaississe actuellement, quand la lutte entre le 

 socialisme et la science peut être considérée comme finie; cela provient en partie de ce 

 que certains auteurs, qui n'appartiennent pas à l'école socialiste, mais à une certaine 

 nuance d'idées économiques et surtout politiques (démocratiques), défendent cet impôt pour 

 des motifs qui se rapprochent en quelque sorte de ceux des socialistes 4 ). 



1) Sur les qualités et les propriétés de l'impôt sur les 

 successions, v. Esqui ronde Parie u, T. III. p. 216 — 219. 



2) Tel fut p. ex. le projet de l'impôt sur les succes- 

 sions , présenté en 1848 par le ministre des finances 

 Goudchaux à l'assemblée législative, mais rejeté par 

 cette dernière (Parieu, T. III, p. 226). 



3) Il est à remarquer que la critique la plus sévère 



des doctrines socialistes sur cet impôt a été faite par 

 Proudhon (Théorie de l'impôt, p. 127—138). 



4) Telles sont, par exemple, les quelques idées sur cet 

 impôt et sur le droit d'héritage de J. S. Mil 1 (Principles 

 of political economy, v. II, ch. IX, par. 1 — 4); la propo- 

 sition de l'auteur (p. 472) de constituer l'État héritier des 

 propriétaires morts sans testaments, en déduisant une 



