pris dans le nouveau Teftament ; î ° pour un gou- 

 verneur-général de province fous l'atuorité du fou- 

 verain ; ce premier dénombrement flit fait par Cyré- 

 mus , prèjid'ent de Syrie , Yiytfxovim^ioç -«ç s-upiaç Kupm'tn^ 

 c'eft-à-dire gouverneurs : 2° pour des gouverneurs 

 particuliers d'un lieu foumis à des gouverneurs-géné- 

 raux ; ils livrèrent Jefus à Ponce-Pilate , /jr^^/e/z/ , 

 gouverneur , t,ytiJovt^ MRtÛi. xxvij. ces fortes gou- 

 verneurs étoient proprement des commiiTaires que 

 l'empereur envoyoit dans les provinces pour avoir 

 foin de fes revenus ; on les nommo'xt procuratores 

 fijci ; 3 enfin ce mot fe prend pour des magijirats 

 qui jugent fous l'autorité des princes ; Jefus dit à fes 

 difciples : Fous fere^ menés devant les préfidens , 

 nyifAoï'olç ^ magîftrats , à caufc de moi ^ Matth. x. 18. 

 iD.J.) 



Président , ( Hiji. mod.) efl un chef qui eft à la 

 tête d'une affembiée ou d'une compagnie , ou par le 

 choix des membres qui la compofent , ou en vertu 

 de fa charge. 



C'eft dans le dernier fens qu'il faut entendre le 

 terme de prèjident dans les cours de judicature où ils 

 font tous en charge ; fi ce n'eil à-préfent au grand-con- 

 feil 011 la préfidence roule par trimeftres entre des 

 maîtres des requêtes , qui ne font la fonûion de prl- 

 Jident que par commiffion. 



PRÉSIDIAL, f m. (^Jurifpmd. ) du latin prczjî- 

 dium , qui ûgmÛQ fecours ,proteBion , en terme de pa- 

 lais eft un titre que l'on donnoit indifféremment à 

 tous les bailliages , fénéchauffées , on les appelloit 

 auffi préjidiaux ou cours prcjidiales , ainfi qu'on le 

 peut voir dans l'ordonnance de Charles VIIL en 

 1490, an. jJ. & dans celle de François I. en 1536, 

 ce titre de préfdiaux qu'on leur donnoit alors ne fi- 

 gnifioit autre chofe finon que c'étoient des juges fu- 

 péricurs , devant lefquels on appelloit des juges infé- 

 rieurs. 



Mais préfentement on entend par le terme de pré- 

 Jidiaux des juges ordinaires établis dans certains 

 baiUiages & lenéchauffées , pour juger par appel en 

 dernier reffort jufqu'à la fomme de 250 liv. de prin- 

 cipal , ou 10 liv. de rente , & par provifion & non- 

 obftant l'appel jufqu'à 500 liv. ou 20 liv. de rente. 



Ces tribunaux fiirent inflitués par Henri II. par 

 édit du mois de Janvier 1 5 5 1 , appellé communément 

 l'édit des préjidiaux : l'objet de cet édit a été en gé- 

 néral l'abréviation des procès , & fmgulierement de 

 décharger les cours fouveraines d'un grand nombre 

 d'appellations qui y étoient portées pour des caufes 

 légères. 



Cet édit ordonne que dans chaque bailliage & fé- 

 néchaufTée qui le pourra commodément porter, il y 

 aura un liège préjidial pour le moins en tel lieu & 

 endroit qui paroîtra le plus utile ; que ce liège fera 

 compofé de neuf magiflrats pour le moins , y com- 

 pris les lieutenans-généraux & particuliers , civil & 

 criminel , de forte qu'il doit y avoir fept confeillers. 



Il efl dit que ces magillrats connoîtront de toutes 

 matières criminelles , félon le règlement qui en avoit 

 été fait par les précédentes ordonnances. 



Qu'ils connoîtront de toutes matières civiles qui 

 n'excéderont la fomme de 2 50 liv. tournois pour une 

 fois , ou 10 liv. tournois de rente ou revenu annuel, 

 de quelque natiu-e que foit le revenu , droits, profits 

 & émolumens , dépendans d'héritages nobles ou ro- 

 turiers qui n'excéderont la valeur pour une fois de 

 250 liv. qu'ils en jugeront fans appel , & comme ju- 

 ges fouverains & en dernier refibrt, tant en princi- 

 pal qu'incident , & des dépens procédant defdits ju- 

 gemens à quelque fomme qu'ils pourroient monter. 



Que li par la demande il n'appert pas de la valeur 

 des chofes conteftées que les parties feront interro- 

 gées , & que félon ce qu'ils en accorderont ou qu'il 

 parroîtra par baux à ferme , ades , cédules , inftru- 



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mens authentiques ou autrement, félon que le de- 

 mandeur le voudra déclarer & réduire fa demande 

 à ladite fomme de 250 liv. lefdits juges en ce cas 

 pourront en connoître comme fouverains & fans 

 appel. / 



Çe pouvoir de juger en dernier relTort jufqu'à 250 

 livres de principal ou 10 livres de rente , eH ce Gue 

 l'on appelle le premier chef de l'édit des préjidiaux: 



ils ne peuvent pas connoître en dernier reffort de 

 plus de 250 liv. quand même la demande feroit pour 

 différentes fommcs. 



Il en eft de même des dommages & intérêts. 



Les jugemens rendus à ce premier chef de l'édit 

 font qualifiés de jugemens derniers ou en dernier 

 reffort , mais les préfidiaux ne peuvent pas en pro- 

 nonçant ufer des termes arrêt ni de cour , ni mettre 

 l'appellation au néant , ils doivent prononcer par 

 bien ou mal jugé & appellé. 



Ce même édit ordonne que les fentences rendues 

 par lefdits juges pour chofes non-excédantes la fom- 

 me de 500 liv. ou 10 liv. de rente, feront exécutés 

 par provifion nonobflant l'appel, tant en principal 

 que dépens , à quelque fomme que les dépens puif- 

 fenî monter , en donnant caution par ceux au profit 

 defquels les fentences auront été rendues, ou du- 

 moins fe conflituant pour raifon de ce acheteurs de 

 biens & dépoftaires de juflice ; au moyen de quoi , 

 les appels qui feront interjettés de ces {tntQncts n'au- 

 ront aucun efFet fufpentif , mais feulement dévo- 

 lutif. 



Le pouvoir que donne ce fécond chef de l'édit 

 aux préfidiaux , efl ce qu'on appelle juger au fécond 

 chef de l'édit ou juger préjidiakmcnt. 



Les préfidiaux ne peuvent juger qu'au nombre de 

 fept juges ; & s'ils ne fe trouvent pas en nombre fuf- 

 fifant , les parties peuvent convenir d'avocats chi fiege 

 pour compleîter le nombre de juges ; & à leur refus, 

 les juges peuvent choifirles plus fameux & les plus 

 notables. 



Pour que le jugement foit en dernier reffort ou 

 préjidial , il faut que cela foit exprimé dans le juge- 

 ment même , & que les juges qui y ont afiiflé au nom- 

 bre de lent foient nommés dans le iueement. 



L'edit ordonne que toutes les appellations des fie- 

 ges particuHers & fubalternes reffortiront au préji- 

 dial pour les matières de fa compétence , fans plus 

 attendre la tenue des afîifes. 



Il leur eft défendu de connoître du domaine ni des 

 eaux & forêts du roi , foit pour le fond , foit pour les 

 dégâts , entreprifes & malverfations. 



Ils ne peuvent pas non plus connoître du retrait 

 lignager, des qualités d'héritier ou de commxune , ni 

 de la mouvance féodale ou propriété du cens , parce 

 que toutes ces chofes ont une valeur que l'on ne 

 peut pas définir. 



L'édit veut que les confeillers foient âgés de vingt- 

 cinq ans , licentiés & gradués , & approuvés par exa- 

 men du chancelier ou du garde des fceaux. 



Il fut réfervé alors à ftatuer iiu- ce qui concernoit 

 les fieges du châîelet de Paris , dé Touloufe , Bor- 

 deaux , Dijon &: Rouen. 



Ce premier édit fut interprété par pluiieurs au- 

 tres , que l'on a appellé édits d'ampUmon des préfi- 

 diaux. 



Le premier de ces édits qui fut donné pour le par- 

 lement de Paris au mois de Mars de la même année 

 porte création de trente-deux préfidiaux dans le ref- 

 fort de ce parlement , y compris le préfidial qui fiit 

 étabhauchâtelet,&ilregle le nombre d'officiers dont 

 chaque préfdial doit être compofé. 



On fît la même chofe par le pays de Normandie , 

 oîi l'on établit des préfidiaux paj- un aiitre ^dlt du mê- 

 me mois. 



