Le frocunur général ch la reine n'a giiere de fonc- 

 tions que pendant les vidiiités & régences des reines. 



La reine a aufîi fon avocat général, V oyei du Luc , 

 ^n fes arrêts , le code Henri , & les notes de Caron , 

 lia Roche-Fiavin , Fontanon , du Tiiiet , Joly. 



Procureur né , eft une perfonne qui a de droit , 

 '-qualité & pouvoir pour agir pour une autre , par 

 exemple , le mari eft procureur né de fa femme. 



Procureur d'ofpice, eft celui qui fait les fonc- 

 tions du miniftere public dans une moyenne ou baffe 

 juftice feigneuriale. 



On l'appelle procureur d'office , parce qu''il peut agir 

 -■SX officia , c'eft-à-dire d'office & de fon propre mou- 

 ■*vemeat , fans aucune inftigation ni requifition de 

 ^.partie. 



On ne lui donne pas le titre de procureur fîfcal 

 ■comme aux procureurs des feigneurs hauts jufticiers , 

 parce que les feigneurs qui n'ont que la moyenne & 

 baffe juftice, n'ont pas droit de fîfc : par un arrêt du 20 

 Mars 1629 , rapporté dans Bardet , il fut défendu au 

 procureur d'office du moyen & bas jufticier , de pren- 

 dre la qualité de procureur fîfcal. 



Procureur plus ancien des oppofans , eft celui qui 

 eft le plus ancien en réception entre les procureurs 

 Aes créanciers oppofans aune faifie réelle ou à un or- 

 <lre. Il a le privilège derepréfenterfeul tous les créan- 

 ciers oppofans , & de veiller pour, eux ; ce qui a été , 

 .ainfi établi pour diminuer les frais. Il n'y a que le pro- 

 -cureur pourfuivant & le procureur plus ancien des op- 

 pofans auxquels les frais faits légitimement foient al- 

 loués; fi les autres créanciers veulent avoir leur pro- 

 -cureur en caufe , & débattre les titres des autres par- 

 ties , ils le peuvent faire , mais c'eft à leurs dépens. 

 Voyei Poursuite, Poursuivant, Décret , Or- 

 dre. 



Procureur postulant , eft un/7/'ocKre;/r ad lues. 

 On l'appelle po(iulant parce que fa fonûion eft de po- 

 ftuler en juflice pour les parties, comme celle des 

 avocats efl de patrociner ; on les fiirnomme pofadans 

 pour les diftinguer des procureurs ad negotia , ou man- 

 dataires. 



Tous procureurs ad lites font procureurs pojîulans ; 

 al y a néanmoins quelques tribunaux où les procu- 

 reurs prennent la qualité de procureurs pojîulans. 



Procureur poursuivant , eft un procureur ad 

 Vîtes qui eft chargé de lapourfliite d'une inftance de 

 préférence ou de contribution , d'une faifie réelle , 

 d'un ordre entre créanciers , d'une licitation , &c. 

 Vojei Poursuite , Poursuivant. 



Procureur du Roi, eft un officier royal qui a 

 le titre de confeiller du roi , & qui remplit les fonc- 

 tions du miniftere public dans vme jurifdiftion royale , 

 foit bailliage ou fénéchauffée , prévoté , viguerie, 

 •ou autre. 



L'établiffement des procureurs du roi eft fort ancien. 

 Il y en avoit dès le treizième fiecle ; ainfi qu'on le 

 peut voir dans les regiftres du parlement. 



En entrant en charge ils dévoient prêter ferment 

 de; faire juftice aux grands & aux petits , & à toutes 

 perfonnes de quelque condition qu'elles fuffent , & 

 fans aucune acception ; qu'ils conferveroient les 

 droits du roi fans faire préjudice à perfonne ; enfin 

 qu'ils he recevroient or ni argent , ni aucun autre 

 don , tel qu'il fût , fmon des chofes à manger ou à 

 boire , & en petite quantité ; de manière que fans ex- 

 cès , tout pût être confumé en un jour. 



A chaque caufe qu'ils pourfuivoient , ils dévoient 

 prêter le ferment , appellé en Droit calumniœ. 



Lorfqu'ils prenoient des fubftituts , c'étoit à leurs 

 ^dépens. 



Ils ne pouvoient pas occuper pour les parties , à 

 îmoins que cène fût pour leurs parens. 



Philippe V. par fon ordonnance du 1 8 Juillet 1 3 1 8, 

 Supprima tous les procureurs du roi , à l'exception de 



ceux des pays de droit écrit ; & il ordonna qite dans 

 le pays coutumier, les baillifs foutiendroient fes 

 caufes par bon confeil qu'ils prendroient. 



Le procureur du roi ne devoit faire auaine pour- 

 fuite pour délits & crimes , qu'il n'y eût information 

 & fentence du juge. 



Il ne pouvoit pas non-pins fe rendre partie dans 

 quelque caufe que ce fut, à moins qu'il ne lui fût or- 

 donné par le juge en jugement, & parties ouies. 



Les procureurs du roi qui quittoient leur charge 

 étoienî tenus de refter cinquante jours depuis leur 

 démiffion , dans le lieu oii ils exerçoient leurs fonc- 

 tions , pour répondre aux plaintes que l'on pouvoit 

 faire contre eux. 



Il y a préfentement des procureurs du roi non-feu- 

 lement dans tous les fiéges royaux ordinaires , mais 

 aufîi dans tous les fiéges royaux d'attribution & dê 

 privilège. 



Ils font fubordonnés 2Xs.procureur général de la cour 

 fupérieure à laquelle reffortit le tribunal où ils font 

 établis ; c'eft pourquoi quand on parle d'eux dans 

 cette cour, on ne les qualifie que de fubfzituts du pro- 

 cureur général , quoique la plupart d'entr'eux aient 

 eux-mêmes des fubftituts ; mais dans leur fiege ils 

 doivent être qualifiés de procureurs du roi. 



Le procureur du roi pourfuit à fa requête toutes les 

 affaires qui intéreffent le roi ou le public ; il donne 

 fes conclufions dans les affaires appointées qui font 

 fujettes à communication aux gens du roi. J^oye:^ 

 Communications, Conclusions, Gens du Roi, 

 Parquet. (^) 



Procureur du Roi en cour d'Eglise, c'eft- 

 à-dire en r officialité , étoït proprement im promoteur 

 féculier. 



Ces fortes d'officiers furent établis pour arrêter les 

 entreprifes que faifbient les officiaux fur la jurifdic- 

 tion fécuHere. 



L'ordonnance du roi Charles VIII. de l'an 1485 , 

 enjoint au procureur du roi en courd'églife à Paris , d'al- 

 ler par chaque femaine , les mercredis & famedis 

 autres plaidoyables, aux auditoires des évêqu es, of- 

 ficiaux, archidiacres Ô£ chapitre de Paris , pour ouir 

 les matières qui s'y traitoient ; ce qui fut confirmé 

 par le règlement de François I. de l'an 1535, fait pour 

 le pays de Provence , & par un autre règlement fait 

 pour la Normandie en 1 540, on lit dans le procès- 

 verbal de l'ancienne coutume de Paris , rédigée en 

 I 510 , que Nicolas Charmolue , procureur du roi en 

 cour d'égUfe , comparut. 



L'office de procureur du roi dans les cours eccléjiafll- 

 ques de la prévôté & vicomté de Paris , fut réuni à 

 celui de procureur du roi du châtelet , par édit du mois 

 de Novembre 1 583 . 



Il paroît qu'il en fut depuis defuni , puifqu'il y fut 

 encore uni par édit du mois de Septembre 1660. En 

 effet, au mois de Septembre 1660 , Armand Jean de 

 Riants ^procureur du roi au châtelet , obtint des lettres- 

 patentes portant que lui & fes fuccefleurs en la charge 

 de procureur du roi au châtelet , exerceront celle de 

 procureur du roi en cour d'égUfe , & pourront en confé- 

 quence aflifter en l'officialité de Paris & par-tout ail- 

 leurs , y porter la parole pour le roi , & y défendre 

 les droits & privilèges de l'égfife gallicane toutes fois 

 & quantes que bon leur femblera. Ces lettres furent 

 enregiftrées au parlement le 3 Juin 166 1 , & le même 

 jour le fieur de Riants y flit reçû dans l'office de pro- 

 cureur du roi en cour d'égUfe. 



Il obtint encore au mois de Juin 1 66 1 , d'autres let- 

 tres-patentes , portant confirmation des droits , hon- 

 neurs , fondions , prééminences & prérogatives at- 

 tribuées par les édits , arrêts Scréglemens^, à la charge 

 de procureur du roi au châtelet & en cour déglife. Ces 

 lettres fiirent regiftrées au parlementle premier Août 

 1661. Ces fortes d'offices ont depuis été fupprimés^ 



