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M. Besobkasof, 



à l'assistance des institutions judiciaires, et qu'avec le développement de relations juri- 

 diques et économiques mieux définies entre les citoyens , cet appel deviendra plus fréquent ; 

 en tous cas, la légitimation des titres d'héritage se manifeste chez nous dans les diverses 

 actions relatives à la justice préventive ou libre (art. 1401 — 1437 du nouveau code judi- 

 ciaire v. 1. livr. IV), où les institutions judiciaires et administratives viennent en aide aux 

 particuliers pour l'exécution de leurs titres d'héritage, définitivement réalisée par la mise 

 en possession des biens immobiliers. L'ordre de la mise en possession est le même pour les 

 sucsessions par testaments et ab intestat (art. 1097 des lois civiles, liv. 1.); et c'est pourquoi 

 cet acte peut servir de motif légal à la perception de l'impôt à chaque transmission des biens 

 par héritage, comme il sert actuellement de motif au paiement de l'impôt sur les testaments. 



Comme conclusion il faut faire la remarque générale, qui résume toute notre exposi- 

 tion de ce sujet, que la forme historique qu'a revêtue chez nous l'impôt sur les successions, 

 est très-favorable à son développement futur ; nous voulons dire la forme de taxes sur les actes 

 ou droits d'enregistrement, au système desquels cet impôt appartient chez nous depuis un temps 

 immémorial. Étranger d'un côté à tout principe féodal, limitant les droits de la propriété 

 privée par le droit suprême de l'État, et étranger de l'autre à toutes les tentatives anti- 

 économiques de l'immixtion arbitraire du gouvernement dans la distribution de la richesse 

 et le nivellement des fortunes, cet impôt peut se développer chez nous sur le terrain le 

 plus sûr de la légitimation et de la transcription des titres, c'est-à-dire, sous forme de 

 taxes, perçues par l'État comme rémunération des garanties accordées aux titres d'héritage. 



' V. Considérations générales et résumé. 



Après l'exposition détaillée des attributs essentiels du système de nos droits d'enre- 

 gistrement, et des circonstances qui influent sur son développement, ou peut indiquer très- 

 brièvement les considérations qui doivent servir aux réformes à y introduire: 



1 . Les principes fondamentaux du système actuel de l'enregistrement ont eu un dé- 

 veloppement historique tout-à-fait spontané et national en Russie, ce qu'il faut apprécier 

 d'autant plus, que malgré toutes les particularités de ce système, sa forme générale se 

 trouve ressembler à celle d'impôts pareils dans les autres pays civilisés. Les droits d'enre- 

 gistrement, comme rémunération pour la protection accordée par Г État aux droits de propriété, 

 et pour la légitimation de ces titres, sont une des branches les plus équitables des impôts 

 publics; ces taxes sont en harmonie avec les théories financières et politiques modernes, et 

 elles y correspondent même davantage que tous les systèmes d'impôts analogues existant 

 dans d'autres pays. Comme preuve, il suffit d'indiquer les systèmes actuels de l'enregistre- 

 ment, en France, en Belgique, en Autriche, etc., où le législateur a assujetti à ces droits 

 toutes les transactions qui ont pu être atteintes par la formalité de l'enregistrement. Dans 



