recevoir aucun procureur dans fes cours Bc junfdic» 

 tiens royales , iufqu'à ce qu'il en êdt été autrement 

 ordonné , après que le nombre des procureurs feroit 

 diminué & trouvé funifant. 



Mais tous ces projets de réduâion ne furent point 

 exécutés , le nombre des procureurs augmentoit tou- 

 jours, foit parce que les juges en recevoient encore 

 malgré les défenfes , foit parce qu'une infinité de 

 gens fans caractère fe mêloient de faire la profeffion 

 de procureur. 



Il arriva peu de tems après un grand changement 

 à leur égard. 



Henri IL avoît par des lettres du 8 Août 1552^ 

 permis aux avocats d'Angers d'exercer l'une & l'autre 

 fonâon d'avocat & de procureur , comme ils étoient 

 déjà en polTeffion de le faire. Cet ufage étoit particu- 

 lier à ce fiege ; mais l'ordonnance d'Orléans étendit 

 cette permiffion à tous les autres fieges ; elle ordon- 

 na même (an,-68^ qu'en toutes matières perfonnel- 

 ies qui fe traiteroient devant les juges des lieux, les 

 parties comparoîtroient en perfonne , pour être ouïs 

 îans alîiftance d'avocat ou de procureur. 



Depuis , Charles IX. confiderant que la plupart 

 ide ceux qui exerçoient alors la fonûion de procureur 

 -dans fes cours & autres fieges , étoient des perfonnes 

 fans caraftere , reçues au préjudice des défenfes qui 

 fiVoient été faites , ou qui avoient furpris d'Henri II. 

 des lettres pour être reçus en l'état de procureur, quoi- 

 qu'ils n'euflént point les qualités requifes , par un 

 édit du mois d'Août 1 56 1 , il révoqua &: annula tou- 

 tes les réceptions faites depuis l'éditde 1 5 59 ; il dé- 

 fendit à toutes fes cours, & autres juges, de rece- 

 voir perfonne au ferment de procureur, & ordonna 

 qu'advenant le décès des procureurs anciennement 

 l-eçus, leurs états demeureroient fupprimés, & que 

 dès-lors les avocats de fes cours , & autres jurifdic- 

 tions royales , exerceroient l'état d'avocat & de pro- 

 cureur enfemble , fans qu'à l'avenir il fut befoin d'a- 

 voir un procureur à-part. 



L'ordonnance de Moulins , an. 84, prefcrivit l'ob- 

 fervation des édits & ordonnances faites pour la 

 fuppreffion des procureurs , portant défenfes d'en re- 

 cevoir aucuns, tant dans les cours fouveraines , que 

 dans les fieges inférieurs ; & le roi révoqua dès-lors 

 toutes les réceptions faites depuis ces édits , même 

 depuis celui fait en l'an 1559, interdifant aux procu- 

 reurs reçus depuis ces édits , l'exercice defdites char- 

 ges , fur peine de faux. 



Par un édit du zi Mars 1572, il annonça qu'il 

 étoit toujours dans le deffein de réduire le nombre 

 exceflif des procureurs, & dans cette vûe il révoqua 

 & annulla toutes les réceptions faites dans les cours 

 & autres fieges royaux , depuis la publication de l'or- 

 donnance de Mouhns , défendant fur peine de faux , 

 à ceux qui auroient été reçus depuis cette ordonnan- 

 ce , de faire aucune fonélion dudit état. 

 • Enfin par un autre édit du mois de Juillet 1 572,pour 

 fendre tous les procureurs égaux en qualité & titre , & 

 afin de les pouvoir réduire à l'avenir à un nombre cer- 

 tain & limité , il créa en titre d'offices formés tous 

 procureurs , tant anciens que nouveaux , poftulans & 

 qui poftuleroient ci-après , dans fes cours de parle- 

 îîient, grand-confeil , chambres des comptes , cours 

 des aides , des monnoies , baiUiages , fénéchauffées , 

 fieges préfidiaux , prévôtés , élevions , fieges & ju- 

 tifdiftions royales du royaume , à la charge de pren- 

 dre de lui des provifions dans le tems marqué , fans 

 que les parlemens & autres juges puflent les en dif- 

 p enfer; & qu'au lieu des procureurs anciens &: nou- 

 veaux , il en feroit pourvu d'autres de prud'hommie 

 &; fuffifance requife. 



Et comme dans quelques bailliages, fénéchauf- 

 fées, fieges préfidiaux & royaux, les avocats pré- 

 tendoient que de tovU tems , & notamment fuivant 



Fordonnance d'Orléans , il leur étoit permis de faire 

 la charge d'avocat & de procureur , & que dans ces 

 fieges il n'y avoit eu ci-devant ^\\Q.m\s procureurs 

 pofiulans qui eufiTent fait féparément ladite charge ; 

 Charles IX. permit aux avocats qui voudroient con- 

 tinuer la charge de procureur , d'en continuer l'exer- 

 cice en prenant de lui des provifions. 



Ce même prince , pour engager davantage â levet 

 ces ofiices, donna le 22 du même mois , des lettres 

 par lefquelles il permit à ceux qui feroient pourvus 

 de ces fortes d'offices de les réfigner à perfonnes capa- 

 bles , en payant le quart denier en fes parties cafuel- 

 les, comme fes autres officiers. 



Cependant l'édit de 1 572 ne fut exécuté que dans 

 quelques-unes des provinces du royaume ; il ne le 

 fut même point pleinement en aucun endroit. Les 

 états aflemblés à Blois en 1 5 79 , ayant fait des 

 montrances fiir cette création de charges, V article 

 24/. de l'ordonnance dite de Blois, révoqua les édits 

 précédens , par lefquels les charges de procureur 

 avoient été érigées en titre d'offices formés , tant 

 dans les cours fouveraines , qu'autres fieges royaux, 

 voulant à l'avenir que quand il y auroit lieu d'en re- 

 cevoir, il y feroit pourvu de perfonnes capables, 

 comme avant ces édits ; & néanmoins que les ordon- 

 nances touchant la fuppreffion & réduélion du nom- 

 bre des procureurs feroient gardées & obfervées. 



La révocation de l'èdit de 1 572 , fiit encore confir- 

 mée par celui du mois de Novembre 1 584. 



Mais par une déclaration du mois dî^'Oftobre 1585, 

 l'édit de 1 584 fiit révoqué , & le roi ordonna l'exé- 

 cution de celui de 1 572< ? qui avoit créé les procureurs 

 en charge. 



Cet édit de 1572 n'ayant point été exécuté dans 

 les provinces d'Anjou,, Maine, duché de Beaumont, 

 haut & bas VendômoiS , oii les Avocats , & m.âme 

 les Notaires des lieux , exerçoient en même tems 

 la fondion de procureur , Henri IV. par un édit du 

 mois de Janvier 1590. créa de nouveau dans ces 

 provinces des offices de procureurs dans tous les fie- 

 ges royaux , pour être tenus & exercés féparément 

 d'avec la fonâion d'avocat; mais cet édit fut révo- 

 qué à l'égard de la province d'Anjou , par une décla- 

 ration du 7 Septembre 1597, qui permit aux avocats 

 de cette province de continuer à faire auffi la fondion 

 de procureur : ce qui a encore lieu dans cette provin- 

 ce , ainfi que dans celle du Maine. 



Pour ce qui efi des autres provinces , l'exécution 

 de l'édit de 1 572 fut ordonnée à leur égard , par di- 

 vers arrêts du confeil, entr' autres deux du dernier 

 Juin 1 597, & 22 Septembre 1609. 



Nonobfiant tous ces édits , déclarations & arrêts , 

 il y avoit toujours des procureurs qui étoient reçus 

 parles juges fans provifions du roi, & comme cela 

 multipHoit le nombre des procureurs , &: donnoit lieu 

 à des abus , Louis XIII. par un édit du mois de Fé- 

 vrier 1 620 , déclara qu'au roi leul appartiendroit do- 

 rénavant le droit d'établir des procureurs dans toutes 

 les cours &: jurifdiftions royales , & en tant que be- 

 foin feroit. Il créa de nouveau en titre d'office toutes 

 les charges de procureurs portulans , tant dans les 

 cours , fénéchaufiTées , baiUiages , prévôtés , vigue- 

 ries & autres jurifdiclions royales, que dans les éle- 

 vions &; greniers à fel. 



L'exécution de cet édit éprouva auffi plufieurs dif^ 

 ficultés; les juges continuoient toujours à recevoir 

 des procureurs ians provifions du roi. 



Le nombre de ceux du parlement de Paris fiit ré- 

 duit à 200 , par un arrêt du confeil du dernier Septem- 

 bre 1621. 



Depuis, par une déclaration du 23 Juin 1617, il 

 fut fixé à 300 ; ôc il fut ordonné qu'il feroit expédié 

 des provifions à ceux qui exerceroient alors, jufqu'à 

 concurrence de ce nombre j à l'égard des préfi- 



