exciter l'émulation &la vigilance des juges , & pour 

 empêcher que les crimes ne demeurent im.punis. 

 , L'exercice de ce droit eft fort ancien. 



On voit dans les EtabLijjlmms de S. Louis , chap, 

 clxiv. quQh prévencion avoit dès lors lieu en certains 

 endroits dans les matières criminelles ; c'étoit celui 

 qui avoit arrêté le criminel qui lui faifoit fon procès. 

 Dans les lieux où il n'y avoit pas de prévention , par 

 l'ancien ufage delà France, l'aveu emportoit l'hom- 

 me, & l'homme étoitjufliciable de corps & de châ- 

 teloii il couchoit&levoit ; ce qui fut aboli par l'or- 

 donnande de Moulins , art. j J. qui décida que les 

 délits feroient punis où ils auroient été commis. La 

 prévention2.YOit lieu par-tout , lorfque celui qui avoit 

 arrêté le criminel l'avoit pris fur le fait. 



L'ordonnance d'Orléans , art, y 2 . autorifoit les ju- 

 ges royaux ordinaires à prendre connoiffance par 

 prévention fur les malfaiteurs qui font de la compéten- 

 ce des prévôts des maréchaux. 



V article àe la même ordonnance porte que 

 comme plufieurs habitans des villes , fermiers & la- 

 boureurs fe plaignoient fouvent des torts & griefs 

 des gens & ferviteurs des princes , feigneurs & au- 

 tres qui font à la fuite du roi , lefquels exigeoient 

 d'eux des fommes de deniers pour les exempter du 

 logement , & ne vouloient payer qu'à difcrétion , il 

 eft enjoint aux prévôts de l'hôtel du roi, & aux juges 

 ordinaires des heux, de procéder fommairement par 

 prévention & concurrence , à la punition defdites 

 exaûions & fautes , à peine de s'en prendre à eux. 



Il y a une différence effentielle entre la prévention 

 & la concurrence \ celle-ci ell le droit que divers ju- 

 ges ont de connoître du même fait , de manière que 

 les parties peuvent s'adrelTer à l'un ou à l'autre in- 

 différemment ; au lieu que la prévention ell le droit 

 qu'a un juge d'attirer à loi la connoiffance du crime, 

 parce qu'il a prévenu & qu'il en a été faifi le premier' 



L'ordonnance de Moulins , art. ^G. veut que les 

 préfidiaux connoiffentpar concurrence & prévention 

 des cas attribués aux prévôts des maréchaux , vice- 

 baillifs& vice-fénéchaux, pour inftruire les procès , 

 & les juger en dernier refTort , au nombre de fept ' 

 &femblablement contre les vagabonds & gens fans 

 aveu ; comme aufTic^ue les prévôts des maréchaux , 

 vice-baillifs , vice-fénéchaux pourront faire le fem- 

 blable , &c. 



Ce droit de concurrence & de prévention attribué 

 aux préfidiaux , pour les cas de la compétence des 

 prévôts des maréchaux , vice-baillifs & vice-féné- 

 chaux , leur a été confirmé par Cart. 2.01. de l'ordon- 

 nance deBlois , & par l'ordonnance criminelle , tit. 

 de la compétence des juges , art. 16. 



\J article y. delà même ordonnance dit que les ju- 

 ges royaux n'auront aucune prévention entre eux ; 

 & néanmoins qu'au cas que trois jours après le crime 

 commis , les juges royaux ordinaires n'aient pas 

 informé & décrété , que les juges fupérieurs pour- 

 ront en connoître. 



Y! article 8. ordonne que la même chofe fera ob- 

 fervée entre les juges des feigneurs. 



Les baillifs & fénéchaux ne peuvent: , fuivant Vart. 

 c). prévenir les juges fubalternes, s'ils ont informé 

 & décrété dans les vingt-quatre heures après le cri- 

 me commis ; fans déroger néanmoins aux coutumes 

 contraires , ni à l'ufage du châtelet. 



L'ajournement fait la prévention en matière civile ; 

 en matière criminelle , c'efl le décret ; & lorfau'il y 

 a deux décrets de même date , c'eft celui qui' a été 

 mis le premier à exécution qui donne la prévention. 



Voyei Bacquet , des droits de jujlice , ch. ix. Ca- 

 rondas , liv. 1 F. de fes pandeBes , part. I. ch. v. Chenu, 

 lomell. de fes réghmens , tit. 12. ch. vij. & tit. 42. ch. 

 j. & Filleau, tome I.part. II. tit. 6, ch. xxxiij. le Prê- 

 tre , cent. 4. {A) 

 Tome XllI, 



PilÉvENTibN , eft le droit dont le pape jouit de- 

 puis plufieurs fiecles , de conférer les bénéfices va- 

 cans ., lorfque les provifions qu'il en accorde précè- 

 dent la collation de l'ordinaire , ou la pr.éfentation du 

 patron eccléfiaftique au collateur. 



_ Ce droit efl fondé fur ce que la plupart des cano- 

 nifres ont établi pour principe que toute jurifdiction 

 ecçiéfiafHque efl émanée du pape , & qu'étant l'ordi- 

 naire des ordinaires , lorfqu'il a concédé aux ordi- 

 naires quelque portion de cette jurifdiaion, foit con- 

 îentieufe ou volontaire,il eft préfumé s'en être refer- 

 vépoiir le moins autant qu'il leur en a accordé,iiiivant 

 ce qui efl dit dans le chap. dudum de prcebendis in 6^, 

 d'où les canonises ont auffi tiré cette conféquence 

 que quant a la jurifdiûion volontaire , le pape a droit 

 non-feulement de conférer par concurrence avec les 

 collateurs ordinaires , mais même de les prévenir. 



En France où ce texte n'eft point reçu , l'on a tou- 

 jours regardé le droit de prévention comme peu fa- 

 vorable ; car quoique l'on n'y ait jamais révoqué en 

 doute Je droit que le pape a_de concourir avec tous 

 autres collateurs ordinaires, & même de les préve- 

 nir , cependant comme le droit des collateurs ordi- 

 naires efl fondé dans les anciens décrets des conciles, 

 on a cru devoir favorifer la liberté de leurs colla- 

 tions. 



Quelques-uns ont, penfé que le droit de prévention 

 avoit été rejetté par les conciles d'Antioche , de To- 

 lède , d'Orléans &: autres , rapportés en la compila- 

 tion de Gratien , cauf. X. qutjl. i. & par la pragma- 

 tique de S. Louis en 1268. 



Mais quoique ces anciens conciles & cette pragma- 

 tique défendent aux collateurs en général d'entre- 

 prendre fur le diflrid des autres , il n'y eft pas dit 

 que le droit prévention àx\ pape foit aboli. 



Il efl vrai que par la pragmatique - fanaion qui fut 

 faite fous Charles VII. l'afTemblée fut d'avis de char- 

 ger les ambafTadeurs du roi envoyés au concile de 

 Baflc , de demander au concile que les préventions 

 de Rome contre le décret du concile de Latran, &:le 

 tems par lui fixé , ne feroient point admifes', de ma- 

 nière que le droit des collateurs & celui des patrons 

 feroit confervé en fon entier. 



Il paroit auffi que par V article 22. à.^ l'ordonnance 

 d'Orléans , il fut défendu à tous juges .en jugeant la 

 poffeffion des bénéfices , d'avoir égard aux° provi- 

 fions obtenues par prévention en cour de Rome , & 

 aux pourvus de s'en fervir fans le congé & permif- 

 fion du roi ; mais Charles IX. à la requifition du car- 

 dinal de Ferrare , légat en France , donna fa déclara- 

 tion à Chartres , le 10 Janvier 1562 , par laquelle 

 cet article , quant aux provifions de Rome par pr~é- 

 vention , fut révoqué. 



Le droit de prévention du pape a donc lieu en Fran- 

 ce , mais avec des reftriûions &: modifications nota- 

 bles que l'on a faites en faveur des collateurs ordi- 

 naires , pour maintenir autant qu'il efl poûible la li- 

 berté de leurs collations. 



Les légats du faint fiege jouiffent aufîi du droit de 

 prévention , quand il eft marqué expreffément dans 

 les bulles de leur légation , & qu'il a plu au roi d'en 

 autorifer l'exécution par des lettres-patentes duement 

 enregiflrées en parlement ; mais ils ne peuvent con- 

 férer en vertu du droit de prévention , les dignités des 

 églifes cathédrales ou collégiales qui font éledives 

 confirmatives. 



Le vice-légat d'Avignon a pareillement le droit de 

 prévenir les collateurs ordinaires & les patrons ec- 

 cléfiafliques pour les bénéfices qui font dans l'éten- 

 due de fa légation ; mais il ne peut ufer de ce pou- 

 voir qu'il n'ait obtenu du roi des lettres-patentes , & 

 qu'elles ne (oient vérifiées aux parlemens d'Aix , de 

 Touloufe & de Dauphiné. 



Les bulles des papes pour la légation d'Avignon , 



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