tâin ; confequemment l'ordre des opérations & des 

 procédés doit être déterminé par la fuccefîion qu'on 

 peut fouhaiter des altérations d'un objet anekonaue 

 (/?./.) ^ - ^ • 



PROCEDER , V. n. ( Gramm. ) c'eft venir , déri- 

 ver , tirer fon origine. Le Saint-Elprit procède du Pere 

 & du Fils. On ne fait d'où procèdent cqs troubles. Se 

 comporter d'une certaine manière ; procède^ dans 

 toute occafion avec nobleffe & franchife. Avancer 

 continuer une affaire commencée ; procédons main- 

 tenant à l'examen des chefs que nous avons laiffés en 

 arrière. Suivre une aûion au palais félon les formes 

 prefcrites; il eft défendu de /^W^er ailleurs que par- 

 devant ce tribunal. 



PROCÉDURE, f. f. {Jurisprudence. ) eftl'inftru- 

 dion judiciaire d'un procès , foit civil ou criminel. 



On comprend conféquemment fous ce terme tous 

 les aftes qui fe font , foit par le miniftere d'un huif- 

 fier, ou par celui d'un procureur , tant pour intro- 

 duire la demande , que pour établir le pouvoir du 

 procureur , les qualités des parties pour la commu- 

 nication refpeûive des titres, pièces, ^procédures ; 

 enfin ,^ pour l'établiffement des moyens , & pour par- 

 venir à un jugement , foit définitif, ou du-moins pré- 

 paratoire , ou interlocutoire. 



Ainfi les exploits de demande ou ajournement , 

 les cédules de préfentation , les aftes d'occuper, les 

 exceptions , défenfes , répliques, fommations de pro- 

 cureur à procureur, & autres aûes femblables, font 

 des procédures. 



Les jugemens par défaut , ne font même quelque- 

 fois confidérés que comme defimples/7/occ'^z/rw, lorf- 

 qu'ils fontfufceptibles de l'oppofition , à caufe qu'ils 

 peuvent être détruits par cette voie. 



La matière du procès, & les moyens qui établif- 

 fent le droit des parties, font ce que l'on aopelle le 

 fond; au lieu que la procédure s'appelle la frrme , & 

 comme il eft effentiel de bien inftruire un procès , 

 parce que la négligence d'une partie , ou de ceux qui 

 mftrumentent pour elle, & les vices qui fe gliffent 

 dans la procédure , peuvent opérer la déchéance de 

 l'adion ; c'eft ce qui fait dire que La forme emporte le 

 fond. 



ha. procédure a été introduite pour l'inflruftion ref- 

 peûive des parties litigantes , & aufiî pour inftruire 

 régulièrement les juges de ce qui fait l'objet du 

 procès. 



Il n'y a pourtant pas eu toujours autant de procé- 

 dures en uiage , qu'il y en a préfentement. 



Chez les anciens la forme de l'adminiftration de 

 la jullice étoit beaucoup plus fimple ; mais fi h pro- 

 cédure ou inftrudion étoit moins difpendieufe & l'ex- 

 pédition de la juftice plus prompte , elle n'en étoit 

 pas toujours plus parfaite ; le bon droit étoit fouvent 

 étouffé, parce qu'il n'y avoit point de règles certai- 

 nes pour le faire connoître, & que l'expédition dé- 

 pendoit du caprice des juges. 



C'eff pour remédier à ces inconvéniens , que les 

 procédures ont été inventées. 



^ En effet, il n'y a aucun afte dans l'ordre de la pro- 

 cédure , qui n'ait fon objet particulier , &qui ne puiffe 

 être néceffaire, foit pour donner à une partie le tems 

 Ge le défendre, foit pour faire renvoyer l'affaire de- 

 vant les juges qui en doivent connoître , foit pour 

 procurer aux parties les éclairciffemens dont elles ont 

 beloin , foit pour inftruire la religion des juges ; & fi 

 l'on voit iouvent àes procédures inutiles & abufives, 

 c eff un vice qui ne vient pas de la forme que l'on a 

 établie , mais plutôt de l'impéritie ou de la mauvaife 

 foi de quelques parties ou praticiens qui abufent de 

 la forme, pour empêcher le cours de la juffice. 

 _ On ne peut douter qu'il y avoit des formes judi- 

 ciaires établies chez les Grecs, puifque l'on en trou- 

 ve chez les Romains dans la loi des douze tables , 

 Tome XIII, ' 



P R O 



dont les dîfpofitions flirent empruntées des Grecs 



Ces formes étoient des plus fmgulieres , par exem» 

 pie, la première que l'on obfervoit avant de com^ 

 mencer les procédures civiles, étoit que Ips panies 

 comparoiffoient devant le préteur; là , dans la poffure 

 de deux perionnes qui fe battent, elles croifoient 

 deux baguettes qu'elles tenoient entre les mains ' 

 c etoit-xa le fignal àes procédures qui dévoient fuivre' 

 Ce qui a fait penfer à Hoîman, que les premiers Ro- 

 mains vuidoient leurs procès à la pointe de l'éoée 

 Indépendamment de ce qui étoit porté par la loi 

 des douze tables pour la manière d'intenter les procé 

 dures civiles ou criminelles , on introduifit beaucoup 

 d autres formules, appellées Ugls aaiones ^mûétoï^nt 

 la m.eme chofe que ce que la procédure & le %ie font 

 parmi nous. On étoit obligé d'obferver les tPi-,jjes 

 de ces formules avec tant de rigueur , que l'omlirioa 

 d un ieul de ces termes effentiels, faifoit perdre la 

 caufe à celui qui l'avoit omis. 



C^s anciennes formules flirent la plupart abrogées 

 par 1 heodofe le jeune ; cependant plufieurs auteurs 

 le lont empreffés d'en raffembler les fragmens • le 

 recueil le plus complet eft celui que le préfident 

 bnlion en a donne fous le titre deformulis & folem^ 

 nibus populi romani verbis. Ces formules reoardent 

 non-leulementlesades procédure, mais^'auffi la 

 religion & l'art militaire. 



A mefure que les anciennes formules tombèrent 

 en non-ufage , on en introduifit de nouvelles plus 

 fmipjes & plus claires ; il y avoit des appariteurs qui 

 tailoient les aûes que font aujourd'hui les fergens & 

 huiffiers, des procureurs ad Lites, que l'on appelloit 

 cogmtores juris ^ & des avocats. Ainfi l'on ne peut 

 douter qu;il y eût toujours chez les Romains des for- 

 mes judiciaires pour procéder en juffice. 



La procédure ufitée chez les Romains dut proba- 

 blement être pratiquée dans les Gaules, lorfqu'ils en 

 eurent fait la conquête , vu que tous les officiers pu- 

 blics étoient romains, & que les Gaulois s'accou- 

 tumèrent d'eux-mêmes à fuivre les mœurs des vain- 

 queurs. 



Lorfque les Francs eurent à leur tour conquis les 

 Gaules fur les Romains, il fe fit un mélange de la 

 pratique romaine avec celle des Francs. C'eff ainff 

 qu'au heu des preuves juridiques , on introduifit en 

 France l'épreuve du duel, coutume barbare qui ve- 

 noit du Nord. 



Dans ces premiers tems de la monarchie , la ju- 

 ffice fe rendoit militairement ; il y avoit pourtant 

 quelques formes pour l'inftruaion , mais elles étoient 

 fort limples , & en même tems fort groffieres. Il y 

 avoit des avocats & des fergens, mais on ne fe fer- 

 yoit pomt du miniffere des procureurs adlites; ï\ 

 etoit même défendu de plaider par procureur ; les 

 parties étoient obhgées de comparoître en per- 

 fonne. 



Ce ne ffit que du tems de faint Louis , que l'on 

 commença à permettre aux parties de plaider par 

 procureur en certains cas , en obfervant à cet effet 

 des lettres du prince. 



Ces permiffions devinrent peu-à-peu plus fréquen- 

 tes, jufqu'à ce qu'enfin il fut permis à chacun de'plai- 

 der par procureur, & que l'on établit des procureurs 

 en titre. 



^ Depuis qu'il y eut des procureurs ad Lites, les pro- 

 cedurss furent beaucoup multipliées, parce quel'in- 

 ffrudion fe fit plus régulièrement. 



La plus ancienne ordonnance que nous ayons , oii 

 l'on trouve quelques règles prefcrites pour l'ordre 

 de la procédure , ce font les établiffemens faits par 

 faint Louis en 1270. 



Les principales ordonnances qui ont été faites de- 

 puis fur le même objet, font celles de 1493, de 



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