46 



M. Besobeasop, 



de la situation pénible, dans laquelle elle se trouve à la suite du déplacement des capitaux 

 vers d'autres industries. Il est impossible de ne pas répéter encore à cette place que les 

 frais trop considérables qui grèvent l'acquisition des immeubles en Russie, nous met dans 

 une position défavorable vis-à-vis des capitaux européens (y compris les capitaux russes 

 eux-mêmes). 



4. L'abaissement des droits d'enregistrement sur les mutations à titre onéreux, qui 

 forment actuellement 85°; 0 de toute la masse d'actes enrégistrés, pourrait néanmoins pro- 

 duire au début des résultats financiers très-défavorables et trop dangereux pour les res- 

 sources actuelles du trésor. C'est pourquoi on ne peut admettre cet abaissement qu'à la con- 

 dition de dédommager le fisc, au moyen d'une élévation des tarifs pour les autres catégories 

 d'actes et d'une extension de la sphère des droits d'enregistrement, tout en enfreignant 

 le moins possible les principes fondamentaux du système actuel. 



5. Le dédommagement mentionné dans le paragraphe précédent peut être réalisé par 

 l'élévation des droits sur les mutations à titre gratuit, avec le développement systématique 

 de l'impôt sur les successions. Le développement de l'impôt sur les successions se présente 

 par lui-même comme une amélioration juste et même nécessaire du système en vigueur, où 

 les droits sur les testaments, n'étant qu'un reste de Vancien impôt, ne présentent rien de 

 complet et de régulier. 



6. Le développement de l'impôt sur les successions peut seul (à part l'accroissement 

 naturel des transactions) augmenter l'importance financière, tant des droits d'enregistre- 

 ment que de la totalité des impôts sur les actes en Russie . Or, il est plus juste et moins 

 dangereux de retirer le plus de revenu possible des impôts sur les actes, pour satisfaire 

 au développement continu de nôtre budget, que d'élever le taux d'autres impôts, comme 

 malheureusement ceci s'est vu maintes fois pratiquer chez nous. Quoiqu'un développement 

 ultérieur des droits sur les successions et en général sur les mutations à titre gratuit ne 

 doive se faire que graduellement, vu la position transitoire des biens fonciers, l'abaissement 

 de l'impôt sur les mutations à titre onéreux exige cependant immédiatement une élévation 

 proportionnée des droits sur les mutations à titre gratuit, et une imposition proportionnée 

 de quelques transactions sur les immeubles exemptées de l'impôt jusqu'ici. En proposant 

 ainsi le dégrèvement de l'impôt d'un côté et son élévation de l'autre, nous souhaiterions que 

 les réformes de notre système d'enregistrement se fassent dans ce sens d'une manière suc- 

 cessive; c'est-à-dire que les droits sur les actes à titre gratuit (les successions) soient éle- 

 vés, et les droits sur les actes à titre onéreux soient abaissés par degrés 



Le développement systématique des droits sur les successions présenterait un grand 

 avantage au gouvernement, qui pourrait avoir recours à cet impôt suivant les circonstances; 



matifs sur les résultats probables de la réforme proposée, 

 que nous avons présentés à la Commission et qui n'ont 

 pas d'intérêt pour la théorie du sujet. 



