CeLtè'mImé déclaration vélft qii'outfé la porîîbh 

 ^'ongrm^ les curés & vicaires perpétuels ayent les 

 'offrandes & droits cafuels des églifes , enfemble les 

 fondations des obits, & non les petites dixmes, ni 

 les revenus des fonds & domaines des cures & au- 

 tres revenus ordinaires , lefquels feront précomptés 

 fur les portions congrues. 



^ Ces déciarations qui réduifoient la portion côngruè 

 a 300 Iiv. pour certaines cures, n'ayant été enregif- 

 trées qu'au grand-confeil , les parlemens condam- 

 ■ïioient les décimateurs indiftinftement à payer a^x 

 curés 3 00 iiv. de portion congrue. 



Mais la jurifprudence des cours fut rendue unifor^ 

 ine par la déclaration du Janvier 1686, qui porte 

 que les portions congrues que les décimateurs font 

 obligés de payer aux curés & vicaires perpétuels , 

 demeureront à l'avenir fixées dans toute l'étendue 

 du royaume à la fomme de 300 liv. & ce outre les 

 offi-andes , les honoraires & droits cafuels que l'on 

 paye tant pour les fondations que pour d'autres cau- 

 fes , enfemble les dixmes & iîovales fur les terres qui 

 feront défrichées depuis que les curés ou vicaires 

 perpétuels auront fait l'option du revenu de la por-- 

 don congrue aii lieu du revenu de leur cure. 



Il eft auffi ordonné par cette déclaration que pour 

 les vicaires il fera payé la fomme de 1 50 liv. , & aux 

 prêtres coiiimis à la defferte des cures celle de 30© 

 livres. 



Ces fommes de 300 liv. ou de ï 50 liv. dûes pour 

 portion congrue , félon les perfonnes , doivent , fui- 

 vant la déclaration, être payées franches & exemptes 

 de toutes charges. 



Il faut cependant excepter le droit de procuration 

 dû pour la vifite des archidiacres , du payement du^ 

 quel les curés qui ont opté hportion congrue , ne font 

 point exempts. 



L'obligation de fournir la portion congrue elî à la 

 charge de ceux à qui les dixmes eccléfiaftiques ap^ 

 partiennent; & fi elles ne font pas fuffifantes , ceux 

 qui ont les dixmes inféodées , en font tenus fubfi- 

 diairement. 



- Quoique la portion cdngrue foit due en argent ^ ily 

 ia néanmoins quelques réglemens particuliers fuivant 

 lefquels, dans certains lieux, elle peut fe payer au-^ 

 ïrement ; par exem.f)le , fuivant un concordat du 5 

 Oftobre 163 8 , palTé entre les décimateurs & les cu- 

 rés du diocèfe dp Vienne , & homologué au parle- 

 ment de Dauphiné, \^ portion congrue des curés peut 

 être payée en une certaine quantité de grains. 



La déclaration du 30 Juillet 1690 , donne l'option 

 iaux gros décimateurs ou de payer aux curés la fom- 

 me de 300 livres par an , ou de leur abandonner 

 toutes les dixmes qu'ils perçoivent dans leurs paroif- 

 fes , auquel cas ils demeureront déchargés des por- 



tions congrues 



Sur cette fomme dé 3 00 livres les curés & vicaires 

 perpétuels font tenus, fuivant cette déclaration, de 

 payer par chacun an leur part des décimes qui font 

 impofées fur les bénéficiers , fans que cette cote-part 

 puiffe excéder la fomme de 50 livres pour les déci- 

 mes ordinaires & extraordinaires , dons gratidts , & 

 pour toutes autres fommes qui pourroient être impo- 

 fées à l'avenir fur le clergé. Néanmoins cette charge 

 a été augmentée de 10 livres en 1695 poi-^rla capita- 

 tion , laquelle avoit ceffé en 1697 , mais elle a été 

 remife en 170 1, 



^Pour faciliter le payement de la portion congrue , la 

 déclaration de 1 690 veut qu'en déduaion delà fom- 

 me de 300 livres, les cures & vicaires perpétuels 

 gardent la jouiffance des fonds , domaines & portion 

 de dixm.es qu'ils poffédcientlors de la déclaration du 

 moisde Janvier 1686 ^ & ce , fuivant l'eflimation 

 qui en fera faite à l'amiable entre les gros décima- 

 . teurs & les curés & vicaires perpétuels j & en cas de 

 ÇCMitellation par experts, 



11 . i4f 



Si par i'événément de l'eiîimatioîl les fonds , do- 

 maines & portions de dixmes ne fe trouvent pas fuf- 

 lîfans pour remplir \^ portion congrue ^ le furplus doit 

 être payé en argent. 



Lepayement dès 300 liv. ou de ce qui en refte dû j, 

 compenfation faite avec les fonds , doit être fait de 

 quartier en quartier & par avance. 



_ Enfin la déclaration de 1690 veut qlie les curés & 

 vicaires perpétuels jouiffent de toutes les obîations 

 & offrandes tant en cire ou en argent , & autres rétri- 

 butions qui compofent le cafuel de l'églife , enfemble 

 des fonds, chargés d'obitspourlefervice divin, fan& 

 aucune diminution de leurs portions congrues , & ce 

 nonobftant toutes tranfaftions , abonnemens , pof- 

 feiiions^ fentences & arrêts. La déclaration du 18 

 Décembre 1654 avoit déjà réglé la même chofe à 

 l'égard des offrandes , droits cafuels , & fondations 

 des obits. 



Les dixmes & novales qui font à prendre fur des 

 terres défrichées depuis l'option, ne doivent point 

 être imputées fur la portion congrue ; telle eft la dif- 

 pofition delà déclaration du 29 Janvier 1686 , & de 

 celle du 19 Juillet 1690 ; en quoi la déclaration de 

 1632 n'étoitpas fi favorable aux portions congrues ^ 

 car elley comprenoit les petites dixmes , les fonds des 

 cures , les fondations des obits & autres revenus or- 

 dinaires. 



Les tranfaâions paffées par les curés pour la ré- 

 duûion de lems portions congrues font fujettes à ref- 

 cifionk 



Les ciirés des villes font ën droit , comme les au^ 

 très , de demander aux décimateurs la portion con^ 

 grue ; cependant quelques arrêts en ont exclu les eu* 

 rés qui ont un cafuel confidérablev 

 ^ Quant aux juges qui doivent connoitre des pof-i 

 tions congrues , la jurifprudence a varié. Ancienne- 

 ment on rehvoyoit ces quellions au juge eccléfiafti^ 

 que ; l'ordonnance de Charles IX. du mois d'Avri! 

 1 57 1 , défendoif aux juges royaux d'en connoître. 



Depuis ce tems , la connoiffance en a été rendue 

 aux juges royaux en première inftance, & par appel 

 aux parleiTlens. 



Mais fuivant Un arrêt du conféil du 12 Août 1687^ 

 revêtu de lettres-patentes , il a été réglé que toutes 

 lés conteffations qui furviendront pour l'exécution, 

 des déclarations de i686, dans lefquelles les ordres 

 religieux , les communautés & les^ particuliers qui 

 ont leurs évocations au grand-confeil > fe trouveront 

 portées en première inftance devant les baillifs & fé- 

 néchaux ordinaires des lieux ^ & en cas d'appel , au 

 grand-confeili * ,. 



. Foyei Les mérhôires du Clergé , la bibliothèque de Jo- 

 vet ^ au mot Portion congrue ; Tournet , lettre P ; \é 

 Prêtre , cent. I. ch. xiv. des Maifons, lettre P , /z°. 5. 

 & 6. le traité de du Parrey ; U recueil de Borjon j U 

 code des curés. (^) 



Portion virile ,' vinlis pars ^ elî celle qu'uii' 

 héritier a dans la fucceffion, foit abintefiat^ ou teffa- 

 mentaire , & qui eft égalé à celle des autres héritiers* 



On l'appelle virile ^ à caufe de l'égalité qui eff entre* 

 cette portion & celle des autres héritiers. - • • 



_ On entend quelquefois finguliefement pm portion 

 virile , celle que les pere & mere prennent en pro- 

 priété dans la fucceffion d'un de leurs enfans auquel 

 ils fuccedent avec leurs autres enfans frères &foeurs 

 du défunt. Foyei la. noyel. CXFIII. ch. ij. 



Il y a encore une autre forte de portion virile ^ qui' 

 eff celle que le conjoint furvivant gagne enpropriété 

 dans les gains nuptiaux quand il demeure en viduité j' 

 mais pour diftinguer celle-ci des autfes j on l'appelle 

 prdinairement viriU fimplement & celle des héri- 

 tiers qui eft égale tïitx't\XK. ^ portion virile, Foye^^ 

 AUGMENTj BaGÛES & JOYAUX j CONTRE-AUG^ 



MENT^»: Gains nuptiaux et de-s^rviè j- 6^ Vi^t* 



LE. (^) 



