fetîdu fur atne erreur de fait , foit que le juge eut ' 

 ,erré par hafard ou faute d'inftru£tion« 



Parles anciennes ordonnances , le feul mojen de 

 fe pourvoir contre un arrêt du parlement , étoit d'ob- 

 tenir du roi la permiffion de propofer qu'il y avoit 

 des erreurs dans cet arrêt, _ _ ^ 



Mais comme on obtenoit fouvent par importunite 

 des lettres pour attaquer des arrêts fans propofer des 

 erreurs, & que ces lettres portoientmême que Texé^ 

 cution des arrêts feroit fufpendue jufqu'à un certain 

 tems , & que les parties plaignantes fe pourvoi- 

 l'oient par-devant d'autres juges que le parlement : 

 Philippe de Valois ordonna en 133 i , que dans la 

 fuite la feule voie de fe pourvoir contre les arrêts du 

 parlement , feroit d'impétrer du roi des lettres pour 

 pouvoir propofer des erreurs contre ces arrêts ; que 

 celui qui demnnderoit ces lettres donneroit par écrit 

 les erreurs qu'il prétendoit être dans l'arrêt ,^ aux 

 maîtres des requêtes de l'hôtel ou aux autres oiliciers 

 du roi qui ont coutume d'expédier de pareilles lettres, 

 lefquels jugeroient fur la fmiple vue s'il y ayoit lieu 

 ou non de les accorder; que fi ces lettres étoient ac- 

 cordées , les erreurs propofées fignées du plaignant , 

 -& contrefceliées du fcel royal , feroient envoyées 

 avec ces lettres aux gens du parlement , qui corrige- 

 roient leur arrêt , fuppofé qu'il y eut lieu , en pré- 

 fence des parties , lefquelles préalablement donne- 

 roient caution de payer une double amende au roi , 

 êc les dépens dommages & intérêts à leurs parties 

 adverfes , en cas que l'arrêt ne fut pas corrigé. 



11 ordonna en même tems que ces propofidons d'er- 

 reume fufpendroient pas l'exécution des arrêts ; que 

 cependant s'il y avoit apparence qu'après la correc- 

 tion de l'arrêt , la partie qui avoit gagné fon procès 

 par cet arrêt , ne ftit pas en état de reilituer ce dont 

 elle jouiffoit , en conféquence le parlement pourroit 

 y pourvoir ; enfin que l'on n'admettroit point de prg- 

 pofidons cTerreur contre les arrêts interlocutoires. 



Ceux auxquels le roi permettoit de fe pourvoir 

 -p^Ypropoftion d'erreur contre un arrêt du parlement , 

 dévoient , avant que d'être admis à propofer l'erreur, 

 donner caution de payer les dépens & les domma- 

 ges Se intérêts , & une double amende au roi en cas 

 qu'ils vinifent à fuccomber. 



L'ordonnance de 1 539 , art. 13^. ordonne ^ueles 

 propofiùons d'erreur ne feroient reçues qu'après que 

 les maîtres des requêtes auroient vu les faits &: in- 

 ventaires des parties. 



L'article 136 de la même ordonnance règle que les 

 propofans erreur feroient tenus de configner 240 liv. 

 parifis dans les cours fouveraines. 



L'article 46 de l'édit d'ampliation des prefidiaux 

 vouloit que l'on confignât 40 liv. aux prefidiaux ; 

 mais l'ordonnance de Moulins , art. 18. défendit de 

 plus recevoir les propofitions d'erreur contre les juge- 

 mens préiidiaux. 



Il falloit , fuivant les art, 13C.Sc 138. ordon- 

 nance des préfidiaux , mettre l'affaire en état dans un 

 an , & la faire juger dans cinq , après quoi on n'^ 

 étoit plus reçu ; mais la déclaration du mois de Fé- 

 vrier I 549 , donna cinq ans pour mettre la propofi- 

 îion d'erreur en état. 



Ces fortes d'affaires dévoient, fuivant l'ordonnan- 

 ce de 1 5 39 , être jugées par tel nombre de juges qui 

 étoit arbitré par les parties ; l'ordonnance d'Orléans 

 prefcrivit d'appeller les juges qui ayoient rendu le 

 premier jugement , & en outre pareil nombre d'au- 

 tres juges , & même deux de plus aux préfidiaux ; il 

 en falloit au moins treize. 



L'ordonnance de Blois régla que celui qui auroit 

 obtenu requête civile ne feroit plus reçu à propofer 

 erreur , & que celui qui auroit propofé erreur , ne 

 pourroit plus obtenir requête civile. 

 . .Enfin l'ordonnance de 1667 , tit. xxxv. art, 62, 



a abrogé les propofaîons d'erreur ; il y a néanmoins 

 quelques parlemens où elles font encore en ufage , 

 au-lieu des requêtes civiles. Foyei la Conférence de 

 Guenois , Bornier , & Requête civile. {A) 



PROPRE , ad). (Logiq.) quand nous avons trouvé 

 la différence qui conftitue une efi^ece , c'efl-à-dire > 

 fon principal attribut efîéntiel qui la diflingue de tou- 

 tes les autres efpeces , fi coniidérant plus particuliè- 

 rement fa nature , nous y trouvons encore quelque 

 attribut qui foit nécefTairement lié avec ce preiTiier 

 attribut , & qui par conféquent convienne à toute 

 cette efpece & à cette feule efpece , omni & foli , 

 nous l'appelions propriété; & étant fignifié par un ter- 

 me adjeâ if , nous l'attribuons à l'efpece comme fon 

 propre ; Si. parce qu'il convient auffi à tous les infé- 

 rieurs de l'efpece & que la feule idée que nous en 

 avons une fois formée peut repréfenter cette pro- 

 priété , par-tout 011 elle fe trouve , on en a fait le 

 quatrième des termes communs & univerfaux. 



Exemple. Avoir un angle droit eft la différence ef- 

 fentielle du triangle reftangle ; & parce que c'eflune 

 dépendance néceffaire de l'angle droit, que le quarré 

 du côté qui le foutient foit égal aux quarrés des deux: 

 côtés qui le comprennent, l'égalité de ces quarrés eft 

 confidérée comme la propriété du triangle reftangle, 

 qui convient à tous les triangles reftangles , Se qui 

 ne convient qu'à eux feuls. 



Propre, f &adj.m.&f. lorfque 

 propre fignifîe Vaptus des Latins , il fe met avec à ou. 

 avec pour ; comme , un homme propre à ^la guerre , 

 propre pour la guerre ; une herbe propre à guérir les 

 plaies. Quand il fuit un verbe aûif qui a une fignlfi- 

 cation paffive , il faut toujours mettre à ; une vérité 

 propre à prêcher ; des fruits propres à confire. 



Propre , dans la fignification de ;7ro/?a"2/5 ,veut avoir 

 de après foi. On dit en parlant des femmes , la pudeur 

 efl une vertu propre de leur fexe ; & en parlant des 

 princes , la magnanimité eft une Y&rtyxpropre des hé- 

 ros. Bouh. 



Se rendre propre , veut dire s'approprier vindi- 

 care ; le diaionnaire de Trévoux en cite l'exemple 

 fuivant: «les rois , fans avoir le détail de toutes les 

 » qualités des particuliers , fe rendent pw/re à eux: 

 » tout ce que les particuliers ont de bon ». 



On fe fert quelquefois de l'adverbe proprement , 

 pour dire , avec jujlejfe & de bonne grâce ; comme , 

 il chante proprement , il danfe proprement^ &c. (Z>. /.) 



Propre , voye^ Propreté. 



Propre , adj. (^Mathémat.^ une fraûion propre ou 

 proprement dite , eft celle dont le numérateur eft 

 moindre que le dénominateur. V&y^l Impropre. 

 Tel eft { ou I , qui eft réellement moindre que l'u- 

 nité, & qui eft à, proprement parler, une fraftion. 

 ^c»ye{ Fraction. (>£") 



Propre , {Junfprud. ) on entend par ce terme un 

 bien qui eft affefté à la famille en général , ou à une 

 ligne par préférence à l'autre. 



On dit quelquefois un bien ou un héritage propre; 

 quelquefois on dit un propre fimplement. 



Dans quelques coutumes , au lieu àe propre on 

 dit héritage ou ancien , biens avitins, Scc. ^ 



Les Romains n'ont pas connu les propres tels qu ils 

 font en ufage parmi nous: ils en ont pourtant ^eu 

 quelque idée ; & il n'y a guère de nation qui n ait 

 établi quelques règles pour la confervation des biens 

 de patrimoine dans les familles. 



En effet quelque étendue que fut chez les Romains 

 la liberté de difpofer de fes biens, foit entre vifs ou 

 par teftament, il y avoit dans les fucceffions fl^^w- 

 tcfîat quelque préférence accordée aux parens dun 

 coté ou d'une ligne , fur l'autre côté ou fur une au- 

 tre ligne. ^ ^ , 



AufTi plufieurs tiennent - ils que la règle paterna 



