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mort , avoît dépofé entre îes mains de Pillon ; 

 on prétendoit que le legs étoit de valeur cie dIus 

 ï 50000 iiv. Après la prononciation de l'arrêt / M. 

 le premier préfident de Harlay dit que la cour aver- 

 tiffbit le barreau , qu'en confirmant la difpoiition 

 faite au profit de Pillon , elle n'entendoit point au- 

 torifer les donations faites au profit de perfonnes oui 

 ont l'adminiflration des affaires d'autrui ; que ladé- 

 cifion de cescaufes dépend des circomfances du fait; 

 que ce qui déterminoit la cour dans l'efpece particu- 

 Kere à confirmer le legs , étoit la probité & le dé- 

 fmtérefiernent de François Pillon reconnus dans le 

 piiblic. 



Les procureurs font en certains cas des fondions 

 qui approciient beaucoup de celles des juges , com- 

 me quand ils taxent les dépens en qualité de tiers , 

 & qu'ils règlent les difficultés qui fe préfentent à ce 

 ilijet en la chambre des tiers. 



Ils exercent une jurifdiâion en leur chambre de la 

 pofîulation contre ceux qui fans qualité s'ingèrent de 

 fau-e lafondion de procureur. 



Ils ont aufn une fupériorité fur le tribunal de la 

 bafoche , les procureurs de communauté étant ap- 

 pelles pour juger îes requêtes en cafTation qui font 

 préfentées contre les arrêts de ce tribunal. 



La cour leur fait fouvent l'honneur de renvoyer 

 devant eux des incidens de procédure pour donner 

 leur avis , auquel cas cet avis efl ordinairement reçu 

 par forme d'appointement. 



^ Enfin , ils exercent entre eux une efpece de jurif- 

 diôion économique pour maintenir une bonne difci- 

 pline dans le palais ; cette jurifdiôion eft ce que l'on 

 appelle au palais , la communauté des avocats & procu- 

 cureurs , voye^ COMMUNAUTÉ, &c. 



La profefTion àa. procureur demande donc beau- 

 Coup de droiture & de favoir; elle eft importante 

 par elle-même ; &: loin que les fonclions de procu- 

 reur ayent quelque chofe de vil, elles n'ont rien que 

 d'iionorable , puifque l'emploi des procureurs ell de 

 défendre en juftice les droits de leur cliens, de fou- 

 tenir la vérité oL l'innocence , & d'inflruire la reli- 

 gion des juges. 



Les princes & prlncefîes du fang ont admis dans 

 leurs confeils plufieurs procureurs. 



Defimt Jean-Baptilie Vernier étoit procureur 

 de S. A. R. M. le duc d'Orléans , régent du royau- 

 me ; il étoit aufîi l'un des confeillers du confeil de 

 S. A. R. &: de feu S. A. S. M. le duc d'Orléans ion 

 ifils ; ce font des titres avec proviiions du prince , & 

 fcellées en fa chancellerie , avec preftation de fer- 

 ment entre les mains de fon chancelier. 



Le même M'^ ^J^iier , après le décès de M. le 

 divc d'Orléans régent , eut l'honneur d'être nommé 

 par arrêt du parlement , tuteur des princefles fes 

 iiiles. 



Feu M. le. duc de Bourbon , par fon teflament, 

 a nommé M^Jean-Baptifle Maupaffant , fon procureur 

 au parlement , l'un des confeillers de la tutelle de 

 prince de Condé fon fils. 

 Louis Formé , procureur au parlement , & de 

 S. A. S. monfeigneur le duc d'Orléans , premier prin- 

 ce du fang, a aufïï l'honneur d'être l'un des confeil- 

 lers au confeil de S. A. S. avec provifions fcellées en 

 fa chancellerie , & prefîation de ferment entre les 

 mains de fon chancelier ; & pour cet ofîice il eil em- 

 ployé fur l'état du roi à la cour des aides , comme 

 les commenfaux de lamaifon du roi ; il a aulTi l'hon- 

 neur d'être admis aux confeils de leurs AA. SS. mon- 

 feigneur le comte de Cîermont , de mo^ifeigneur le 

 prince de Conti, de madamela princefle de Conti, 

 de mademoifelle de Charolois & de madem.oifelle 

 de Sens , princes & princefles du fang. 



On ne conçoit pas comment quelques auteurs ont 

 avancé que la profefîion des procureurs dérogeoit à la 

 Tome XllL 



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nôblefie. îl efl évident qu'ils fe font fondés fur ce 

 qui eil dit en droit que la profefîion des procureurs efl 

 vile; m.ais il n'eft queiiion en cet endroit que des 

 procureurs ad negoda , de fimples agens ou follici^ 

 teurs , lefquels , com^me on l'a déjà obfervé , étoient 

 ordinairement des efciaves&: desmercenaires; ce qui 

 n'a rien de commun avec les procureurs ad Lires ^ que 

 les lois appellent cog^zWgjyw^ 5 domini lidurn ^ ti- 

 tres qui fuffifent feuls pour juftifier que l'on avoit dé 

 ces procureurs une idée toute différente de celle que 

 l'on avoit des procureurs ad negoda ou §ens d'affaires. 



On doit fur-tout diflinguer les procureurs des cours 

 fouveraines, de ceux qui exercent dans les jurifdic- 

 tions inférieures. 



Uardck iS du règlement du iS Décembre 15373 

 défend aux procureurs au parlement de faire commer- 

 ce , de tenir hôtellerie , ni de faire aucun aûe déro- 

 geant à l'état & ofHce de procureur en cour fouve- 

 raine , mais de préférer l'honneur de leur état à leur 

 profit particulier ; prohibition qui eft commune à 

 tous ceux qui vivent noblement. 



Les ordonnances leur donnent droit de commit- 

 timus. 



Ils ont été appellés parla cour aux cérémonies pu- 

 bliques après les avocats , notamment en 1463 , au 

 convoi de Marie d'Anjou , femme de Charles VU. 

 Le 2 Juin 1483 , la cour les manda avec les avocats 

 pour l'accompagner en habit décent , & aller au-de- 

 vant de madame la dauphine. Le 26 du même mois, 

 à la proceflion qui fe fît pendant trois jours à Saint- 

 Denis. Le 30 Juin 1498 , & le 13 Novembre 1 504 , 

 aux entrées de Louis XII. & d'Anne de Bretao-ne fa 

 fem,me , à Paris. Les 8 & 1 1 Février 1 5 1 3 , quand la 

 cour alla recevoir le corps d'Anne de Bretagne qu'oii 

 apportoit de Blois à Paris , ils affilièrent aufù aux fu- 

 nérailles. Le 16 Mars 1530 , à l'entrée d'Eléonore 

 d'Autriche , féconde femme de François I. Le 18 

 Août 1534, à la procelTion que la cour fît pour la 

 famé de Clément VIL J^e 1 2 Novembre i 5 3 7, à celle 

 que la cour lit faire pour la profpérité de François I. 

 Le 5 Juin 1 538 , ils allèrent avec la cour à la procef- 

 ceflîon de la falnte-Chapelle à Notre-Dame. Le pre* 

 mier Janvier 1 5 3 9 , ils allèrent avec les avocats à che- 

 val à la fuite de la cour , qui vint faluer & haranoner 

 Charles-Quint , arrivant à Paris. La Rochefiavin dit 

 qu'aux entrées & obfeques des rois , les procureurs , 

 comme membres & officiers du parlement , y affif- 

 tent avec leurs robes & chaperons après les avocats 

 & qu'ils font placés comme eux par les huiffiers. Il 

 rapporte à ce fujet deux délibérations de la cour, l'une 

 de 1 5 3 3 , fur l'ordre qui devoit être obfervé à l'entrée 

 de François I. l'autre du 4 Avril 1 541 , pour les obfe- 

 ques de ce^prince. En 1 5 59 , pareil arrêt pour les fu- 

 nérailles d'Henri II. Les procureurs étoient immédia- 

 tement après les avocats. Le même ordre fat obfervé 

 aux obfeques de Charles IX. Henri lil. & Henri IV. 

 Le 12 Juillet 1562 , les procureurs eurent rang à la 

 proceffion que la cour fît à S. Médard. On en ufa de 

 même à leur égard aux parlemens de Touloufe & de 

 Bordeaux, aux entrées de Charles IX. & de la reine 

 fa mere, en 1564 & 1565 ; les procureurs y étoient 

 en robe & chaperon à bourrelet. L'édit du mois de 

 Mai 1639, ^^"^^ donne rang immédiatement après les 

 avocats. 



Enfin nos meilleurs auteurs tiennent tous que les 

 procureurs des cours fouveraines ne dérogent pas. 



Tel efl le fentiment de Balde & de Budée , de Tira- 

 queau, de Pithou, fur la coutume de Troyes , de Loi- 

 fel en fes mémoires. 



Tel efl auffi le fentiment de Zypasus,, en fa notice, 

 du droit Belgique , /z°. 4 ; de Chriflinœus , vol. IL dé- 

 cif. cxviij. n°. 8 ; de Ghewiet , en fon infitution au. 

 droit Belgique , p, 46 j . 



Guy pape efl de même avis ; & Ferrerius fur cet 



