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M. Besobrasof, 



Du point de vue de ce groupe de défenseurs de l'impôt sur les successions , il cesse 

 d'être un impôt pour devenir le droit de VÊtat sur une certaine partie des héritages laissés 

 sans testaments; un droit qui augmente en proportion de l'éloignement de la parenté. 



Ce droit est de cette manière assimilé au droit qu'a l'État sur les biens restés en 

 déshérence et qui du point de vue de ces défenseurs de l'impôt ne formerait effective- 

 ment que le cas le plus extrême du système général de cet impôt. Outre le prin- 

 cipe général servant de base à cette doctrine, elle est encore soutenue en partie par des 

 considérations économiques sur ce qu'il y a de nuisible et d'injuste dans les héritages échus 

 aux parents éloignés, et sur l'utilité qu'on trouverait à les employer à des entreprises d'u- 

 tilité publique, comme par exemple à l'amortissement de la dette publique 1 ). Tous les par- 

 tisans de cette manière d'envisager l'impôt sur les successions font une différence catégo- 

 rique entre les lignes directes et les lignes collatérales, exemptant les premières de l'impôt 

 ou ne les assujettissant qu'aux tarifs les plus bas; ils distinguent de même les héritages, 

 en faveur desquels il y aurait eu quelques dispositions testamentaires des décédés, et ceux 

 restés sans testaments. Toutes dispositions testamentaires, comme faisant partie des droits 

 inaliénables de la propriété ne doivent, à leur avis, être restreints par quelque loi ou quel- 

 que droit fiscal que ce soit, et quelques-uns veulent même les exempter de tout impôt, 



Ce dernier point de vue sur l'impôt des successions, ainsi que la négation d'un tarif 

 progressif 2 ) forme le trait essentiel, qui distingue la défense de l'impôt par ce groupe d'éco- 

 nomistes d'avec celle faite par les socialistes. Parmi ces derniers et les économistes, il y 

 aura toujours une différence catégorique dans les idées malgré les rapprochements qui peu- 

 vent s'opérer entre eux, par rapport à des questions spéciales et politiques, telles que 

 l'impôt sur les successions. Comme conclusion, nous reproduirons ici la remarque si juste 

 d'un des financiers contemporains les plus remarquables (v. Hock.) au sujet de l'impôt 

 sur les successions; il dit que les impôts les plus nuisibles ont été produits non par des mo- 

 tifs fiscaux, mais plutôt par de fausses doctrines économiques 3 ). 



Non moins nuisible à une doctrine saine sur l'impôt des successions, fut le point de 



part indispensable (reasonable provision) pour les héri- 

 tiers descendants, une pareille proposition constituerait un 

 revenu public qui serait quelque chose de plus, ou même 

 quelque chose de tout-à-fait autre, que l'impôt sur les suc- 

 cessions existant dans la pratique financière de notre temps 

 et, reconnu comme juste par la majorité des économistes 

 contemporains. Cependant J. S. Mil! dans tous ses raison- 

 nements ultérieurs (entre autres, pp. 474, 480, 482), fidèle 

 aux principes fondamentaux de la science économique, com- 

 bat avec énergie toute tentative de restreindre d'une ma- 

 nière ou d'une autre la liberté de tester et l'ordre naturel 

 de la distribution des richesses, basé sur le droit de la pro- 

 priété. V. Pfeiffer, Die Staatseinnahmen L. II, p. 312 

 et 313, 324 — 325. Mlle Royer , théorie de l'impôt, T. I, 

 ch. XXIV (Dans ces ouvrages on retrouve les mêmes idées 

 sur l'impôt des successions). 



1) Cet emploi de l'impôt sur les successions, qui aliène 

 au profit de l'État une partie des capitaux (et non des 

 revenus nets) est conseillé de notre temps par plusieurs 

 défenseurs de cet impôt, et surtout par ceux qui de- 

 mandent des tarifs très-élevés pour les lignes collaté- 

 rales (Tels sont J. S. Mill; Bergius, Grundsätze der 

 Finanzwissenschaft, p. 263 et 453, etc.). 



2) Le tarif progressif mentionné ici se rapporte à la 

 valeur des biens. L'impôt progressif en rapport aux dé- 

 grés de parenté est admis par toutes les législations et 

 par tous les auteurs qui défendent cet impôt en principe. 

 Cependant une certaine espèce de tarif progressif, même 

 dans le premier sens, est admise par quelques écono- 

 mistes. 



3) Die öffentlichen Abgaben und Schulden, p. 238. 



