fdiirnî's ^ matïfha maternis ^ êfuè l'on app'ïîqùè mîX 

 propres 5 ïireTon origine du droit civil. 



îvî. Cujas , fur la Hôvellé 84 , penfe quelle vieût dé 

 ia loi de emahcipatis. cod. de kg. hœred. qui défère aux 

 frères du côté dû pere les biens qui procèdent de 

 fon côté j & aux frères du côté de la mere , ceux qui 

 procèdent du côté de la mere feulement ; & telk eft 

 i'opiîiion ia plus commune de ceux qui ont écrit fur 

 cette règle. 



M. Jacques Godefroi eh tire l'origine de plus loin ; 

 elle 'defcend , félon lui , du code Théodofien , fous 

 le titre de maternis bonis & materni genèris , & cretione 

 fublatâ. Par la loi 4 de ce titre ^ l'empereur établit 

 ( contre la difpofition de l'ancien droit ) que fi l'en- 

 fant qui a fuccédé à fa mere ou à fes autres parens 

 maternels ^ vient à décéder , fon pere ^ quoique cet 

 enfant fût en fapuiffance , ne lui fuccede pas en ce 

 genre de biens-, la loi les défère ad proximos ; ce qui 

 Marque qtie ce n'eft pas feulement aux frères , fui- 

 vant la loi de emancipatis , mais que cela comprend 

 auffi les collatéraux plus éloignés. 



Dans le cas oii l'enfant auroit fuccédé à fon perê 

 & à fes autres parens du côté paternel , la loi or- ■ 

 donne la même chofe en faveur des plus proches du 

 côté du pere. 



Ces difpolitioris établiffent bien la diftinâion des 

 lignes ; & ce qui peut encore faire adopter cette Ori- 

 gine pour les propres , c'eft qu'il eft certain que le 

 eode Théodofien a été pendant plufieurs fiecles le 

 droit commun obfervé en France. 



Pontanus , fur la coutume de Blois , ad tït. de fuc- 

 tejf. croit que cette manière de partage qui défère les 

 héritages propres aux collatéraux des enfans à l'ex- 

 clufion de leurs pères , s'eft introduite parmi nous à 

 i'exemple de ce qui fe pratiquoit pour les fîefs. Il 

 eft conftant que l'ancienne formule des inveftitures 

 étoit qu'on donnoit le fief au vafTal pour lui & fes 

 tlefcendans , au moyen de quoi le pere en étoit ex- 

 clus , & à défaut d'enfans du vaffal j le fief paffoit 

 iaux collatéraux ; & comme dans le pays eoutumier 

 la plupart des héritages font poflédés en fief, il ne fe- 

 roit pas étonnant que le même ordre de fuccéder qui 

 iétoit établi pour les fiefs eût été étendu à tous \qs pro- 

 pres en général , foit féodaux ou roturiers. 



M. Charles Dumolin au contraire tient que l'ufage 

 des propres efl venu des Fj-ancs & des Bourguignons, 

 & qu'il fut établi pareillement chez les Saxons par 

 ime loi de Ghariemaghêi 



Il eft certain en effet qiie l'héritage appelle alode 

 ou aleu dans la loi faiique , n'étoit autre chofe qu'un 

 ancien bien de famille , alode fignifiant en cette oe- 

 cafion hereditaS aviatica. 



Dans la loi des Frifens , l'aleu efl nommé prôprium^ 

 m. vii/. liv. //; 



Les anciennes conftitutions de Sicile diftinguent 

 les propres des fiefs. 



Les établiffemens de S. Louis eh 1 170 , & les an- 

 ciennes coutumes dèBeauvoifis^ rédigées en 1283, 

 font mention des propres fous lé nom d'héritages. On 

 voit que dès-lors la difpofition de ces fortes de biens 

 étoit gênée. Au commencement on ne pouvoit pas 

 l'es- vendre fans le cbnfentement de l'héritier appa- 

 rent -, fi cè n'étoit par néceffité jurée ;■ dans la fuite ^ 

 celui qui vouloit les vendre , après être convenu du 

 prix avec l'acheteur , devoit les offrir à fes proches 

 parens , lefquels pouvoient les prendre pour le prix 

 convenu ^ mais le vendeur n'étoit pas obligé de faire 

 ces offres aux abfenSi 



On reconnoît dans cet ancien droit lé gernie de 

 nos propres j des réferves coutumieres -, du retrait li- 

 gnager, fur lefquels la plupart de nos coutumes con- 

 tiennent diverfes difpofitions. 



La qualité de propre procédé de la loi ou de la cori- 

 yention & difpofition de l'homme ^ çlle peut êtreim- 



p.rîînéè à toùtés fortes de biens , meubles & imméu- 

 i blés ^vec cette différence que les immeubles font leà 

 j feuls biens qui deviennent ^7/0/;/^^ réels , aul'quels là 

 loi imprime cette qualité ; au lieu que les meubles hè 

 deviennent propres que par fiâion, & feulement par 

 convention ou difpofition , & cette fiftioh n'a pas 

 un effet auffi étendu que la qualité de propre réel. 



_ Ce ne font pas feulement les ihaifons , terres, prés, 

 vignes & bois qui font fufceptibles de la qualité dé 

 propres réels , mais aufii tous les immeubles incorpo- 

 rels , tels que les rentés foncières , les offices , les 

 rentes conftituées. Dans hs coutuhles où elles font 

 réputées immeubles , tous Ces biens peuvent être ré- 

 putés propres réels comme les héritages. 



La qualité de propre eû oppofée à celle à'àcqtiéfs biï 

 de conquets. 



Lorfque la qualité d'un bien eff incertaine , dans 

 le doute on doit le préfumer acquêt , parce que la 

 difjjofition de ces fortes de biens eft plus libre. 



Les biens font acquêts avant de devenir propres. 



Les^ acquêts immeubles j qu'ailleurs on appellé 

 çonquêts , deviennent propres réels en plufieUrs ma- 

 nières ; favoir par fucceffion direûe ou collatérale j 

 tant en ligne afcendante que defcendante , par do- 

 nation en ligne direâe defcendante , par fubrogatioa 

 & par acceffion ou confolidation. 



Tout héritage qui échet par fucceffion direûe oit 

 'collatérale , ou par donation en ligne , devient pro^ 

 pre naiffant ; & lorfque de celui qui l'a ainfi recuéiilié 

 elle paffe par fucceffion à un autre , c'eff ce que l'on 

 appelle/ûire fouche ; & alors ce propre acquiert la qua- 

 lité ^ancien propre. 



Dans quelques coutumes on ne diffingùe point 

 les propres anciens des propres naiffans ; il y a mêmé 

 des coutumes où les biens he deviennent propres qué 

 quand ils ont fait fouche. 



_ Il y a plufieurs cas dans lefquels des acquêts de- 

 viennent propres par fubrogation , c'eff-à-dire lorf- 

 ■qu'ils prennent la place d'un propre. 



Par exemple , lorfqu'on échange un propre contre 

 un acquêt , cet acquêt devient propre. Com. de Paris^ 

 article /4j, 



De même , fuivant article ^ les deniers prove= 

 nans du rembourfement d'une rente conftitmée qui 

 appartenoit à des mineurs , conferve la même na- 

 ture qu'avoit la rente , & ce jufqu'à la majorité des 

 mineurs-. 



Dans les partages , un bien paternel mis dans ua 

 lot au lieu d'un bien maternel , devient /^ro^re mater- 

 nel. Il en efi: de même lorfque l'héritier des propris. 

 a pris dans fon lot im propre d'une autre ligne. 



Un héritage ;7rc7/7re échu à un cohéritier par licita-^ 

 tion ou à la charge d'une foute & retour de partage ^ 

 lui efi: propre pour le tout. 



Quand on donne à rente un héritage propre , la 

 rénte efi: de même nature. 



Les deniers provenans du réméré d'un propre , ap= 

 partiennent à l'héritier qui avoit recueilli zç: propre. 



Enfin, il y a fubrogation quand un /^ro/^re efi: vendii^ 

 pour le remplacer par un autre bien , & qu'il eh efB 

 fait mention dans le contrat de vente & daris celui 

 de la nouvelle acquifition , que ces deux contrats f& 

 font fuivis de fort près, & qu'il efi: bien confiant qu@ 

 la nouvelle acquifition a été faite des deniers prove- 

 nans du prix du propre vendu. 



Un acquêt efi fait propre par accefiion & confolî-' 

 dation , lorfque fur un héritage propre on a confiruit 

 une maifon ou fait quelques augmentations , répara- 

 . tions , émbelliffemens & autres impenfes ; de même 

 lorfqu'une portion d'héritage efi accrûe par alluvion 

 au torps de l'héritage , elle devient de même haturci 



Quand un fief fervant efi: réuni au fief dominant 

 fiilvant la condition de l'inféodation ; ou que l'héri- 

 tage qui ayoit été donné àtitrç d'emphytéofe reviehi 



