propriétaire , quoiqu'il ne le fât pas. Il en efl le pof- 

 fefieur ôc non pas le propriétaire,. quoique la caufe 

 de fa pojf^ljton loit tranflative de propriété ; la raifon 

 eli que celui de qui il a acheté n'a pu transférer en fa 

 perfonne plus de droit qu'il n'en avoit lui-même. 

 Cette paj/effion civile {en némimoms au polTeffeurà 

 faire les fruits fiens tant que fa poJJe£îon n'ell pas in- 

 terrompue par le propriétaire : elle lui fert auffi à ac- 

 quérir la propriété de la chofe par le moyen de la 

 prefcription. 



Quoique cette poffejfon ne puifTe être acquife par 

 la.feule intention de pofféder fans une pojfejjion réelle 

 & aâuelle ; elle peut néanmoins fe conferver par 

 l'intention feule. Ainfi un homme qui fort de fa mai- 

 fon à delTein d'y revenir , en conferve la poljcjjion ci- 

 vde jufqu'à ce qu'un autre s'en foit emparé : en quoi 

 notre ufage diffère du droit romain , luivant lequel 

 le premier pofieffeur confervoit fa pojjejjîon civile 

 tant qu'il ignoroit qu'un autre fe fïit emparé de la cho- 

 fe. Foyci Possession naturelle. 



Possession clandestine, eft celle qui a été ac- 

 quife fecrétement & non publiquement : cette poj- 

 fejjion ne fert point pour la preicription. 



Possession continue , eft celle qui a toujours 

 été fuivie & non interrompue. 



Possession corporelle, eûlorfquel'on polTe- 

 de réellement & véritablement la chofe , & non pas 

 îorfqu'on a une iim-olQ pojfeffion de droit , qui eft 

 gis animi quani facii. 



Possession de droit, ed celle qui efî: fondée 

 fur une faifine légale , & qui eft plutôt de volonté 

 préfumée que de fait, comme la pojfeijîon d'un héri- 

 tier préfomptif ; ou bien comme celle d'un pourvu 

 qui prend une pojjejjîon fiftive d'un bénéfice dont un 

 autre eft en po\Jt(jion réelle : cette pojfejjion. efî: la 

 même chofe que la pojjejjîon civile. ) 



Possession de fait , n'eft qu'une détention de 

 la chofe fans intention ni habileté , pour en acquérir 

 la propriété. Telle eft la pojfejjion du dépofitaire , du 

 commodataire , du fermier, & autres qui polTedent 

 pour & au nom d'autrui. Voye^ Possession pré- 

 caire. 



Possession de fait & de droit , animi & 

 facii , eft celle où la détention de la chofe eft accom- 

 pagnée de l'intention de la poflederpropriétairement-, 

 telle que la pofcjfion d'un acheteur légitime. 



Possession fictive, eft celle quin'eft pas réelle, 

 mais que l'onfuppofe comme fi elle exiftoit réelle- 

 ment ; telle eft la pojfejjion civile ou de droit limple- 

 ment. 



Possession furtive , eft celle qui a été ufurpée 

 par de mauvaifes voies , & qui n'eft ni pubhque ni 

 légitime , comme quand on a enlevé les grains la nuit. 



Possession immémoriale , eft celle qui paiTe 

 la mémoire des perfonnes vivantes , §t dont on ne 

 .voit point le commencement. Lb. pofejjîon centQnRÏre 

 (eft une pojfejjion de cent ans , une pojfefjion immé- 

 moridc ; mais il n'eft pas nécelfaire de prouver cent 

 ans de pojfejfion , pour pouvoir qualifier fa popjfon 

 ^immimoriak : il fuffit qu'elle foit au-deffus de trente 

 ans. 



Possession manuelle eft celle que l'on a d'une 

 chofe que l'on tient en fes mains , comme un meuble 

 ou effet mobilier. Il n'y a point de pojfejjion manuelle 

 pour les immeubles , ces fortes de biens ne pouvant 

 être tenus dans la main. 



Possession de mauvaise foi , eft celle où le 

 poftefteur a. eonnoilTanee que k chofe rie lui appar- 

 tient pas. 



Possession momentanée , eft œlle qui n'a 

 point été fuivie , & en vertu de laquelle on n'a pu 

 acquérir ni. la /7<p//#o;7 ni la propriété. 



Possession naturelle , eft la détention de quel- 

 que chofe qui appartient s autrui : cette pojfejjion eft 



de deux fortes ; l'une qui eft jufte , comme quand iiil 

 créancier polfede la chofe qui lui a été donnée eh 

 gage par fon débiteur ; l'autre qui eft injufte , eft 

 celle d'un voleur & d'un poileireur de mauvaife foi j 

 qui joint à la détention de la chofe , l'envie de larete^ 

 nir , quoiqu'il n'ait pas droit de le faire, ^oje^ Pos- 

 session Civile. 



Possession paisible , eft celle qui n'a point été 

 interrompue defaitnide droit. Foye^^lNTERRUPTiON 

 & Prescription. 



Possession précaire eft celle que l'on tient 

 d'autrui & pour autrld , & dont l'objet n'eft point de 

 transférer la propriété aupoflefleur : telle eft la pojfej- 

 jion d'un fermder ou locataire, d'un dépofttaire ou fe-^ 

 cjueft're. 



Possession publique eft celle qui a été acquife 

 au vu & au fçu de tous ceux qui étoient naturelle- 

 ment à portée d'être témoins d*e cette pojfejjion. 



Possession (quasi) eft celle que le détenteur 

 n'acquiert pas pour lui , mais pour un autre ; de ma- 

 nière qu'il n'eft pas cenfé être perfonnellement en 

 poffejfon : telles font toutes les pojfejfons précaires 

 des fermiers , dépofiîaires , fequeftres , & autres 

 femblables. 



Possession RÉELLÈeft la mêrhe chofe que/^oj/ê/^ 

 Jion corporelle : elle eft différente de la pojfejfon natu- 

 relle & de fait feulement , en ce que h.poJJejJion réelle 

 peut être tout à la fois de fait & de droit* 



Possession triennale , enmatiere bénéficiale^ eft 

 celle d'un bénéficier qui a poflédé pailiblement & 

 avec un titre coloré , pendant trois années confécu- 

 tives & non interrompues. 



Cette pojfejfon opère en fa faveùrune prefcription 

 qui le rend poffefleur paifible tant au pcfleiToire qu'au 

 pétitoire. 



L'exception réfultante de la po^ejjîon triennale , a 

 lieu pour les bénéfices confiftoriaux , de même que 

 pour les autres. 



Si celui qui a la pojfejjion triennale eft troublé par 

 quelqu'un prétendant droit au bénéfiee , obtient eii 

 chancellerie des lettres ou commifilon appellées de 

 pacificis pojjejforibus , par lefquelles le roi ordonne 

 aux juges de maintenir l'expofant , s'il leur appert 

 qu'il foit en pojfejfon plus que triennale ; 



Au moyen de ces lettres , il excipe de fa pojfejfon. 

 & de la règle de triennale pojfejfon , ou de pacijicis 

 pojjejforibus , qui eft du pape Paul 



Ceux qui font intrus ne peuvent , quoiqu'ils ayent 

 poffédé pailiblement pendant trois années , fe fervir 

 de la règle de pacijicis , parce que le tems ne diminue 

 pas l'énormité du crime. 



Il en eft de même de celui qui eft coupable de fi- 

 monie. 



.On tient néanmoins qu'il en eft autrement de celui 

 qui eft entré dans un bénéfice avec irrégularité , par- 

 ce que ce cas n'eft pas excepté de la règle ds pacijicis. 



La pojjejfon triennale d'un bénéfice pour lequel on 

 eft en procès, s'acquiert lorfque le colhtigant a dif~ 

 continué fa procédure pendant trois ans ; mais elle ne 

 court point dans le cas de l'appel comme d'abus, par- 

 ce que l'abus ne fe couvre pas. 



Pour interrompre la poffejfon triennale , il faut qu'il 

 y ait eu affignation donnée au poffeffeur i qu'en con- 

 féquence les parties fe foient communiqué leurs 

 titre* & capacités , & que les délais établis par les or- 

 4onnances , avant que d'entrer dans la véritable con- 

 teftation , foient expirés. 



L'interruption civile ne fufpend la pojfejfou trien- 

 nale qu'à l'égard de celui qui a fait le trouble, & non 

 à l'égard d'un tiers ; mais l'interruption naturelle & la 

 dépofieffion fervent à tous les contendans. 



La pojfejfon triennale n'eft pas interrompue par la 

 réfignation , lorfque le réfignant rentre dans fon béné- 

 ^ ce par k voie du regrès , parce que fa poffeftion eft 



