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& de âlfpojîtîpn fans être propres dt rztralè , comme 

 font ies offices & les rentes Gonftituées. 



Propre aux sîens, c'eft un bien que l\m des 

 conjoints exclud de la communauté de biens, & 

 qu'il fiipule propre, de manière que fes enfans & def- 

 cendans doivent fe fucceder les uns aux autres à ce 

 î)ien, à Fexclufion de l'autre conjoint. P^oye^ Pro- 

 pre DE l'autre conjoint & PROPRE DE COMMU- 

 NAUTÉ. 



Propre de succession, eik celui qui dans la 

 fucceffion de quelqu'un , doit palier comme propre à 

 certaines perfonnes ; ces fortes de propres ont trois 

 caraûeres diftinftifs ; le premier , d'être affeciés à la 

 ligne dont ils procèdent; Is fécond, qu'il n'eft per- 

 mis d'en difpofer qu'avec certaines limitations ré- 

 glées par les coutumes ; le troifieme, d'être fujet au 

 retrait lignager : les propres réels ou réputés tels font 

 propres de fuccel[ion; ces propres Çii^ih font aulîl en 

 quelque manière propres de fucceffion., en ce que la 

 qualité de propre que l'on y a imprimée, y fait fuccé- 

 der certaines perfonnes , qui celTant cette qualité , 

 n'y auroient pas fuccédé ; m.ais ils ne font pas vrai- 

 ment propres , n'étant pas affeftés aux héritiers des 

 propres, plutôt qu'aux héritiers des acquêts. 



Propre de succession et de disposition , eft 

 un propre réel dont on ne peut difpofer que fuivant 

 qu'il eft permis par la coutume , & qui dans la fuc- 

 celTion de celui auquel il appartient fe règle comme 

 propre. 



Propre a tous égards, eflun immeuble qui a 

 tous les carafteres de propre réel, c'eft-à-dîre qui 

 eft confidéré comme propre, tant pour le retrait 

 qu'en fait de difpofition & de liiccefTion. ^ {J ) 



Propre , f. f- ( Sucrerie. ) on nomme ainli dans les 

 fucreries des îles françoifes de l'Amérique , la fécon- 

 de des fix chaudières dans lefquelles on cuit le fuc des 

 cannes à fucre ; on l'appelle de la forte, parce que 

 le vefou ou fuc qu'on y met au fortir de la première 

 chaudière eft déjà purgé de fes plus greffes écumes ; 

 outre que quand on travaille en fucre blanc , on y 

 pafî'e ce fuc dans des blanchets, ou morceaux de 

 draps blancs &; propres. Savary. (D.J.} 



PROPRÉFET , f. m. ( Hift. anc. ) étoit parmi les 

 Romains , le lieutenant du préfet , ou un officier que 

 le préfet du prétoire nommoit pour remplir les fon- 

 dions de fa charge à fa place. Koyei Préfet. 



Gmter, pag. J/o. fait mention de trois infcrip- 

 tions qui marquent qu'il y avoit des propréfets à Rome 

 & dans les villes voifmes fous l'empire de Gratien. 

 yoyei Prétoire. 



PROPRETÉ , f. f. ( Morale. ) la propreté , dit Ba- 

 con , eft à l'égard du corps ce qu'eft la décence dans 

 les mœurs , elle fert à témoigner le refpeâ qu'on a 

 pour la fociété & pour foi-même ; car l'homme doit 

 fe refpedler. Il ne faut pas confondre la propreté avec 

 ies recherches du luxe , l'afféterie dans la parure, les 

 parfums & les odeurs; tous ces foins'exquis delà fen- 

 fualité ne font pas même affez rafinés pour tromper 

 les yeux ; trop embaraffans dans le commerce de 

 la vie , ils décèlent le motif qui les fait naître. Les 

 parflims & les délices de la table tiennent plus du 

 vice que de la vanité ; les fimples plaifirs de tempé- 

 rament n'ont pas befoin de tant d'art, ils veulent plu- 

 tôt des remèdes & des antidotes. (/>./.) 



PROPRÉTEUR, f. m. {Hifi. rorri.) magiftrat pro- 

 vincial qui avoit fous lui un quefteur & un lieute- 

 nant. 



On nommoit propréteurs ceux qui fortant de la 

 préture de Rome ou du confulat , étoient peu de 

 îems après envoyés dans les provinces pour y com- 

 mander, comme il arriva à M.Marcellus, l'an de 

 Rome 538,&àL.Emilius,l'an 562, {D.J.) 



PROPRIÉTAIRE , f. m. ( Jurifprud. ) eft celui 

 qui a le domaine d'une chofe mobiliaire ou imraobi- 



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îiaïf è ^ corporelle ou incorporelle , qui â droit d*ett 

 jouir & d'en faire ce que bon lui femble , même de 

 la dégrader & détruire , autant que la loi le permet, 

 à-moins qu'il n'en foit empêché par quelque con* 

 vention ou difpofition quireftraigne fon droit de pro- 

 priété. 



Le droit du propriétaire eft bien plus étendu que 

 celui de Tuftifiruitier ; car celui-ci n'a que la limple 

 jouiffance , au lieu que le propriétaire peut uti & abuti 

 re fud quatenks juris ratio patitur. 



Ainfi le propriétaire d'un héritage peut changer l'é- 

 tat des lieux , couper les bois de hautcfataie , démo- 

 lir les bâtimens , en faire de nouveaux , & fouiller 

 dans l'héritage fi avant qu'il juge à propos , pour en 

 tirer de la marne , de l'ardoife , de la pierre , du plâ- 

 tre , du fable , &: autres chofes femblables. 



Le propriétaire d'un héritage jouit en cette qualité 

 de plufieurs privilèges. 



Le premier eft que lorfqu'il vient d'acquérir l'hé- 

 ritage , il peut réfiHer le bail fait par fon vendeur , 

 quand même ce ne feroit pas pour occuper en per- 

 fonne , & fans être tenu d'aucune indemnité envers; 

 le locataire, fauf le recours de celui-ci contre le ven* 

 deur , Liv. XX F, §. j.ff. locati , & /. IX. cod. de lo-^ 

 cato cond. 



Le fécond privilège du propriétaire eft qu'il peut 

 évincer le locataire auquel il a lui-mêm.e paffé bail , 

 pourvu que ce foit pour occuper en perfonne ; c'eft 

 ce qu'on appelle le privilège de la loi cède , parce 

 qu'il eft fondé fur la loi 3 au code loeato , qui com- 

 mence par ce mot cède. 



Ce privilège n'appartient qu'à celui qui eft proprié- 

 taire, de la totalité de lamaifon, & non à celui qui 

 n'en a qu'une partie, même par indivis , à-moins 

 qu'il n'ait le confentement par écrit de fes co-pro^ 

 priétaires. 



Le locataire même de la totalité , ne jouit pas de 

 ce droit. 



Mais une mere tutrice de fa fille qui demeure avec 

 elle , peut ufer de ce droit au nom de fa fille. 



Ce privilège n'a Heu que pour les maifons, &noiî 

 pour les fermes des champs. 



Quand le propriétaire a expreffément renoncé à ce 

 privilège, il ne peut plus en ufer ni fon héritier; 

 mais cela ne lie pas les mains de l'acquéreur , à-moins 

 que le propriétaire n'eût expreffément affefté la pro- 

 priété à l'exécution du bail ; car en ce cas , le bail fe- 

 roit une charge réelle. 



Lé propriétaire qui ufe du privilège de la loi cède , 

 doit une indemnité au locataire ; cette indemnité s'é- 

 value ordinairement au tiers du loyer qui refte à 

 écouler; par exemple, s'il refte trois années à expi- 

 rer, & que le loyer fut de 1000 livres par an , l'in- 

 demnité fera de 1000 livres. 



Le troifteme privilège du propriétaire eft celui qu'il 

 a pour être payé des loyers ou fermages à lui dûs par 

 préférence aux autres créanciers. 



Pour les loyers d'une maifon il eft préféré à tous 

 créanciers , même aux frais funéraires , fur le priât 

 des meubles dont le locataire a garni les lieux. 



Ce privilège a lieu , quoique le propriétaire ne foit 

 pas le premier faififfant; mais il faut qu'il ait formé 

 îbn oppofition avant que les meubles foient vendus 

 par juftice. Coutume de Paris , article lyi. 



Le propriétaire n'eft ainft préféré que pour les trois 

 derniers quartiers & le courant , à-moins que le bail 

 n'ait été paffé devant notaire ; auquel cas le privi- 

 lège auroit lieu pourrons les loyers échus & à échoir. 



Les meubles des fous-locataires ne font obligés 

 envers le propriétaire , que pour le loyer de la por- 

 tion qu'ils occupent. Coutume de Paris, article lyx. 



La même coutume , ^zmc/e lyi , autorife leproprié" 

 taire à faire procéder par voie de gagerie fur les meu^- 



