Études sur les revenus publics. 



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vue féodal, tout-à-fait opposé aux tendances avancées et démocratiques citées plus-haut. Le 

 droit féodal 1 ), qui engendra, presque dans tous les États de l'Europe 2 ), les impôts sur la 

 mutation des biens par héritage (mortuarium , gabella hereditarum) , considérait toute pro- 

 priété privée et surtout foncière comme un droit de possession temporaire, soumis à un 

 droit de propriété absolue du seigneur féodal et redevable vis-à-vis de ce dernier d'un tri- 

 but à chaque changemement de possesseur. 



Avec la décadence du système féodal, au milieu de la lutte soutenue par la centrali- 

 sation de l'État contre les privilèges féodaux, beaucoup de ces privilèges, y compris les 

 taxes féodales sur les mutations des biens par héritage, passèrent au pouvoir monarchique, 

 et furent compris dans le système général des droits de l'État et du fisc qui remplacè- 

 rent les seigneurs féodaux. 



A ce système féodal de l'impôt sur les successions, où le trésor s'arroge une certaine part 

 seigneuriale dans toute jouissance de la propriété privée tient de près une théorie particu- 

 lière qui fonde le droit de l'État à cet impôt sur son droit suprême ou Regalien (Hoheitsrecht, 

 Fiscalvorrecht, Regal) à tous les héritages privés; ce droit est plus ou moins étendu, en raison 

 du lien de parenté plus ou moins étroit entre le décédé et les survivants, et il devient com- 

 plet dans le cas des biens en déshérence. Plusieurs écrivains fort éminents, n'ayant cepen- 

 dant rien de commun avec les doctrines féodales, construisent tout le système de cet impôt 

 sur ce principe 3 ). 



Ce principe rapproche en partie la manière d'envisager l'impôt sur les successions, 

 produite par l'ordre féodal, des points de vue des socialistes, car une pareille théo- 

 rie de l'impôt, tant dans son idée abstraite que dans ses conséquences pratiques, 

 tient d'aussi près à la théorie féodale qu'à celle des socialistes. Quelque opposées 

 que soient les idées féodales et socialistes par rapport à leurs tendances politiques et 

 sociales , elles ont cependant cela de commun qu'elles font dépendre entièrement le droit 

 de la propriété privée de la volonté et du pouvoir de l'État. C'est pourquoi les unes et 



1) De même, le servage, lié de près au droit féodal, 

 en principe comme dans l'histoire. 



2) A. Smith, an inquiry etc. (édition 1863, p. 388); 

 v. Hock, die öffentlichen Abgaben und Schulden, p. 236. 



3) Ce principe de l'impôt sur les successions a été le 

 plus développé dans le temps moderne par M. Umpfen- 

 bach (Lehrbuch der Finanzwissenschaft, T. II, p. 155 

 — 158), dont les vues peuvent servir de type à la théorie 

 mentionnée ci-dessus. Il place l'impôt sur les successions 

 au nombre des prérogatives fiscales de l'État (Fiscalvor- 

 rechte), desquelles il forme une classe spéciale de re- 

 cettes publiques, en y faisant entrer la plupart de ce que 

 la vieille école des financiers allemands nommait «Rega- 

 lien». M. Umpfenbach est forcé de fonder son système 

 d'impôt sur la thèse vague «que tous apparlienent à l'État 

 et l'État appartient à tous» (p. 57). Cette thèse, si générale 



et si abstraite n'exprime ou bien rien, ou bien elle donne 

 lieu à une foule de questions fort épineuses et controver- 

 sables. Cependant à en juger par ses propres paroles, 

 l'auteur donne à toute cette classe de prérogatives fisca- 

 les le caractère d'une ressource temporaire, issue du ha- 

 sard historique (p. 56), non justifiable par les principes 

 rationnels des finances et tolérable uniquement en vertu 

 de l'insuffisance des systèmes financiers actuels. Enfin 

 il voit aussi dans l'impôt sur les successions un mal pour 

 la société, le morcellement de la propriété privée (p. 61). 

 V. aussi Höfken, zur Steuerform in Oesterreich, p. 294 

 Bergius, Grundsätze der Finanzwissenschaft, Berlin 

 1865, pp. 86—88, 253—262. Comment de pareilles idées 

 sur l'impôt des successions se confondent facilement 

 avec les idées socialistes, c'est ce qu'on peut voir dans 

 l'ouvrage de Mlle Roy er, ch. XXIV. 



