l'évêque , pour ufer de fon droit , n'a d'autre vole j 

 que de donner des lettres de grand-vicaire ad hoc à 

 un confeilier-clerc du tribunal. Voyei ce qvii a été 

 dit à ce fui et au mot Official. 



En Efpagne les promoteurs font appelles fif cales eu- 

 ri(Z , procureurs fifcaux ,fifcaks rd cccUfm procurato- 

 res , fanitiïafifci. 



Jean Cheme , en fon commentaire fur le ftyle de 

 la cour eccléfiaftique de Bourges, tit i , invcrbo pro- 

 îiiotoribus , qualifie le promoteur procuratorem tribu- 

 nalis & jurisdictio7iis epifcopalis , qui procumtor fifcalis 

 eùam hodie appdlatur in curiis ecckjîajlicis. 



Aufrerius , fur les queft. 229 & 275 des décifions 

 de la chapelle archiépifcopale de T<Dulouf€,r€marque 

 qu'étant offi.cial de la cour archiépifcopale de Tou- 

 loufe , le fénéchal de la vilk lui défendit de donner 

 à fon promoteur la qualité de procureur ^^c^/ , parce 

 que l'églife n'a point de fifc : il ajoute qu'il étoit d'a- 

 vis contraire , & fe fonde fur la glofe du chapitre 

 ■quia proptcr^de concej/ione prœbcndœ. , in verho prceter ; 

 mais il convient que nonobflantfes raifons le juge- 

 .îuage de Touloufe défendit d'employer dans les aûes 

 de la cour épifcopale cette qualité de fifcal , qu'il y 

 ■eut appel de cette fentence , & que cet appel étoit 

 encore pendant & indécis au parlement de Touloufe 

 au tems qu'il écrivoit. 



Fevret, en fon traité de l'abus , dit qu'aujourd'hui 

 t)n eftplus curieux que jamais de conferver les droits 

 ^•oyaux. On ne fouffriroit pas qu'un promoteur de la 

 cour d'églife prît la qualité de fifial^ & que Meffieurs 

 -les gens du Roi l'empêcheroient 



Le même auteur remarque qu'avant l'ordonnance 

 de 1 539, les promoteurs des ofEcialités de Bourgogne 

 fé qualinoient providus vir & procurator fifcalis , pro- 

 -motorquï canfarum offLcii fedis epifcopalis, mais que 

 depuis ils cefferent de prendre cette qualité de pro- 

 curator fifcalis , ôife qualifièrent fromotor procurator- 

 em caufarum , ainfi qu'il eil dit l'avoir vérifié par plu- 

 fleurs anciens regiftres des officialités qu'il a été cu- 

 rieux de vou". 



Les promoteurs des officialités ordinaires de chaque 

 diocefe font nommés par l'évêque. Dans les métro- 

 poles l'archevêque nomme à^oMiL promoteurs wxxi'çowr 

 i'officialité ordinaire , un pour l'ofiicialité métropoli- 

 taine ; & s'il eft primat , comme l'archevêque de 

 Lyon , il en nomme un troifieme pour I'officialité 

 primatiale ; mais ces différentes fondions peuvent 

 ^être réunies enun même fujet. 



Ceux des chambres diocéfaines font nommés.par 

 l'évêque, & ceux des chambres fouveraines du cler- 

 gé font nommés parle clergé de la province. 



Les chapitres & archidiacres & autres dignitaires 

 qui ont quelque portion de la jurifdidion eccléfiafli- 

 que contentieufe , nomment un promoteur pour leur 

 jurifdiôion. 



Le chapitre de Paris eft dans l'ufage de procéder 

 tous les ans à la nomination d'un /tooto/^^^//- & des au- 

 tres officiers de fa jurifdidion. 



Les ordres réguliers ont auffi leur promoteur ^éx\é- 

 ral de l'ordre, lequel peut être nommé par le géné- 

 ral de l'ordre , de fa feule autorité , & fans le confen- 

 tement du chapitre général. 



On a quelquefois mis en doute fi un laïc peut être 

 promoteur. Le canon laici , queûion 7 , ne permet pas 

 â un laïc d'accufer les gens d'égUfe ; il y a feulement 

 certains cas remarqués par Gigas en fon traité de 

 crim. majefi. qu. 16. Plufieurs concilesparticuhers 

 de France & d'Efpagne, favoir , de Tours , de Tolè- 

 de & deSéville ont defiré que les promoteurs qu'ils 

 appellent fifcales fufient prêtres ou qu'ils fiiffent pro- 

 mus à la prêtrife dans fix mois. Bernard de Luco dit 

 iqu'il farrt que le promoteur Ibit prêtre , ou du moins 

 lié aux ordres facrés ; auffi Fevret remarque-t-il que 

 i'évêqu^ de Châlons ayant en 1609 inftitué pour 



promoteur un procureur du bailliage de Châlons qui 

 étoit vme perfonne féculiere , il y en fut interjette 

 appel comme d'abus. 



Le promoteurnQ^exxt être en même tems grand pé- 

 nitencier : ces deux fonflions font incompatibles , 

 parce que celle de promoteur qÇl de pourfuivre la pu- 

 nition des crimes : celle de pénitencier au contraire 

 eil de les abfoudre. 



Mais on peut nommer pour promoteur un eccléfiaf- 

 tique pourvu d'un bénéfice , curé ou autre requérant 

 réîidence , il en eft même difpenfé tant qu'il exerce 

 la charge de promoteur. 



La fondion de promoteur confifle à requérir dans 

 le tribunal eccléfiaftique tout ce qui paroîtnécefiaire 

 & convenable pour la manutention de la difcipUne^ 

 eccléfiafiique. 



Il eil auffi de leur devoir, comme on l'a dit , de 

 pourfuivre la punition des crimes commis par les ec- 

 cléfiaftiques. L'ordonnance de 1629, art. 18 ^ dit 

 que les promoteurs des fieges eccléfiaftiques , tant in- 

 férieurs que fupérieurs , prendront en main les cau- 

 fes criminelles quife préfenteront en leurs fieges , & 

 lespourfuivrontjufqu'au jugement d'icelles, encore 

 qu'il n'y ait point de partie civile ou inftigante , à ce 

 que les crimes ne dem-eurent pas impunis. 



Le promoteur ne peut pas abfoudre ni excommu- 

 nier; car ce feroit faire office de juge- avec celui 

 d'accufateur. 



Ils peuvent d'office requérir qu'il foit informé des 

 délits pubhcs & manifeftes des clercs ; mais pour les 

 crimes cachés , il faut qu'ils en ayent des indices ou 

 conjedures fi légitimes, qu'ils foient pour ainfi dire, 

 obligés de fe rendre partie ; & pour former leur ac- 

 cufation de ces fortes de crimes cachés, il faut qu'ils 

 ayent des délateurs & dénonciateurs qui puifîent 

 répondre des dommages & intérêts de celui qui aura 

 été renvoyé abfous , autrement ils y feroient eux- 

 mêmes condamnés au cas que Ta ccul,'ationfe trouvât 

 mal-fondée. 



Ils doivent nommer le dénonciateur , s'ils en font 

 requis ; & fi le juge d'églife les en déchargeoit , i| y 

 auroit abus ; mais on ne peut les obliger de le faire 

 qu'après le jugement du procès. 



Le promoteur nç. doit pas être préfent aux interro- 

 gatoires des accufés , ni au récollement & à la con- 

 frontation des témoins , autrement la procédure fe- 

 roit nulle & abufive. 



Lorfque le promoteur efi feul partie , l'évêque doit 

 fournir les frais du procès-criminel qui s'infi:ruit d'of- 

 fice , fauf à l'évêque à recouvrer ces frais contre le 

 condamné après le jugement , s'il a de quoi répondre. 



En cas d'appel, l'accufé doit être conduit au juge 

 fupérieur , aux frais de l'évêque dont le promoteur 3 

 intenté le procès; & fi l'official, à la requête du pro- 

 moteur , décernoit un exécutoire contre l'accufé 

 pour les frais de fa conduite en cas d'appel , il y au- 

 roit abus. 



Le promoteur qui fuccombe dans fes demandes & 

 pourfuites , ne peut être condamné en l'amende ni 

 aux dépens , finon en cas que l'accufation fe trouvât 

 calomnieufe, & qu'elle fût du fait du promotmr. 

 L'éditde 1695 concernant la jurifdiûion eccléfiafii- 

 que, art.^^ , porte qu'à l'égard des ordonnances & 

 jugemens que les prélats ou leurs officiaux auront 

 rendus , & que les promoteurs auront requis dans la 

 jurifdidion contentieufe , ils ne pourront être pris 

 à partie , ni intimés en leurs propres & privés noms, 

 fi ce n'eft en cas de calomnie apparente , & lorfqu'U 

 n'y aura aucune partie capable de répondre des dé- 

 pens , dommages & intérêts , qui ait requis , ou qui 

 foutienne leurs ordonnances & jugemens , & qu'ils 

 ne feront tenus de défendre à l'intimation qu'après 

 que les cours l'auront ainfi ordonné en connoifîance 

 de caufe. 



» On 



