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M. Besobrasof, 



se trouvent actuellement dans cette position, — surtout quand une partie du budget est 

 régulièrement fournie par le crédit , — il n'y pas à jeter un blâme trop sévère sur le pré- 

 lèvement de quelques recettes publiques au détriment du capital des biens privés. 



Mais en laissant de côté les considérations théoriques, on peut se convaincre par les 

 faits mêmes des résultats inoffensifs de l'impôt sur les successions. Le meilleur exemple en 

 est offert par l'Angleterre, qui a constamment développé son système d'impôts sur l'acqui- 

 sition des biens par héritage, les étendant consécutivement sur toute espèce d'actes qui ac- 

 compagnent ces acquisitions et sur toute espèce de propriété. En Angleterre de même que 

 dans tous les autres pays, cet impôt n'excite pas de plaintes et n'est accompagné en pra- 

 tique d'aucune conséquence qui pourraient faire désirer son abolition. En même temps il 

 est remarquable que c'est justement en Angleterre où les droits de propriété et d'héritage 

 jouissent de la plus grande protection des pouvoirs publics, que cet impôt donne le plus 

 grand revenu au trésor, et n'éveille pas de scrupules ni dans l'esprit des financiers pratiques, 

 ni dans la région de la théorie et de la littérature. 



Ces arguments prouvent suffisamment l'utilité du développement ultérieur qu'on pour- 

 rait donner à l'impôt sur les successions en Russie. 



Ce développement ne rencontrerait d'obstacles ni au point de vue d'une saine théorie 

 des finances, ni à celui de l'histoire de notre législation. Au contraire, nos conditions 

 locales et historiques lui seraient particulièrement favorables. En outre de ce qui a déjà 

 été mentionné sous ce rapport, il faut encore relever ici l'urgence qui se fait sentir chez 

 nous de donner le plus grand développement possible à tous ceux des impôts publics qui re- 

 tombent principalement sur les classes aisées, puisque tout le poids de notre système d'im- 

 pôts est surtout à la charge des classes ouvrières et salariées. 



En vue du perfectionnement de notre système d'impôts, consistant à soustraire le plus 

 possible au fardeau de l'impôt la source la plus féconde de la richesse publique, — le tra- 

 vail, — et en se conformant à la direction dans laquelle la théorie et la pratique travaillent 

 aujourd'hui de la manière la plus unanime dans tous les pays civilisés; en vue de ce perfec- 

 tionnement, il est plus utile de développer les impôts existants, que d'en créer de nouveaux 

 et d'impopulaires. L'extension de l'impôt sur les successions, revêtu chez nous de la forme 

 de droits d'enregistrement, serait une des réformes les plus naturelles et les plus ration- 

 nelles, dans ce sens. Le premier pas devrait en être l'imposition des héritages ab intestat, 

 actuellement tout-à-fait exemptés de l'impôt. 



La différence radicale, que la loi établit actuellement pour le paiement de l'impôt, 

 entre les héritages ab intestat et par testaments , n'a aucune base juridique rationnelle. La 

 base juridique du droit d'hériter est identique dans les deux cas ; si le testament confère le 

 droit d'héritage, c'est uniquement parce que la législation, en fixant de certaines normes 

 pour les transmissions des biens par succession, prête sa force au testament; c'est ainsi 



