renseignements statistiques. Il demande en particulier, qu'on 

 tienne compte, dans les statistiques de prise, de transport et de 

 vente du poisson, du temps et de la distance parcourue. 

 (La proposition de M. le C* Navarete est adoptée). 



M. A. Berget, à propos de l'article 17, fait remarquer que 

 c'est ici qu'il y aurait peut-être, lieu de faire figurer la clause 

 de vérification annuelle des instruments votée précédemment 

 (adopté). 



M. le Professeur Vinciguerra, au sujet de l'article 18, fait 

 remarquer que c'est l'endroit du projet où il faudrait faire 

 figurer la nomination éventuelle de délégués officiels, par les 

 gouvernements intéressés. Cette proposition est adoptée et le 

 texte est modifié en conséquence. 



M. le D r Regnard, pour ne rien préjuger de la quotité de 

 la participation de chaque Etat, propose la rédaction générale 

 suivante : 



« La Commission demandera aux différents Etats de parti- 

 te ciper par une subvention à ses frais généraux ». 



(La proposition et le texte du D r Regnard sont adoptés). 



M. le Professeur Berget propose de réunir les articles 21 et 

 22 en un seul, avec la rédaction simplifiée suivante : « La 

 « Commission arrêtera chaque année le programme des tra- 

 ça vaux et fera la répartition des \ones d'études ». 



(Adopté). 



S. A. S. le Prince de Monaco demande au secrétaire de 

 donner lecture du projet tout entier, avec les modifications qui 

 y ont été apportées. 



M. Berget, secrétaire de la Commission, donne lecture du 

 projet Vinciguerra-Krümmel, tel qu'il a été voté par la Com- 

 mission. 



En voici le texte exact : 



