Daîîs le même tems , on en créa fix pour la Bre- 

 tagne, ■ 



Enfin on en créa dans tous les parlemens , ri en 

 ïiiî même établi queiques-ims dans des villes oii il n'y 

 ^avoit point de bailliage ou fénéchauffée royale. 



Mais , par l'ordonnance de Moulins de 1566 , on 

 iiipprima tous ceux qui étoient établis dans les fieges 

 j)articuiiers des bailliages & lénéchaulTées , & il fut 

 xegié qu'il n'y auroit qu'un {iQe^QpréjïiJialda.ns le prin- 

 cipal iSege & ville capitale de chaque bailliage & fé- 

 néchauffée, de manière que les juges du préjïdial ne 

 font qu'une même compagnie avec les juges des bail- 

 liages & fénéchauffées où ils font établis ; ils jugent 

 â l'ordinaire les caufes qui excédent les deux chefs 

 de l'édit des préiidiaux , & en dernier reffort ou pré- 

 :lidialemient celles qui font au premier ou au fécond 

 'chef de l'édit. 



Il fut auffi défendu par l'ordonnance de Moulins 

 mix juges des préfidiaux de tenir deux féances diffé- 

 rentes , une pour les caufes au premier chef de l'édit, 

 l'autre pour les caufes au fécond chef. 



Cette même ordonnance porte qu'ils connoîtront 

 par concurrence & prévention des cas attribués aux 

 prévôts des maréchaux, vice-bailiifs , vice-lénéchaux 

 pouir inftruire les procès & les juger en dernier ref- 

 fort au nombre de fept, &de même pour les vaga- 

 «bonds & gens fans aveu ; c'eft ce qu'on appelle les 

 cas prcvôtaux &C préfidiaux. On peut voir lur cette 

 matière l'arrêt de règlement du 10 Décembre 1665 

 le titre I. de l'ordonnance criminelle , la déclaration 

 ■du roi du 29 Mai 1701 , & celle du 5 Février 

 Î73Ï, 



On ne peut le pourvoir contre un jugement pré- 

 jïdial au premier chef de l'édit que par requête ci- 

 vile adreffée au préjzdial même, qui a rendu le juge- 

 ment, 



Henri IL par l'édir du mois de Juin 1 5 57 , créa dans 

 chaque préjidial un office de préfident , lequel offi- 

 cier a la préféance fur le lieutenant-général à l'au- 

 dience du prêjidiaL Ces offices de préfidens furent 

 ilippriméspar les ordonnances d'Orléans &; de Mou- 

 lins , mais ils furent rétablis en 1 568. 



Le nombre des confeillers & autres officiers des 

 préfidiaux 2l été augmente & diminué par divers édits, 

 qu'il feroit trop long de détailler ici. 



Les magiftrats de plufieurs préfidiaux ont la pré- 

 rogative de porter la robe rouge les jours de céré- 

 monie ; ce qui dépend des titres & de lapoiTeffion. 



Dans toutes les villes où il y a un fiege préfidial^ 

 & 011 il ne fe trouve point de chancellerie établie 

 près de quelque cour fouveraine , il y a une chan- 

 cellerie préfidiaU deftinée à fceller toutes les lettres 

 dejufdce nécelTaires pour l'expédition des affaires 



du préfidial. Foyei CHANCELLERIE PRÉSIDIALE. 



V oyei Chenu , Joly , Néron , Guenois , le diBion. de 

 Dechailes au mot préfidial. ( ) 



PRESME ou PREMESSE , ( Jurifpr. ) dans la cou- 

 tume de Bretagne eff ce qu'on appelle dans les autres 

 coutumes retrait Hgnag&r. Foye^ LiGNAGER. 



PRÉSOMPTIF, adj. {Jurifprud.) lignifie celui 

 qui eft préfumé avoir une qualité. Ainfi préfomptif 

 héritier eff celui que l'on regarde comme l'héritier , 

 quoiqu'il n'en ait pas encore pris la qualité , ni fait 

 aucun afte d'héritier. Foye^ Héritier & Succes- 

 sion. {J) 



•PRÉSOMPTION^ f. £ ( Morale, ) Le defir excef- 

 fif que nous avons de nous faire eftimer des autres 

 hommes , fait que nous defirons avec paffion d'avoir 

 des qualités efiimiables , & que nous craignons ex- 

 trèmemect d'avoir des défauts qui nous faffent tort 

 dans l'elprit des hommes. Or, comme on fe perfuade 

 ce qu'on defire & ce qu'on craint trop fortement , il 

 arrive que nous venons à concevoir une trop bonne 

 opinion de nous-mêmes , ou à tomber dans une ex- 



i 



PRE 



reffive défiance de nous. Le premier de ces deux dé- 

 fauts s'appelle préfomption , le fécond timidité. Ces 

 deux défauts qui îèmblent oppofés , viennent d'une 

 même fource , ou plutôt ils ne font qu'un même dé- 

 faut fous deux formes différentes. La préfomption eft 

 un orgueil confiant , & la timidité un orgueil qui 

 craint de fe trahir. Nous avons du penchant à l'un 

 ou à l'autre , félon la diverfité de notre tempéra- 

 ment. 



Tout le monde croit qu'im préfomptueux s'eftime 

 trop ; mais nous croyons pouvoir dire , contre le fen- 

 timent de tout le monde , qu'il ne s'eftime pas affez, 

 & qu'il manque par un excès de baffeffe , & non pas 

 par un excès d'élévation difproportionnée à ce qu'il 

 eff. Il ne s'apperçoit point en effet qu'il y a en lui 

 une plus grande excellence que celle qui fait l'atten- 

 tion de fa vanité , & que le mérite de l'homme qui 

 périt eff peu de chofe comparé au mérite de l'homme 

 immortel. 



II ne faut pas s'étonner néanmoins qu'il aime mieux 

 fe confidérer par rapport au tems que par rapport à 

 l'éternité , puifque dans la première de ces deux 

 vues il ufurpe la gloire de Dieu en s'attribuant tout, 

 & rien à l'Etre fuprème ; au lieu que dans la vue de 

 l'éternité il eft obligé de fe dépouiller de toute fa 

 gloire pour la rapporter à Dieu. Etrange aveuglement 

 qui ne luiperm.et pas de reconnoître qu'il n'y a point 

 d'autre bonheur véritable que celui qui fe confond 

 avec la gloire de Dieu. 



Présomption , ( Jurifprud. ) eft une opinion que 

 l'on a d'un fait dont on n'a pas une preuve certaine,; 

 mais qui eft fondée fur certaines apparences ; telles 

 font les conféquences que l'on tire d'un fait connu , 

 pour fervir à découvrir la vérité d'un fait dont on 

 cherche la preuve. 



Par exemple , en matière civile s'il y a contefta- 

 tion entre le poffeffeur d'un fonds & un autre qui s'en 

 prétende le maître, c'eft une préfomption que ce fonds 

 eft au poffeffeur. 



De même en matière criminelle fi un homme a été 

 tué fans que l'on fâche par qui , on préfume que cela 

 peut venir de celui qui l'avoît menacé peu de tems 

 auparavant. 



On diftingue les préfomptions en légères ou témé- 

 raires, probables & violentes. 



Les préfomptions légères ou téméraires font de fim- 

 ples foupçons qui n'ont aucun fondement raifonna- 

 ble : celles-ci ne font pas même femi-preuve. 



Les préfomptions probables font celles qui ont pour 

 fondement quelque raifon légitime , mais qui n'eft 

 pourtant pas concluante. Ces fortes de préfomptions 

 jointes à une autre femi-preuve, forment une preuve 

 complette. 



Les préfomptions fortes ou même violentes , font 

 celles qui ont quelque caufe antécédente , comme li 

 un mari au retour d'une longue abfence trouve fa 

 femme enceinte , la préfomption eft qu'elle a commis 

 adultère. Il y a des préfomptions de cette efpece qui 

 font fi fortes , qu'elles tiennent feules lieu de preuve. 

 Ainfi dans le jugemens de Salomon, la tendreffe que 

 la véritable mere fit éclater pour fon enfant , fut re- 

 gardée comme une preuve ftiffifante. 



On diftingue auffi les préfomptions en négatives ou 

 confirmatives , félon la nature des faits.' 



Il y en a qu'on appelle prœfomptioncs juris , & d'au- 

 tres juris & de jure. Les premières font celles qui oht 

 l'équité pour principe ; les fécondes font celles qui 

 ont pour fondement quelque texte précis du droit. 



Les préfomptions fe tirent de différentes fources : 

 les unes font puifées dans la nature des chofes , d'au- 

 tres tirées de la qualité des perfonnes , de leur jjonne 

 ou mauvaife renommée , & des différentes circonf- 

 tances & indices qùi fe trouvent. 



