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Tcnr, Cela n'étoit défendu qu'aux ferfs ; ferv'i autcm 

 régis vd icd^fiarum^non -ptr aciorcsj&d ipji pro fcmct ip 

 Jis injudido refpondeant. 



Il paroît que l'ufage étoit changé du tems deMar- 

 culphe , qui vivoit vers, l'an 660, & que Ton fuivoit. 

 alors l'ancien droit romain , & que quand on n'étoit 

 point dans quelqu'un des cas exceptés par la loi , il 

 falloit une difpenfe pour comparoître en jugement 

 pour autrui ; c'eft ce que f on çpnn.oît gar la 2 1 for- 

 mule du iiv. //. de Marculphe. , . " 



Cetufage continua fous la féconde race, & en- 

 core long-tems fous la troifieme. . . 



On trouve qu'en l'année 1208 l'univerfité de Paris; 

 avoit demandé au pape Innocent IIL la grâce de plai-, 

 der par procureur; & quoique , félon ce pape ^ ce; 

 qu^elle demandoit fût de droit commun ( ce qui 

 doit s'entejadre des cour? eccléfialliques ) , il né laifla 

 pas de l'accorder pour étendre fon pouvoir. 



Les établiffemens de S. Louis que Ton fait être de 

 l'année 1 270, nous inllruifent des cas & de la manière, 

 dont on plaidoit alors par procureur. Le chap. cij. porte 

 que fi un homme vieux, infirme ou malade étoit cité 

 en jufl:ice , que ne venant pas , il mandât l'exoine 

 de fa maladie , fa partie devoit attendre huit jours 

 & huit nuits ; que fi le plaignant prefibit pour avoir 

 juftice , le juge devpit envoyer vers le malade & 

 lui faire dire de mettre irn autre pour défendre en fa 

 place ; & qu'en ce cas le fils devoit venir pour le 

 pere , & à défaut d'enfans fon héritier préfomptif. 



Le chap. vilj. de la féconde partie de ces mêmes 

 ctabliffemens , qui t^mXiXxsXk. d&T office al procurateur^ 

 traite de la fonârion des procureurs ou mandataires ; 

 ces procureurs faifoient pourtant aufii fonftion de 

 procureurs ad Lites ; car cette ordonnance déclare que 

 nul procureur n'efl reçu en court' laie , fi' ce n'eft de 

 perfonne authentique , comme d'évêque , baron ou 

 chapitre ; ou fi ce n'efi pas pour la caufe d'une ville 

 ou univerfité , ou du confenternent des pérfonnes , 

 il falloit envoyer les lettres à fon adverfaire. 



Les particuliers pouvoient cependant aufïï plaider 

 par procureur pour contreraans ou en cas d'exoine. 



Beaumanoir, chap. iv. de fes coutumes de Beau- 

 vaifis qu'il écrivoit en 1283 , dit qu'en demandant 

 nul étoit ouï pour procureur ; & l'auteur du grand 

 coutumier , qui vivoit fous Charles VI. dit qu'au 

 procureur du demandeur en pays coutumier faut 

 grâce. 



Mais lorfqu'il s'agifibit de plaider en défendant , 

 chacun pouyoit conftituer procureurs : gentilshom- 

 mes , religieux , clercs , femmes , tous le pouvoient 

 faire en défendant ; mais l'hom.me de poote ou ferf 

 ne le pouvoit en aucun cas , ce qui revenoit à la loi 

 des ripuariens. 



Quand celui qui avoit été femons , avoit jufte rai- 

 fon pour ne pas comparoir ; il faifoit propofer fon 

 exoine ; il étoit permis de la débattre ; & fi l'empê- 

 chement étoit de nature à durer trop long-tems , on 

 obligeoit le défendeur à confiituer procureur. 



Tel étoit l'ufage qui s'obfervoit en cour laie ; car 

 ■en cour d'églife , il étoit libre à chacun de plaider par 

 procureur , foit en demandant ou en défendant. 



La faculté de plaider par precureur n'avoit d'abord 

 lieu que dans les jufi:ices royales , mais peu de tems 

 après, en 1298 , Boniface VIII. exhorta tous les fei- 

 gneurs temporels de fouffrir queles chofesfepafiTafient 

 ainfi dans leurs jufiices à l'égard des religleufes , ab- 

 bêffes &; prieures , afin qu'elles n'euffent aucun pré- 

 texte pour quitter leur clôture. 



On obligea pendant long-tems les parties de com- 

 paroître en perfonne au parlement ; les princes , les 

 rois même étoient obhgés d'y comparoître comme 

 les autres ; on voit en effet dans l'arrêt célèbre de 

 1283 rendu au fujet des apanages entre Philippe le 

 Hardi & le roi de Sicile ; le parlement affigna un 



jour aux deux rois , pour être préfens à la pronon- 

 ciation du jugement. 



On accordoit cependant quelquefois des difpenfes 

 pour comparoître par procureur ; ce fut ainfi que 

 Louis , fils de Philip pe-Augufi:e, plaida au parlement 

 par un chevalier qu'il avoit établi fon procureur ; le 

 légat plaida en perfonne , il s'agiiToit de la couronne 

 d'Angleterre. 



Dans la fuite , les difpenfes pour plaider par /^ro- 

 cf/rf/zr devinrent de fiyle commun: on accordamême 

 des difpenfes générales à certaines perfonnes , com- 

 me firent les établlfîemens de S. Louis , & l'ordon- 

 nance de 1290, qui permirent aux évêques , barons, 

 chapitres , cités & villes de comparoître par procu- 

 reurs ; on excepta feidement les caufes délicates , &: 

 celles oîi leur préfence pouvoit être néceflaire ; c'eft 

 de-là qu'au grand criminel il faut encore comparoî- 

 tre en perfonne. 



La difpenfe accordée aux eccléfiafliques fiit bien- 

 tôt étendue à tout le monde. 



Les laïcs qui plaidoient en demandant , eurent 

 d'abord befoin de lettres chancellerie fcellées du 

 grand fceau , pourlefquelles on payoit fix fols parifis 

 à l'audiencier : le défendeur n'avoit pas befoin d,e 

 lettres pour plaider par procureur. 



Cet ufage continua long-tems fous la troifieme 

 race ; il falloit renoûveller les lettres à chaque féance 

 du parlement, ce qui apportoit un grand profit aux 

 fecrétaires du roi. . 



Le droit d'accorder ces lettres de grâce à plaider 

 ^■àr procureur îwt mis au nombre des droits de fouve- 

 raineté ; c'eft ce qu'on lit dans l'inftrudion donnée 

 en 1372 pour la confervation des droits de fouve- 

 raineté &: de reftort , &: autres droits royaux dans la 

 ville & baronie de Montpellier , cédées par Char- 

 les V. à Charles I. dit le mauvais roi de Navarre & 

 comte d'Evrcux. Cette inftruftion , arnde vj. porte 

 qu'au roi feul appartient donner & oftroyer lauve- 

 garde , &: grâces à plaidoyer par procureur &c lettres 

 d' état , de nobilitation & de légitimation. 



Pour éviter aux parties le coût de ces lettres qu''il 

 falloit renoûveller à chaque féance , le parlement 

 prorogea lui-même gratuitement toutes ces difpenfes 

 par un^arrêt qu'il rendoit à chaque rentrée du parle- 

 ment , fur une requête qui lui étoit préfentée par 

 tous les procureurs. 



Les procurations &c difpenfes étoient ainfi proro- 

 gées d'année en année , fans qu'il fût befoin de nou- 

 velles lettres du prince. 



Cela fut ainfi obfervé jufqu'en 1400 , <^ue Char- 

 les VI. par des lettres du 3 Novembre défendit de 

 plaider au parlement par procureur en demandant , 

 fans en avoir obtenu la permiifion par des lettres de 

 chancellerie : il ordonna la même chofe pour les pro- 

 cureurs au châtelet le 1 5 Novembre 1407. 



Mais la nécefiité de prendre de telles lettres fut 

 abrogée par l'ordonnance du roi François I. de 1 5 1 8, 

 par laquelle il autorifa toutes les procurations tant 

 qu'elles ne feroient point révoquées , & déclara que 

 les procureurs pourroient ainfi occuper fans qu'il fût 

 beioin de requérir d'autre autorifation. 



Les procureurs n'ont même plus befoin de procu- 

 ration depuis qu'ils ont été établis en titre. La remife 

 des pièces leur tient lieu de pouvoir. Ils n'en ont be- 

 foin d'un nouveau que pour interjetter un appel, ou 

 pour former de nouvelles demandes, &:tout ce qu'ils 

 font eit valable jufqu'à ce qu'ils foient défavoués par 

 leur partie , & le défaveu jugé valable. 



Il eft pourtant encore de maxime que l'on ne 

 plaide point en France par procureur, c'eft-à-dire que 

 le procureur ne plaide pas en fon nom , mais au nom 

 de fa partie ; c'eft toujours elle qui eft en qualité 

 dans les procédures & dans les jugemens. 



Il y a pourtant quelques perfonnes exceptées de 



