162-9, ^ ^es ordonnaaces de 1S67, 1669, 1670 , 

 1673 , &: celle des évocations & du faux, l'une cc 

 l'autre de 1737-. 



Les traités de procédure ne font point à négliger ^ 

 puifque la procédure fait aujourd'hui un point capi- 

 tal dans radminiftration delà jufdce. On trouve dans 

 les anciens praticiens divers ufages curieux , & l'on 

 y voit l'origine & les progrès de ceux que l'on ob- 

 ferve préfentement. On peut voir fur cette matière 

 le %le du parlement, Imbert , Papon, Ayrault, 

 Mafuer , Gaftier , Lange , Gauret , Ferrieres , &c. 



Nous n'entreprendrons pas de tracer ici les règles 

 propres à chaque efpece de procédure ; on en trou- 

 vera les notions principales fous chaque terme au- 

 quel elles appartiennent, tels que Ajournement ^ 

 Assignation , Arrêt , Défenses , Dupliques^ 

 Enquêtes, Exception, Exploit, Pp.ocè:s-ver- 

 BAL , Opposition, Requête , Réplique, Signi- 

 fication, Sentence , Sommation. ) 



PPvOCÉDURE civile , eft celle qui tend à fin ci- 

 vile , c'eft-à-dire , qui ne tend qu'à faire régler quel- 

 que objet civil, comme le payement d'un billet , le 

 partage d'une fuccefTion , à la différence dé la procé- 

 dure criminelle, quia pour objet la réparation de 

 quelque délit. 



On peut néanmoins pour raifon d'un délit, pren- 

 dre feulement la voie civile , au lieu de la voie cri- 

 minelle* 



Toute procédure civile comniencè par un exploit 

 d'affignation ou par une requête , afin de permiiTion 

 d'alTigner ou de faifir , ou de faire quelque autre 

 chofe. 



La procédure aVi/e renferme divers aftes, tels qUe 

 1-es exploits de demande, de faifie, & autres , les re- 

 quêtes, les exceptions, défenfes, moyens de nullité, 

 répliques , fommations , les inventaires de produ- 

 ftion , les avertiffemens , contredits de prcdu^ion ; 

 les productions nouvelles , contredits , falvaîions , 

 ades d'appel, griefs , caufes & moyens d'appel, ré- 

 ponfes , & autres écritures , tant du miniftere d'avo- 

 cat, que de celui des procureurs; les fignifications 

 des jugemens , les aûes d'oppofition , d'appel & de 

 reprife,les interventions , demandes en garantie, &c. 



Les règles de la procédure civile font répandues 

 dans plufieurs anciennes ordonnancés , & ont été 

 réfumées & réformées par l'ordonnance de ^1667. 



Procédure civilisée , eft celle qui étant d'a- 

 bord dirigée au criminel , a été depuis convertie en 

 procès civil; ce qui arrive lorfque les informations 

 ont été converties en enquêtes , & les parties reçues 

 en procès ordinaires ; mais la procédure n'eft pas ci- 

 vilifée , lorfque les parties font feulement renvoyées 

 à l'audience. 



Procédure criminelle , eft celle qui a pour 

 objet la réparation de quelque délit; elle commence 

 par une dénonciation ou par vme plainte. Lorfque 

 l'objet paroît mériter une procédure criminelle , le juge 

 permet d'informer , & fur le vu des charges , il dé- 

 crète Faccufé, foit de prife de corps, foit d'ajourne- 

 arient perfonnel , ou d'affigné pour être oui ; ou bien 

 il renvoyé à l'audience , félon que le cas le requiert; 

 quelquefois après l'interrogatoire de l'acciifé , le juge 

 ordonne que le procès fe pourfuivra par récollement 

 & confrontation ; ftir quoi il intervient un jugement 

 définitif, quiabfout ou qui condamne l'accufé. Après 

 la condamnation, le criminel obtient quelquefois 

 des lettres de grâce ; en ce cas , il faut les faire en- 

 tériner : tel eft en petit le tableau d'une procédure cri- 

 minelle. 



Les règles de cette procédure font fixées par l'or- 

 donnance de 1670; on en trouvera ici les principa- 

 fes notions aux mots Plainte , Dénonciation , 

 Ajournement personnel. Décret , Informa- 

 tion j P^ÉCOLLEMENT , CONFRONTATION , &C, 



Procédure en état , c'eft lorfqu^me partie à 

 fatisfait de fa part à ce qu'elle étoit obligée de faire; 

 par exemple , à l'égard du défendeur lorfqu'il a four- 

 ni de défenfes. C'eft la même chofe que quand on 

 dit que le procès eft en état ; ceci fignifiant que le 

 procès eft inftruit de la part d'vme partie , ou même 

 de la part des deux parties , & qu'il eft en état de 

 recevoir fa décifion. 



Pe-OCÉdure extraoPvDINAire , eft celle qui fé 

 fait en matière criminelle lorfque le procès eft réglé 

 à l'extraordinaire , c'eft-à-dire , lorfque le juge a or- 

 donné que les témoins feront récollés & confrontés; 



Procédure frustratoire , eft celle qui eft inu- 

 tile & fans aucun autre objet que de multiplier les 

 frais. 



Procédure nulle , eft celle qui eft vitieùfe danà 

 fa form.e , & qui ne peut produire aucun effet ; ce- 

 pendant une procédure n'eft pas nulle de plein droit ; 

 il faut qu'elle ait été déclarée telle. 



Procédure périe, eft celle qui eft tombée erl 

 péremption par une difcontinuation de pourfuites 

 pendant trois ans. Foyei Péremption. 



Procédure récriminatoirë , en matière cri- 

 minelle c|ue le premier accufé fait contre Taccufateur 

 lorfqu'il rend plainte contre lui ; en ce cas , on com- 

 mence par juger lequel des deux plaignans demeu- 

 rera accufé ou accufateur ; ordinairement c'eft lé 

 premier plaignant. Cela peut néanmoins arriver au- 

 trement par quelques circonftances , comm.e quand 

 on voit que la première plainte n'a été rendue que 

 pour prévenir celui qui avoit vérit^iblement fujet 

 de rendre plainte. Voye^ Plainte & Récrimina-* 

 tign. ( A) 



PROCELLO , f. m. ( Verrerie. ) inftrunlent d'ufagé 

 dans le travail des glaces. Voyei l'article Y ERKEKi'Ei 



PROCÉLEUSMATIQUE, f. m. {Profod. latine. ) 

 terme de profodie latine, qui lignifie un pié compofé 

 de deux pyrriques , c'eft-à-dire , de quatre brèves ^ 

 comme hominibus. (^D. /. ) 



PROCÈS PAPILLAIRES , ( Anatom. ) On nomme 

 procès papillaires , papillares proctjjus , les mame- 

 lons , ou les extrémités des nerfs olfaftifs , répandus 

 dans la membrane m.uqueufe du nez. ( Z>. /. ) 



Procès ciliaires , voye^^ Ciliaire. 



Procès f. m. ( Jurifprud. ) Ce terme fe prend 

 . quelquefois pour toute forte de conteftation portée 

 en juftice ; mais dans fa fignificalion propre il ne s'en- 

 tend que d'une ct^nteftation qui a déjà été appointée 

 en droit devant les premiers juges où elle formoituné 

 inftance , laquelle ayant été jugée & enfuite portée 

 devant le juge d'appel , forme devant celui-ci la ma- 

 tière d'un procès , cju'on appelle procès par écrit pour 

 le diftinguer des caufes Û. des inftances appointées 

 en droit. 



On entend aufti quelquefois paf le terme ôiQproch 

 les pièces qui compofent les produâ:iGns des parties^ 



Procès appointé , eft celui fur lequel il eft in- 

 tervenu quelque jugement préparatoire , qui a or- 

 donné un appointement à mettre ou en droit ou àû 

 conclunon , ou appointement au confeil ; mais , à 

 parler exaûement, cette dernière forte d appointe- 

 ment forme une inftance & non un proch propre- 

 ment dit. 



Procès civil, eft celui qui a pour objet une 

 matière civile , & qui s'inftruit par la voie civile. Il 

 commence par une aftignation ou par Une requête, 

 fuivi d'ordonnance &: alTignation ; il s'inftruit par des 

 exceptions , défenfes , réphqiies , &c. fur lefquelles 

 il intervient un jugement préparatoire , interlocu- 

 toire ou définitif, félon que la matière y eft difpo- 

 fée. Quand il demande une inftruftion plus ample 

 on l'appointe. F^ye^ Appointement , Causes 

 d'appel , Griefs. 



Procès civii^isé, eft celui qui de procès Q^iï^.Qt\ 



