Sur la matîere des propres en général , il faut voir 

 Y explication de La loi des propres , & le traité des propres 

 de Renuffon ; le traité de la reprêfentation de Guiné ; 

 le Brun , des fuccejjions , & le traité de la communauté ; 

 Pvivard , des donations ; les commentateurs des cou- 

 îiiines iur la difpofition des propres ; les arrêtés de M. 

 de Lamoignon. ^oje^ auffiles /;2o/5 Acquêts, Côté, 

 Estoc, HÉRITIER, Immeubles, Ligne, Retrait 



LIQNAGER, SUCCESSION. ( ) 



Propre ameubli , eft celui que l'on répute meu- 

 ble par fidion, pour le faire entrer en la commu- 

 nauté. Voyei^ Ameublissement & Communauté. 



Propre ancien , ell un immeuble qui nous vient 

 de nos ancêtres , & qui a déjà fait fouche dans la fa- 

 mille, c'eft-à-dire qui avoit déià la qualité de propre 

 avant qu'il échût à celui qui recueille en cette qua- 

 lité ; le propre ancien eft oppofé au propre naiffant. 

 Voyei^ ci-aprh PROPRE NAISSANT. 



Propre avitin , eft la même chofe que propre 

 ancien. 



Propre de communauté , eft tout bien mobi- 

 lier ou immobilier qui appartient à l'un des con- 

 joints , & qui n'entre pas dans la communauté de 

 biens ; on l'appelle propre , parce que relativement à 

 la communauté cette fiftion opère le même effet que 

 file bien étoit véritablement propre; tous les biens 

 <jue l'on ftipule , qui n'entrent point en communau- 

 té , ou qui font donnés aux conjoints à cette condi- 

 tion, font propres de communauté ^ c'eft-à-dire que la 

 communauté n'y a aucun droit , mais ils ne devien- 

 nent pas pour cela de véritables propres de fuccef- 

 fion & de difpofition. Foye^ Propres de disposi- 

 tion & DE succession. 



Propre contractuel, eft celui qui tire cette 

 qualité d'un contrat. Foye^ ci-aprh Propre con- 

 ventionnel. 



Propre conventionnel , eft un bien mobilier 

 ou immobilier que les fliturs conjoints ftipulent 

 propre par leur contrat de mariage , quoiqu'il ne le 

 foit pas en effet ; les propres conventionnels ne font 

 donc que des propres fîftifs & des propres de commu- 

 nauté , c'eft - à - dire que relativement à la commu- 

 nauté. 



Propre de côté et ligne , eft un propre réel de 

 fuccefîion & de difpofition qui eft affeûé à toute une 

 famille , comme du côté & ligne maternelle , ou du 

 côté paternel. 



On flipule aufîî quelquefois par contrat de maria- 

 ge , qu'un bien qui n'eft pas réellem.ent propre fera & 

 demeurera propre au conjoint , & même quelquefois 

 à lui & aux fiens de fon côté & ligne. Cette ftipula- 

 tioii de propre renferme trois degrés , le premier pro- 

 pre à lui n'a d'autre effet que d'exclure le bien de la 

 communauté ; le fécond degré propre aux fiens a deux 

 effets, l'un d'exclure le bien de la com.munauté, l'au- 

 tre eft que le bien eft tellement affeclé & deftiné aux 

 enfans & autres defcendans du conjoint qiu a fait 

 la ftipulation de /'ro/re , qu'arrivant le décès de quel- 

 ques-uns des enfans & autres defcendans , ils fe fuc- 

 cedent les uns autres en ces fortes de propres, à l'ex- 

 clufion de l'autre conjoint leur pere, mere , ayeul ou 

 ayeule, &c. de manière que ceux-ci n'y peuvent rien 

 prétendre tant qu'il y refte un feul enfant ou autre 

 defcendant. 



Letroifieme degré de ftipulation de propre qui eft à 

 lui , aux fiens de fon côté & ligne , outre les deux effets 

 dont on vient de parler en produit encore un troifte- 

 me, qui eft qu'au défaut des enfans & autres defcen- 

 dans du conjoint qui a fait la ftipulation , le bien eft 

 affefté aux héritiers collatéraux du même conjoint, 

 à l'exclufion de l'autre conjoint & de fes héritiers ; 

 mais ces propres fidifs ne deviennent pas pour cela 

 de vrais propres de fuccefîion ni de difpofition , de 

 naaniere que le conjoint qui a fait la ftipulation pevit 

 Tome XIII, 



P R O 4^ 



en difpofer comme d'un acquêt, & que dans fa fuc- 

 cefîion ils ne font pas aifedés aux héritiers àts pro- 

 pres^ mais au plus proche parent, comme font les 

 meubles & acquêts. /^oye?; VInflitution au Droit fraw- 

 çois ; d'Argou, liv. III. t. viij. &ici les mots Propre 

 de communauté. Propre fictif. 



Propre de disposition , eft celui dont on ne 

 peut dilpofer que fuivant qu'il eft permis par la cou- 

 tume; c'eft une qualification que l'oii donne aux 

 propres réels pour les diflinguer des propres fîdifs, 

 lefquels font réputés propres à l'effet d'y faire fuccé- 

 der certaines perfonnes , mais ne font pas propres de 

 difpofition. 



Propre d'estoc Et ligne, font ceux qui font 

 venus à quelqu'un de l'efloc ou fouche dont il eft 

 iffu;dans les coutumes foucheres on diftingue les 

 propres d'cfocàç.s propres de Ligne}, dans les autres 

 coutumes ces termes font fynonymes. Foye^ CÔTÉ 

 & Ligne, Coutumes soucheres & Estoc. 



Propre fictif , eft un bien meuble ou immeuble 

 qui n'eft propre que par fidion & feulement pour 

 empêcher qu'il n'entre dans la communauté de biens, 

 .& que l'un des conjoints ou fes héritiers ne puiiTent 

 en profiter, foit pour moitié ni pour le tout. Foyc^ 

 Propre de communauté. 



Propre de lig^^e , eft celui qui eft affedé à une 

 certaine ligne d'héritiers, comme à la ligne pater- 

 nelle ou à la ligne maternelle, ou à ceux qui font pa- 

 rens du défunt du côté & ligne du premier acqué- 

 reur de ce bien devenu propre. Foye^ Côté & 

 Ligne. 



Propre sans ligne , eft un bien qui vient d'une 

 fuccefîion collatérale , ou qui eft donné par quel- 

 qu'un autre qu'un afcendant, à condition qu'il fera 

 propre au donataire ; un tel bien ne peut devenir pro- 

 pre de ligne qu'après avoir fait fouche en direde. 

 F oyei le Commentaire de M. Valin,yttr la coutume dg 

 la Rochelle , article 5o. pag. 2 C 



Propre a lui, cela fe dit en parlant d'un bien 

 qui eft ftipulé propre pour le conjoint; on ajoute 

 quelquefois ces mots , & aux fiens de fon côté & ligncy 

 dont on a donné l'explication au mot Propre de 

 communauté. 



Propre maternel, eft celui qui vient du côté 

 de la mere de celui de cujus; dans les coutumes de 

 fimple côté , on ne diftingue les propres qu'en pater- 

 nels & maternels ; dans les coutumes de côté & H- 

 gne il ne fufîit pas d'être parent du côté d'où vient le 

 propre , il faut auffi être parent du côté & ligne du 

 premier acquéreur. 



Propre naissant , eft celui qui eft poffédé pour 

 la première fois comme propre ;\th\Qn qui étoit ac- 

 quêt en la perfonne du défunt , devient propre naif- 

 fant en la perfonne de l'héritier. Foye^ Propre an- 

 cien. 



Propre naturel, eft un immeuble qui acquiert 

 naturellement la qualité de propre , à la différence de 

 celui qui ne l'eft que par fidion & par convention. 



Propre originaire, eft celui qui tire cette qua- 

 lité de fon origine, &: non de la convention des par- 

 ties. 



Propre paternel, eft celui qui vient du côté 

 du pere. Foye:^ ci- devant Vv^ovke MATERNEL. 



Propre PAPOAL ou de Papoage, eft la même 

 chofe que patrimoine , le bien qui vient de nos pères. 

 Foye^ Brodeau fur M. Louet, let. P. n. ^y. & les cou- 

 tumes d''Acqs , Saint-Sever, & Solle. 



Propre réel; eft un immeuble qui a acquis par 

 fuccefîion ou par donation le caradere de propre. 



Propre de retrait , eft un immeuble qui eft 

 propre à tous égards, & même ftijet au retrait Hgna- 

 ger en cas de vente : on appelle ainfi ces fortes de 

 propres pour les diftinguer de certains immeubles qui 

 font fulceptibles de la qualité de propres de fucceffioA 



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