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Mtuf ê j m qiii font déclarées telles par îa difpofitiôii 

 de la loii, 



Aiiiii l'on ne prefcrit jamais contre îe droit nàtu- 

 tel j ni contre le droit des gens primitif , ni contre 

 les bonnes mœurs , & contre rhonnêieté publique ; 

 une coutume abufive quelque ancienne qu*elle fbit , 

 ne peutie foutenir ; car l'abus ne fe couvre jamais; 

 il en ei\ de même de l'ullire 



On ne prefcrit pas non plus contre le bien public. 



Le domaine du roi ellde même imprefcriptible, 



L'obéiffance que l'on doit à fon fouverain & à fes 

 autres fupérieurs ell auffi imprefcriptible. 



prejcripdon n'a pas lieu entre le feigneur & fon 

 vaffal ou cenfiîaire , & dans la plupart des coutumes 

 le cens eft imprefcriptible ; mais un feigneur peut 

 prefcrire contre \\n autre feigneur. 



Les droits de pure faculté , tels qu'un droit de paf- 

 fage 5 ne fe perdent point par le non ufage. 



La faculté de racheter des rentes conftituées à prix 

 d'argent , ne fe prefcrit jamais par quelque laps de 

 tems que ce foit. 



_ Enfin on ne prefcrit point contre la vérité des faitSj 

 iii contre fon propre titre. 



Outre les pnjcnptions dont nous avons parlé , il y 

 en a encore nom.bre d'autres beaucoup plus courtes, 

 & qui font plutôt des fins de non recevoir , que des 

 prefcripiions proprement dites. 



Telle eft la prefcnpîionào. vingt-quatre heures con- 

 tre le retrayant qui n'a pas rembourfé ou confiraé 

 dans les vingt-quatre heures de la fentence qui%i 

 adjuge le retrait. 



l'elle eft aufTi la prefcripùon de huitaine contre 

 ceiix qui n'ont pas formé leur oppofition à une len- 

 tence. 



Il y a une autre prefcription de neuf jours en fait de 

 vente de chevaux. Foye^ Chevaux & Redhibi- 

 "riON. 



Une prefcription de dix jours pour faire payer ou 

 protefter dans ce délai les lettres de change , voyei 

 Change & Lettres. 



Une prefcription de quinze jours , faute d'agir en 

 garantie dans ce tems contre les tireurs & endoifeurs 

 d'une lettre de change proteftée. 



Une prefcription de vingt jours dans la coutume de 

 Paris , art. yy. pour notifier le contrat au feigneur. 



Une de quarante jours pour faire la foi 6c hom- 

 mage , fournir l'aveu , intenter le retrait féodal , ré- 

 clamer une épave. 



Une de trois mois pour mettre à exécution les let- 

 tres de grâce , pardon & remiïHon. 



Une de quatre mois pour l'infinuation des dona- 

 tions. 



Une de fix pour la publication des fubftitutions , 

 pour fe pourvoir par requête civile , pour faire de- 

 mande du prix des marchandifes énoncées en l'article 

 1 26 de la coutume de Paris , & en l'article 8 du titre 

 L de l'ordonnance du commerce. 



Une prefcription d'un an pour les demandes & ac- 

 tions énoncées en l'article 125 de la coutume de Pa- 

 ris , & en l'article 1 27 du titre de l'ordonnance du 

 commerce , pour former complainte , pour exercer 

 le retrait lignager , pour relever les fourches patibu- 

 laires du feigneur fans lettres , pour demander le pay e- 

 tnent de la dixme , pour intenter l'action d'injure , 

 & pour faire ufage des lettres de chancellerie. 



Il y a, une prefcription de deux ans contre les pro- 

 cureurs , faute par eux d'avoir demandé leurs frais 

 & falaires dans ce tems , à compter du jour qu'ils ont 

 été révoqués, ou qu'ils ont ceffé d'occuper. 



La prefcription de 3 ans a lieu , comme on l'a dit , 

 pour les meubles , & en outre pour la péremption 

 d'inlîance , & pour celle du compromis. Les domef- 

 tiques ne peuvent demander que trois ans de leurs 

 gages. 



Tome XIII i 



La prefcription de cinq ans a lieu pour les fonds en 

 Anjou & Maine ; c'eft ce qu'oîl appelle le tenemmt de. 

 cinq ans ; elle- a lieu pareillement pour les arrérat^es 

 d'une rente conftituée , pQur l'accufation d'adulte-^ 

 re , pour la plainte d'inofficiofité ; pour les fermages 

 & loyers , quand on a été. cinq ans après la fin du bail 

 fans le demander. Les lettres & billets de chanpe 

 font amTi réputés acquittés après cinq ans de ceiîation 

 de pourfuite. Un oiEcier qui a joui paifiblement d'un 

 droit pendant cinq ans , n'y peut plus être troublé par 

 un autre. On ne peut après cinq ans réclamer contre 

 fes vœux , ni purger la contumace. Les veuves & 

 héritiers des avocats 6c procureurs ne peuvent après 

 ce tems être recherchés pour les papiers qu'ils ont 

 eu, foit que les procès foient jugés ou non. 



Enfin il y a une prefcription de fix années contre les 

 procureurs, iefquels dans les affaires non jugées ne 

 peuvent demander leurs frais , falaires &r. vacations 

 pour les procédures faites au-delà de fix années. ' 



Voyei au digejîe les titres de ufiir patio nibus & ufu^ 

 capionibus ; de divtrfis temporalibus praîlcript. & "au 

 cod. de ufucapione transformandâ^ & celui de prsf- 

 criptione lon^i temporis ; aux inftitutes , de ifucapio- 

 nibus. 



V oyei aufjî les traités des prefcrip tiens par AIriat 

 Hoftienfis , Rogerius , Mugello , Barthole , Balbus 

 Tiraqueau , Cœpola, Oidendorp. ' 



Il en ell auffi parlé dans Cujas , Durîioulin, Dar^ 

 gentré , Coquille , Bouchel, Jovet-, Tournet , Pa- 

 pou , DefpeiïTes, Henrys , Auzanet, &c. Fbje^ Pos- 

 session , Interruption , Fin de non rece- 

 voir. (^A) 



PRÉSÉANCË,f. f.((?r^//z.)placed'honneur qu'on 

 a droit d'occuper dans les compagnies. 

 ^Préséance des Souverains, {arémonial.) il 

 n'efl pas poluble de régler dans l'indépendance de 

 l'état de nature hpréjeance des princes &des peuples 

 eii corps : dans l'état civil la chofe n'eft guère plus 

 ailée. L'antiquité de l'état, ou de la famille régnante, 

 l'étendue & l'opulence des pays qui font fous leur 

 domination, leurs forces . leur puiiiance , leur fou- 

 veraineté abfolue , leurs titres magnifiques, &c. rien 

 de tout cela ne fonde un droit parfait à la préféance ; 

 il faut qu'on l'ait acquis par quelque traité , ou du^ 

 moins par la conceffion tacite des princes ou des peu- 

 ples avec iefquels on a à négocier. 



Ons'avifa dans le feizieme fiecie de régler à Rome 

 le rang des rois ; le roi de France eut le pas anrès 

 l'empereur ; la Callille , l'Arragon , le Portugal', la 

 Sicile j dévoient alterner avec l'Angleterre. On dé- 

 cida que l'Ecoiic , la Hongrie , la Navarre , Chypre, 

 la Bohème, & la Pologne, viendroient enfuite. Le 

 Dannemark & la Suéde ftu-ent mifes au dernier ran^y ; 

 mais cet arrangement prétendu des préféances ^ n'a- 

 boutit qu'à caufer de nouveaux démêlés entre les 

 foiiverains. Les princes d'Italie fe fouleverent à i'oc- 

 cafion du titre de ^rand-duc de Tofcane, que le pape 

 Pie V. avoit donné à Cofme 1. & dans la fuite le duc 

 de^Ferrare luidifputa fon rang. L'Efpagne en fit de 

 même à l'égard de la France ; en un mot, prefque 

 tous les rois ont voulu être égaux, tandis qu'aucun 

 n'a jamais conîefté le pas aux empereurs ; ils l'ont 

 confervé en perdant leur puiiiance. (Z>. /. ) 



PRÉSENCE, f f ( Grarn. ) terme relatif à l'exi- 

 gence, au heu, & à d'autres circonf^ances du Heù, 

 du tems , des chofes , &c des perfonnes. Vous venez 

 ici fort à propos ; votrQ préfence y étoit nécefiaire. 

 _ Présence réelle de Jefos-Chrifc dans FEucha- 

 rifiie, dogm.edefoi parmi les Catholiques, qui croyent 

 que dans ce facrement en vertu des paroles de îa 

 confécration , le corps, le lang , l'ame, & la divinité 

 de Jeiùs-Chrifi:, font réellement préfens fous les cf-^ 

 peces ou apparences du pain & du vin. 



Les Luthériens reconnoifîènt cette préfence rédU; 



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