Études sur les revenus publics. 



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dans un cas de nécessité urgente, cet impôt peut devenir une source féconde de res- 

 sources extraordinaires, beaucoup moins nuisible aux progrès économiques, que bien des 

 expédients financiers, dont on n'a pas manqué d'user dans tous les pays. 



7. Un développement ultérieur des droits d'enregistrement aurait pu consister à 

 soumettre à l'impôt tous les actes dont Г enregistrement n'est pas obligatoire, mais facul- 

 tatif. L'enregistrement de divers actes (outre les mutations d'immeubles) n'est pas positi- 

 vement défendu par la loi ; le développement donné aux registres publics par les nouvelles 

 lois sur le notariat (registres exclusivement consacrés aux immeubles), peut engendrer des 

 transactions multiples (de mutation et d'acquisition de divers titres d'usufruit, de jouis- 

 sance etc.), et toutes ces transactions peuvent être assujetties à des taxes, si toutefois leur 

 taux est modéré. 



Mouvement du revenu de l'enregistrement en Russie. 



(Toutes les sommes sont en roubles.) 



, Droits de Droits de Total 



l'enregistrement. chancellerie. 



1830 1,338,472 — 



1840 .... 1,672,254 — — 



1841 1,763,383 — — 



1842 1,814,150 — — 



1843 1,801,135 — — 



1844 1,741,193 — — 



1845 1,777,936 — — 



1846 1,708,809 — 



1847 1,791,288 — — 



1848 1,803,768 — 



1849 2,603,617 — — 



1850 2,085,588 — 



1851 2,085,588 — — 



1852 2,157,936 — — 



1853 2,185,776 — — 



1854 1,917,459 — 



1855 1,918,570 — — 



1856 2,390,602 — 



1857 3,094,000 — — 



1858 ..3,389,493 343,009 3,732,012 



1859 3,005,436 288,108 3,323,544 



