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que les procureurs au parlement fe plaîgnoient que 

 divers foiiiciteurs portant grande barbe , s'ingéroient 

 de faire leur .profeffion , en forte qu'il ne reftolt plus 

 aux procureurs que le chaperon. Peu detems après on 

 quitta l'ufage dès longues barbes. 



Le rang des ^rccw/ eM'-^^ell immédiatement après les 

 avocats , & avant les huiffiers notaires reçus dans 

 le même fiege. 



Auxfieges des maîtres particuliers , élections , gre- 

 niers-à-fel, traites foraines, conferyations des pri- 

 vilégies des foires , aux juftices des hôtels ôc maifons- 

 de-ville & autres jurifdiclions inférieures , & dans 

 toutes les juftices feigneuriales , les parties ne font 

 point obligées defe fervirduminifcere des procureurs, 

 quoiqu'il y en ait d'établis dans plufieurs de cesjurif- 

 dictions , les parties font ouies en l'audience 24 heu- 

 res après réchéance de l'affignation , & jugées fur le 

 champ ; mais comme la plupart des parties ont be- 

 foin de confeil pour fe défendre, elles ont ordinaire- 

 ment recours à un procureur , lors même qu'elles ne 

 fo-nt pas obligées de le faire. 



Dans îous^les autres tribunaux le demandeur doit 

 coter un procureur dans fon exploit , & le défendeur 

 qui ne veut pas faire défaut , doit auffi en conftituer 

 un de fa part. 



Les procureurs doivent avoir un regiftre pour enre- 

 gifirer les caufes , & faire mention par qui ils font 

 chargés. 



Ils font auffi obligés d'avoir des regiftres fepares 

 en bonne forme pour y écrire toutes les fommes 

 qu'ils reçoivent de leurs parties , ou par leur ordre , 

 & les repréfenter & affirmer véritables toutes les fois 

 qu'ils en feront requis , à peine contre ceux qui n'au- 

 ront point de regillres , ou qui refuferont de les re- 

 préfenter & affirmer véritables , d'être déclarés non- 

 recevables en leurs demandes &: prétentions de leurs 

 freus , faiaires & vacations. 



Leminiftere des procureurs confifle à poftulerpour 

 les parties , c'efl-à-dire , à occuper pour elles ; en 

 conféquence ils fe conilituent pour leur partie par 

 un a61e qu'on appelle acte cVoccicper; ils fe préfentent 

 au greffe pour leur partie , ils fourniffent pour elle 

 d'exceptions , fins de non recevoir , défenfes , ré- 

 pliques & requêtes ; ils donnent copies des pièces 

 néceffaires , font les fommations pour plaider , font 

 fignifier les qualités , lèvent les jugemens, les font 

 fionifier ; & en général ce font eux qui font toute la 

 procédure , & qui font entr'eux toutes les fignifica- 

 tions qu'on appelle sxpéditions de palais, ou de pro- 

 cureur à procureur ; ce qui fe fait avec tant de bonne 

 foi au parlement de VaXis , que l'on fe contente de 

 mettre la fignification fur l'original. 



A l'audience, le procureur afîifte l'avocat qui plaide 

 la c,7:Uie de fa partie. 



L'ufage a amTi introduit que les p rocureurs^ twY^nX. 

 plaider fur les demandes où il s'agit plus de fait & de 

 procédure , que de droit. 



Dans les inftances & procès ce font eux qui met- 

 tent au greffe les produûions qui font les produûions 

 nouvelles & autres écritures de leur miniflere. 



procureurs ont chacun un banc au palais , c'efl- 

 à-dire le lieu oii ils s'arrêtent , fiatioms. Ils étoient 

 autrefois obligés d'être dès 5 heures du matin , à leur 

 banc , & y travailloient à la lumière. Chaque /^ro- 

 cureur avoit fbn banc à part ; mais le nombre des 

 procureurs s'étant nuiltipHé , ils fe mirent dàns un 

 même banc , & enfuite un plus grand nombre ; & 

 pour indiquer le Heu où chacun fe mettoit , leurs 

 jioms éLoient écrits en grofies lettres au-deffus de leurs 

 bancs, comme on en voit encore dans la grande falle 

 à Paris ; mais depuis l'ufage des lifles imprimées , on 

 a cefle défaire écrire les nomsau-defTus des bancs. 



Dans quelques tribunaux , comme à Lyon, leurs 

 clercs fignent pour e\î x en leur abfence ; à Paris ils 



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font obligés , fuivant les réglemens , d'avoir chacun 

 deux de'ieurs confrères pour fubfrituts , lefqueis 

 fignent pour eux en cas d'abfence ou autre empê- 

 chement. 



Outre ces fubflituts , ils ont chez eux des clercs 

 qui font des jeunes élevés qui les aident dans leurs 

 expéditions , & qui viennent ainfi apprendre chez 

 eux la pratique du palais. L'étude des procureurs eil 

 l'école où viennent fe former prefque tous les jeunes 

 gens deflinés à remplir des offices de judicature , ou 

 qui fe dellinent au barreau , ou à la profeiTion de 

 procureur ou autre emploi du palais. 



Les procureurs ne font garans de la validité de leur 

 procédure que dans les décrets feulem.enî , & cette 

 garantie ne dure que dix ans. 



Dans les autres matières , s'ils excédent leur pou- 

 voir , ils font fuiets au défaveu. 



S'ils font quelque procédure contraire aux ordon- 

 nances & réglemens , on la déclare nulle , fans aucu- 

 ne répétition contre leur partie. 



Un p/ocurcur efl obligé d'occuper pour fa partie 

 jufqu'à ce qu'il foiî révoqué. 



Quand la partie qui l'avoit chargé vient à décéder, 

 fon pouvoir'efl fini ; il lui faut un nouveau pouvoir 

 des héritiers pour reprendre & occuper pour eux. 



Lorfque c'eft le procureur qui décède pendant le 

 cours de la conteliation, onaffignela partie enconf- 

 titution de nouveau procureur. 



Ils ont hypothèque du jour de la procuration. 



Lorfque leur partie obtient une condamnation de 

 dépens qu'ils ont avancés , ils peuvent en demander 

 la difcraaion , & dans ce cas les dépens ont la même 

 hypothèque que le titre. 



Suivant la jurifpi^udence du parlement de Paris , il 

 efl défendu aux procureurs de retenir les titres & pie- 

 ces des parties , fous prétexte de défaut de payement 

 de leurs frais &: faiaires ; mais on ne peut les obliger 

 de rendre les procédures qu'ils ne foient entièrement 

 payés. 



La déclaration du 1 1 Décembre 1597 porte que 



les procureurs , leurs veuves & héritiers ne pourrônt 

 être pourfuivisni recherchés dire£î:ement,ni indirec- 

 tement pour la reftitution des facs & pièces dont ils 

 fe trouveront chargés cinq ans auparavant l'aftion 

 intentée contre eux, lefqueis cinq ans paffés, l'aclion 

 demeurera nulle , éteinte & prefcrite ; l'arrêt d'en- 

 regiflrernent du 14 Mars 1603 porte qu'ils feront pa- 

 reillement déchargés , au bout de dix ans , des pro- 

 cès indécis & non jugés , & de ceux qui font jugés , 

 au bout de cinq ans , & que leurs veuves ou autres 

 ayant droit d'eux , feront déchargés au bout de cinq 

 ans après le décès des procureurs ^ à^s procès tant ju- 

 gés qu'indécis. 



Les procédures qui font dans l'étude d'un procu- 

 reur, forment ce que l'on appelle fà pratique ; c'efl un 

 effet m.obi lier que les procureurs , leurs veuves & hé- 

 ritiers peuvent vendre avec l'office , ou féparément. 



Les procureurs ne peuvent être cautions pour leurs 

 parties ; ils ne peuvent prendre le bail judiciaire , ni 

 fe rendre adjudicataires des biens dont ils ,oourfuivent 

 le décret , à moins qu'ils ne foient créanciers de leur 

 chef & pourfliivans en leur nom , fuivant le règle- 

 ment du parlem.ent du 12. Juillet 1690. 



On tient communém.ent qu'ils ne peuvent rece- 

 voir aucune donation univerfelle de la part de leurs 

 cliens pendant le cours du procès il y a cependant 

 quelques exemples que de telles libéralités ont été 

 confirmées ; cela dépend des circonftances qui peu- 

 vent écarter les foupçons de iuggeftion. 



Il y a à ce fujet un arrêt mémorable , qui efl celiii 

 du 22 Juin 1700, qui confirma un legs univerfel fait 

 au profit de François Pillon , procureur châte- 

 let , par la dame du Buat fa chente. C'étoit par un tef- 

 tament olographe que la teflatrice , trois ans avant fa 



mort , 



