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M. Besobrasof, 



payant les frais de justice , mais qui forment principalement l'objet de la justice libre ou 

 préventive. C'est ainsi que tout le système de l'impôt sur les successions avec son tarif pro- 

 gressif d'après les degrés de parenté est le produit direct de la théorie qui considère cet 

 impôt comme une des branches des taxes sur les actes*). 



Les actes dans lesquels ont été confirmés ou reconnus les droits à la succession ser- 

 vent de signes extérieurs à la perception de l'impôt, c'est-à-dire de signes de la matière 

 imposable et de l'assiette de l'impôt. 



Quoiqu'il y ait encore une assez grande diversité dans la manière d'envisager l'im- 

 pôt sur les succesions, la littérature contemporaine est assez unanime, à peu d'exceptions 

 près 2 ), par la voix de ses meilleurs représentants 3 ) sur la conservation et le développe- 

 ment de cette source de revenus publics, et la théorie mentionnée plus haut, qui consi- 

 dère l'impôt sur les successions comme une des espèces de taxes (Gebühren) sur les 

 actes commence à être adoptée par la science. Au moins, dans la plupart des classifica- 

 tions modernes des revenus publics , l'impôt sur les successions se place dans la catégorie 

 générale des impôts ou taxes sur les actes 4 ), et il n'y a de controversable dans la doctrine 



1) D'après cette théorie, le droit de l'État à l'impôt 

 sur les successions est catégoriquement différent de son 

 droit sur les biens en déshérence, qui ne peut être con- 

 fondu avec cet impôt que par ses signes purement ex- 

 térieurs. La différence économique entre ces deux sources 

 de recettes publiques est tout-à-fait conforme à la théo- 

 rie de la jurisprudence qui nie le droit du trésor d'héri- 

 ter de ces biens et ne voit ici qu'un droit sur les biens 

 n'ayant pas de propriétaire, droit créé par la force natu- 

 relle des choses, (v. D. Meyer, p. 634). 



2) M. Rau est à-peu-près le seul, qui continue à se 

 montrer défavorable à l'impôt sur les successions, bien 

 qu'il ne nie pas la justice de certaines bases, servant 

 de fondement à sa perception, et le reconnaît comme in- 

 offensif, quand son tarif n'est pas élevé (Grundsätze der 

 Finanzwissenschaft, 1. Ab., par. 237). 



3) Ainsi en Angleterre — d'après Bentham et A. 

 Smith,— Macculoch, Mill, etc. ; en France — d'après 

 Say , — Parieu, Passy etc.; en Allemagne — v. Hock, 

 Stein, Umpfenbach, Höfkeu, Bergius, etc. Ces 

 noms ne sont mentionnés qu'à titre d'exemple, car pres- 

 que tous les financiers vivants sont, sans exception, fa- 

 vorables à l'impôt sur les succession?. 



4) C'est ainsi, que deux remarquables financiers con- 

 temporains. MM. Stein et v. Hock, ont placé l'impôt 

 sur les successions dans le système général des impôts 

 sur les actes, que chacun d'eux envisage du reste, à son 

 point de vue particulier. Quoique M. Stein (Lehrbuch der 

 Finanzwissenschaft, 1860, p. 420 et 421) range l'impôt 

 sur les successions non dans la catégorie des taxes (Ge- 

 bühren), mais dans celle d'impôts (Steuern) et nommé- 

 ment de ceux sur la circulation des capitaux (Verkehrs- 



steuern), ces impôts sur la circulation ne sont autre 

 chose dans cette classification que les taxes perçues sur les 

 actes (à proprement dire le timbre); v. notre mémoire 

 «Impôts sur les actes», Ire partie, p. 94. Chez M. v. Hock 

 (die öffentlichen Abgaben und Schulden, p. 32) l'impôt 

 sur les successions forme une espèce de droits sur l'ac- 

 quisition de titres des propriété (Erwerbgebühren) , au 

 nombre desquels il classe tous les impôts sur les actes de 

 mutation et d'acquisition de biens. Tous les deux , ayant 

 des vues à eux sur la théorie des impôts sur les actes, 

 arrivent cependant, à l'égard de l'impôt sur les succes- 

 sions, à des résultats pratiques entièrement conformes 

 à la théorie que nous venons d'exposer. L'impôt sur 

 les successions est classé dans la série générale des taxes 

 (Gebühren) sur les actes, par la plupart des auteurs con- 

 temporains, qui se sont occupés à exposer systématique- 

 ment les revenus publics; ainsi on les trouve chez Rau, 

 dans la série des Gebühren aus der Rechtspflege; chez 

 Cheruiliez, dans celle des impôts à transmission lé- 

 gale;"chcz Esquiron de Parieu, dans la classe des 

 impôts sur les actes. Il y a quelques auteurs qui n'intro- 

 duisent pas l'impôt sur les successions dans le système 

 général des impôts sur les actes, uniquement à cause des 

 tarifs exclusivement élevés de cet impôt (dans les lignes 

 collatérales), n'ayant rien de commun avec le taux bas 

 des autres droits (Umpfenbach, note au par. 155). Mais 

 cette circonstance perd sa valeur, quand on prend en 

 considération que les services rendus par l'État à la 

 garantie des droits de succession dépassent toute me- 

 sure de tous les autres services, rétribués par les diffé- 

 rentes espèces d'impôts sur les actes. 



