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1 2°. H efl: reçu au payement du droit annuel de fa 

 charge, fur le pié de l'ancienne évaluation, fans être 

 tenu de payer aucun prêt. 



Le payement même de l'annuel fe fait fictivement, 

 en vertu d'une ordonnance de comptant donnée par 

 ' le roi annuellement à cet effet; la même chofe fe Dra- 

 tique pour les trois iieutenans généraux , les deux 

 particuliers , le procureur du roi, le premier avocat 

 du roi , les quarante-huit commiiiaires , les officiers 

 & archers du prcvôt de l'île , de la robe courte, du 

 guet à cheval, du guet à pié. 



13°. îl a plufieurs Iieutenans , dont trois ont le ti- 

 tre de lieutenant général , favoir les Iieutenans civil, 

 criminel, & de police , deux Iieutenans particuhers, 

 un lieutenant criminel de robe-courte ; il y avoit 

 aufîi autrefois le chevalier du guet, qui de voit être 

 reçu parle pmôt^ .& qui efl aujourd'hui remplacé 

 par un commandant. 



14°. L'oliice de prcvôt de Paris ne vaque jamais; 

 lorfque le fiége efl vacant , c'efl le procureur général 

 An roi qui le remplit ; c'efî lui que l'on intitule dans 

 toutes les fentences & commifTions , & dans tous les 

 contrats , commie garde de la prévôté de Paris , le fié- 

 \ge vacant. 



Le prcvôt de Paris jouit encore de beaucoup d'au- 

 tres honneurs & prérogatives ; on peut confuher à 

 ce fdjet ce qui eil dit ci-devant zwxmots Chatelet, 

 CoNSEiLLEP».s AU Chatelet, Lieutenant civil, 



LlEUTENATs^T CRIMINEL DE ROBE-COURTE, MON- 

 TRE DU Chatelet. Foyei aufli U recueil des ordon- 

 nances de la troijQeme race , le recueil de Joly , & celui 

 dz Fontanon, & les mémoires imprimes en 172.3 pour 

 M. le comte d'Efclimont qui étoit prévôt de Paris. 



Depuis la furféance de la charge de chevalier du 

 guet, ordonnée par arrêt du confeil du 31 Mars 

 173 3, le prcvôt de Paris a été commis par autre arrêt 

 du 31 Juillet audit an , pour recevoir le ferment des 

 .officiers & archers du guet. 



Le prévôt de Paris a le droit d'avoir, un piquet du 

 guet chez lui , & d'y faire monter la garde. 



Anciennement il avoit la fonûion d'affigner les 

 pairs dans les procès criminels. Voye^ le recueil ap- 

 pellé les grands procès criminels , & le Godefroy, in- 

 foL & ifi-4°. c'efl le cérémonial françois. Foye^ le 

 recueil des ordonnances de la troijieme race , Joly, Né- 

 ron , r ancien Jîyle du chatelet ( gothique ) les mémoires 

 imprimés pour M. le comte d'Efclimont , prévôt de 

 Paris. {A) 



Prévôt provincial , efl un prévôt des maré- 

 chaux attaché à une petite province , & dépendant 

 d'un /?revof général, dont le.diflricl s'étend dans tout 

 un grand gouvernem.ent : il y en avoit autrefois dans 

 toutes les provinces ; mais ils furent fupprimés en 

 I ^44 ; il n'en refle plus qu'en Bourgogne. Voye^ ci- 

 devanc VrevÔT DES MARÉCHAUX. (^) 



Prévôt royal , prapojitus, efl un officier qui 

 efl le chef d'une jurifdidi^in royale , appellée pré- 

 vôté. 



En quelques, endroits les premiers juges font ap- 

 pellés châtelains ; en. Normandie on les appelle vi- 

 comtes ; en Languedoc & en Provence , on les appelle 

 .viguiers,^ vicarii, comme tenans la place du comte ; 

 & en effet , lesprevôts , vicomtes , ou viguiers , furent 

 établis à la place des comtes, lorfque ceux-ci fe fu- 

 rent rendus propriétaires &: feigneurs de leur gou- 

 vernement. 



Les prévôts font inférieurs aux baillifs & féné- 

 chauxj ceux-ci ont l'inipeâiion fur eux; ilsavoient 

 même autrefois le pouvoir de les deftituer ; mais 

 Phihppe-Augufle en 1 1 90 , leur défendit de le faire , 

 à-moins que ce ne fiit pour meurtre , rapt , homici- 

 de, ou trahifon. 



Philippe-le-Bel ordonna en 1302 , que les bailhfs s 

 ne fputiendroient point ks preyôts à eux lubordojx- 

 TomcXIII, " " 



JL 



nés, qui commettroient des injuâice<r, vexations 

 ufures , ou autres excès; qu'au contraire ils les cor' 

 ngeroxent de ionne foi, félon qu'il paroîtroit jufle. 



Lesprcvots dévoient, fuivant cette même ordon- 

 nance , prêter ferment de ne rien donner à leurs fu- 

 perieurs, à leurs femme. , leurs enfans, leurs do- 

 mextiques leurs parens, leurs amis, & qu'ils ne fe- 

 roient^pas à leurs fervices. ^ 

 amend-s^'^ P^s au pouvoir du prévôt àe taxer les 



Il ne pouvoit pas non plus pourfuivre le payement 

 de fon dû dans fa jufl-lce. ^ yement 



Une prévôté étoit la recette des droits du roi dans 

 une certame étendue de pays ; il ne devoit y avoir 

 qu un;;r^yo^ , ou deux au plus dans chaquô prévôté ' 

 cela s obfervoit encore en 1 3 5 1 . ' 



Ces prévôtés étoi ent d'abord vendues, c'efl-à-dire " 

 affermées à l'enchère par les haillifs & fénéchaux ! 

 auxquels iletoit défendu delesvendre àleurs parens 

 m a des nobles. ^ 



Les baillifs faifoient ferment de n'affermer les pré- 

 vôtés du roi qu'à des perfonnes capables. 



Saint Louis ne voulut plus que la prévôté de Paris 

 tut donnée a ferme comme par le pafTé ; mais il la 

 donna en garde en 125 1 , à Etienne Boileau. 



Les autres prévôtés continuèrent néanmoins en- 

 core pendant quelque tems d'être affermées. 



En eiiet , Louis Huîin accorda en 1 3 1 5 aux habi- 

 tans d Amiens, que dan^ l'étendue du bailliaf^e de 

 cette ville , les prévôtés ne pourroient être affe?mées 

 pour puis de trois ans , & que ceux qui les auront 

 line fois affermées ne pourroient plus les tenir en- 

 ..luite. 



Philippe de Valois commençaà réformer en abus - 

 il ordonna en 133 i , queiaprevôté de Laonneferoit 

 .plus donnée à ferme, mais qu'elle feroit donnée à 

 garde avec gages compétens. 



Par une ordonnance du 15 Février 1345 , il an- 

 nonça qu'il defiroit fort pouvoir fupprimer tous les 

 prévôts; & que dans la fuite les prévôtés fuflent don- 

 nées en garde à des perfonnes fufîifantes. 



Et en effet, par des lettres du zo Janvier 1 346 i! 

 ht une defenfe générale de plus donner les prévôtés 

 a ferme, attendu les grands griefs & dommages que 

 les fujets du roi en fouffroient ; il ordonna que do- 

 rénavant elles feroient données en garde à perfonnes 

 convenables qui feroient élues en forme prefcrite 

 par .cette ordonnance pour les deffervir, & que les 

 clergies des prévôtés , c'efl-à-dire les greffes fe- 

 roient annexées & adjointes aux prévôtés, en paye- 

 ment des gages des prévôts. 



Cependant ce règlement fi fage n'eut pas long- 

 tems fon exécution; parce que, félon que le difoit 

 Philippe de Valois, la juflice en étoit bien moin^ 

 rendue; que les domaines dépériffoient ; que d'ail- 

 leurs les prévôts & gardes ne pouvoient par eux-mê- 

 mes faire aucune grâce ni rémiffion d'amendes , mê- 

 me dans les cas les plus favorables ; mais qu'il falloit 

 le pourvoir par-devers le roi , ce qui ne pouvoit fe 

 faire fans de grands frais. C'efl pourquoi par une au- 

 tre ordonnance du 22 Juin 1 349 , il ordonna que les 

 prévôtés, les fceaux, & les greffes des baiUiaPes & 

 prévôtés, feroient donnés à ferme à l'enchère ;^ mais 

 cependant qu'elles ne feroient pas adjugées au plus 

 offrant , à-m.oins que celui-ci ne fut reconnu pour 

 homme capable & de bonne renommée , par le ju- 

 gement des perfonnes fages des lieux où feroient ces 

 fermes. 



Il régla encore depuis en 1 3 5 1 , que les prévôtés 

 ne feroient données à ferme qu'à des gens habiles , 

 fans reproches , & non clercs ; que les perfonnes no- 

 tées ne pourroient les avoir, quand même elles en 

 donneroient plus que les autres ; que les prévôts fer- 

 miers ne pourrojentpas taxer lesamendes. Cette fon,- 



