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fuivant îa .qualité des perfonnes oC les circonftances 

 du fait. 



Si dans une même inilance lâ partie fait plufieurs 

 demandes dont il n'y ait point de preuve ou commen- 

 cement de preuve par écrit , & que jointes enfemble 

 elles foient au-deffus de loo liv. elles ne pourront 

 être vérifiées par témoins , encore que ce foit diver- 

 fes fommes qui viennent de différentes caufes , & en 

 différens tems , fi ce n'étoit que les droits procédaf- 

 fent par fucceiTion , donation , ou autrement , de 

 perfonnes différentes. 



On peut admettre la preuve par témoins contre un 

 afte au-defTus de lOO livres lorfque la vérité de cet 

 écrit eft conteftée, ou qu'il eft argué de nullité dans 

 fa forme, ou lorfqu'ii^ a foupçon de fraude, ou qu'il 

 y a femi-preuve par écrit , ou préfomption violente 

 du contraire de ce qui eft contenu dans l'écrit. 



En matière d'état de perfonnes , la preuve par té- 

 moins n'eft pas admife contre les preuves écrites , à- 

 moins qu'il n'y ait déjà un commencement de preuve 

 contraire par écrit. 



En matière criminelle la preuve par témoins eft 

 admifTible à quelque fomme que l'objet fe monte, à- 

 .jnoins qu'il ne fut vifible que l'on n'a pris la voie 

 criminelle que pour avoir la facilité de faire Va. preuve 

 par témoins , qui autrement n'eût pas été admife, au- 

 quel cas le juge doit civilifer l'affaire. 



Il y a des adres qui quoique revêtus d'écriture & 

 de fignatures ne font point vme foi pleine & entière , 

 s'ils ne font faits en préfence d'un certain nombre de 

 témoins ; par exemple , pour un afte qui n'eft figné 

 que d'un feul, notaire, il faut deux témoins pour un 

 teftament ; pour un teftament nuncupatif ou pour un 

 teftament myftique il en faut fept en pays de droit 

 écrit ; dans quelques coutumes le nombre en eft ré- 

 glé différemment. _ . 



Mais lorfqu'il s'agit de la preuve d'un fait que l'on 

 articule en juftice , deux témoins fufHfent lorfque leur 

 ^épofition eft conforme &précife. 



En matière civile on ne peut entendre plus de dix 

 témoins fur un même fait , autrement les frais des dé- 

 portions n'entrent pas en taxe. 



La preuve d'un fait peut fe tirer de différentes dé- 

 portions qui contiennent chacune diverfes circonf- 

 lances ; mais chaque circonftance n'eft point répu- 

 tée prouvée, à moins qu'il n'y ait fur ce point deux 

 dépofitions conformes. 



Pour que la preuve foit valable , il faut que l'en- 

 quête ou information foit en la forme prefcrite par 

 les ordonnances , & que les témoins aient les quali- 

 tés requiies. 



C'eft au juge à pefer le mérite des preuves^ eu 

 égard aux diflérentes circonftances ; par exemple , 

 les preuves écrites font plus fortes en général que la 

 preuve teftimoniale ; entre les preuves écrites , celles 

 qui réfultent d'ades authentiques l'emportent auffi 

 ordinairement fur celles qui fe tirent d'écrits privés. 



En fait de preuve teftimoniale , on doit avoir égard 

 à l'âge & à la qualité des témoins. 



Il en eft de même des preuves muettes , c'eft-à-dire 

 des indices & des préfomptions , on doit faire atten- 

 tion aux circonftances dont il peut réfulter quelques 

 conféquences ^our la preuve du fait dont il s'agit. 



Quand les preuves font fufnfantes , c'eft - à - dire 

 qu'elles ne font pas claires & précifes , ou qu'il y 

 manque quelque çhofe du côté de la forme , on ne 

 peut pas aifeoir un jugement fur de telles preuves ; le 

 juge doit chercher à inftruire plus amplement fa re- 

 ligion, foit en ordonnant une nouvelle enquête, fi 

 c'eft en matière civile, ou en ordonnant un plus am- 

 plement informé , fi c'eft en matière criminelle. 



Si toutes les reffources font épuifées & que les 

 preuves ne foient pas claires, on doit dans le doute 



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prononcer la décharge de celui qui eft pourftiîvi, 

 plutôt que de le condamner. 



Il faut néanmoins obferver qu'en fait de crimes 

 qui fe commettent fecrettement , tels que la forni- 

 cation, l'adultère, comme il eft plus difficile d'en 

 acquérir des preuves par écrit , & même par témoins, 

 on n'exige pas pour la condamnation des coupa- 

 bles que les preuves foient fi claires ; les lettres ten- 

 dres & pafîlonnées , les colloques fréquens , la fami- 

 liarité, les tête-à-tête, les embraffemens , les baifers , 

 & autres libertés , font des préfomptions très - vio- 

 lentes du crime que l'on foupçonne, & peuvent te- 

 nir lieu de preuve, ce qui dépend de la prudence du 



Dans ces cas , & dans toutes les matières crimi- 

 nelles en général , on admet pour témoins les dome- 

 ftiques , & autres perfonnes qui font dans la dépen- 

 dance de l'accufé, attendu que ce font communé- 

 ment les feuls qui puifTent avoir connoifTance du 

 crim.e , & que ce font des témoins néceffaires. 



Sur la matière des preuves en général, on peut 

 voir le titre de probaùonibus , au code & aux inftitu- 

 tes, & encore celui de fide iriflrumentorum , au code, 

 le traité de probaùonibus par Oldendorp , celui de 

 Mafcardus , le traité de la preuve par témoins , de 

 Danty , le titre ij. de l'ordonnance de 1667. On dif- 

 tingue plufteurs fortes de preuves, lefquelles vont 

 être expliquées dans les fubdivifions fuivantes. {A) 



Preuve affirmative, eft celle qui établit direftement 

 un fait , comme quand un témoin dépofe de vifu , à la 

 différence de la preuve négative , qui confifte feule- 

 ment à dire qu'on n'a pas vû telle chofe. 



Preuve authentique, eft celle qui mérite une foi 

 pleine & entière , tel que le témoignage d'un officier 

 public, qui attefte folemnellement ce qui eft pafTé 

 devant lui ; par exemple , un aûe pafTé devant no- 

 taire fait une preuve authentique des faits qui fe font 

 paffés aux yeux du notaire , &: qu'il a attefté dans 

 cet a£le. 



Preuve canonique, eft celle qui eft autorifée par les 

 canons , telle que la purgation canonique , qui fe fai- 

 foit par le ferment d'un certain nombre de perfon- 

 nes que l'accufé faifoit jurer en fa faveur pour attef- 

 ter fon innocence , à la différence de la preuve vul- 

 gaire que la fuppofition des peuples avoit introdui- 

 tes. VoyeiVvKGA.TlO^ CANONIQUE & PuRGATION 



Vulgaire. 



Preuve par commune renommée , eft celle que l'on 

 admet d'un fait dont les témoins n'ont pas une con- 

 noiftance de vifu, mais une fimple connoifTance fon- 

 dée fur la notoriété publique , comme quand on ad- 

 met la preuve du fait qu'un homme à fon décès étoit 

 riche de cent mille écus , il n'eft pas befoin que les 

 témoins difent avoir vu chez lui cent mille écus d'ef- 

 peces au moment de fon décès , il fuffit qu'ils dépo- 

 lent qu'ils croyoient cet homme riche de cent mille 

 écus , &: qu'il paffoit pour tel. Il ne doit pas dépen- 

 dre des témoins de fixer le plus ou le moins de l'objet 

 dont il s'agit , comme d'attefter qu'un homme étoit 

 riche de cent mille francs , ou de deux cens mille 

 francs , c'eft au juge à fixer la fomme qui eft en con- 

 teftation , & fur le fait de laquelle les témoins doi- 

 vent dépofer. /^<îye^ Commune renommée. 



Preuve par comparaifon d'écritures, eft celle qui fe 

 fait pour la vérification d'un écrit ou d'une fignature, 

 en les comparant avec d'autres écritures ou fignatu- 

 res reconnues pour être de la main de celui auquel 

 on attribue l'écrit ou la fignature dont la vérité eft 

 conteftée. Foye^ Comparaison d'écritures , 6* 

 le traité de la preuve par comparaifon écritures , par 

 M. le Vayer de Boutigny. 



Preuve concluante , eft celle qui prouve pleinement 

 le fait en queftion , de manière que l'on peut con- 

 clure de cette preuve, que le fait eft certain. 



