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Les provijions peuvent être adjugées en tout éîat 

 de cauiè, même en cas d'appeL Elles font arbitraires, 

 & plus ou moins fortes , félon la qualité des parties , 

 les biens & autres eirconftances. 



il y a des cas oti l'on peut obtenir Jufqu'à deux ou 

 trois provijions lucceffivement ; cela dépend auiE des 

 circonftances. 



Lorfque les provijions font pour alimens , elles fe 

 prennent par préférence à toutes autres créances. 

 Fojei Papon , /. XV!!!. tit. i. 



Provision alimentaire ,eft une fomme de de- 

 niers qui eil: accordée à quelqu'un à titre d'alimens. 

 Voye:(^ V articU prccédmt. 



Provision de corps , dans les coutumes , an- 

 ciennes ordonnances , fignifie la même chofe que 

 provijion alimentaire. Voyez les deux articles précédms. 



Provision en fait de bénéfice, eftune let- 

 ^ tre-patente du collateur , par laquelle il déclare qu'il 

 confère à un tel un tel bénéfice vacant de telle ma- 

 nière. 



Il y a différentes fortes de provijions , les unes ac- 

 cordées par le roi , ou par quelqu' autre collateur 

 laïc ; les autres qui font accordées par des coUateurs 

 eccléfiaftiques. 



Le roi donne des provijions en régale , par droit de 

 joyeux. avènement & par droit de ferment de fidé- 

 lité , il en donne aufli comme plein collateur de 

 certains bénéfices. Voyei Regale,Joyeux avène- 

 ment, Serment de fidélité. 



Quelques' feigneurs , & même de fimples particu- 

 liers 5 donnent auffi des provijions de certains béné- 

 fices dont ils ont la pleine collation. Foye^ Colla- 

 tion , Patronage : & fur les provijions en général 

 on peut voir Rebuiîe , Fevret , d'Hericourt , Fuet , 

 la Combe , les mémoires du clergé. (^) 



Provision canonique , eft celle qui eft con- 

 forme aux canons , foit pour la capacité du collateur, 

 foit pour les qualités & capacités du pourvu , foit 

 pour la forme en laquelle elle eft expédiée, 



J^ro vision colorée, eft celle qui a la couleur & 

 l'apparence d'un titre légitime,laquelle pourroit être 

 arguée de nullité pour quelques défauts qui s'y ren- 

 contrent, mais qui font couverts par la poffeffion 

 paifible & triennale , pourvu qu'elle n'ait point été 

 prife & retenue par force & par violence. Foye^ rè- 

 gle de paàjicis poffejforibus , & TiTRE COLORÉ. (^) 



Provision en commende , eft celle par laquelle 

 un bénéfice régulier eft conféré à un régulier pour le 

 tenir en commende. 



Le pape feul peut conférer en commende , ou ceux 

 auxquels il en a donné le pouvoir par des induits. 

 Voye^ Commende. 



Provision de cour de Rome , efi: celle qui eft 

 expédiée parles officiers de la chancellerie romaine, 

 pour les bénéfices qui font à la collation du pape. 



On n'entend ordinairement par le terme de pro- 

 vifions de cour de Rome , que celles qui font expé- 

 diées pour les bénéfices ordinaires ; celles que le pape 

 donne pour les bénéfices confiftoriaux font appellées 

 bulles, /^o/e:^ Bénéfices consistorîaux Bul- 

 les. 



Pour obtenir des provijions de cour d^e Rome , 11 faut 

 s'adreiTer à une banquier expéditionnaire , qui doit 

 mettre fur fon regiftre la date des procurations, con- 

 cordats , & autres pièces , avec le nom des notaires 

 & des témoins pour en délivrer l'extrait en cas de 

 compulfoire. 



L'expéditionaire envoie enfuite à Rome fon mé- 

 moire avec les pièces juftificatives. 



Son foUiciteur correfpondant à Rome dreffe un 

 mémoire pour retenir la date , & 'porte ce mémoire 

 chez l'officier des petites dates , ou chez fon fubf- 

 titut. 



Quand le courier, porteur du mémoire & des piè- 



ces , arrive avant minuit , l'impétrant a la date du 

 jour de l'arrivée du courier ; mais fi le mémoire n'eft 

 porté qu'après minuit , on n'a la date que du lende- 

 main. 



La date étant mife fur le mémoire par le préfet 

 des dates , le banquier correfpondant dreffe la fup- 

 plique , tant fur la procuration du réfignant , fi c'eft 

 une réfignation, que fur le mémoire qu'on lui a en- 

 voyé de France. 



Pour la Bretagne , & autres pays d'obédience , on 

 ne retient point de date à Rome ; l'expéditionnaire 

 porte la fupplique au fous-dataire , s'il s'agit d'une 

 réfignation , ou fi c'efi: fur une vacance par mort, à 

 l'officier qu'on appelle per obitum. 



Quand le S. fiege eft vacant , on ne retient point 

 de date , mais les provijions de Rome font préfumées 

 datées du jour de l'éleâion du pape , & non du jour 

 de fon couronnement. 



Les provijions de cour de Rome font tenues pour 

 expédiées, & ont effet du jour de l'arrivée du cou- 

 rier 5 au lieu que les bulles pour les bénéfices confif- > 

 toriaux ne font datées que du jour que le pape ac- 

 corde la grâce ; il en efi: de même des expéditions de 

 la chancellerie romaine pour les bénéfices de Bre- 

 tagne. 



Il y a des provijions fur dates retenues , d'autres 

 fur dates courantes. Foyei^ Provision sur date , 

 &c. 



La provijion de cour de Rome contient la fupplique 

 & la fignature : la fupplique de l'impétrant commence 

 en ces termes : Beatiffime pater fupplicat humillter fane- 

 titan vejirœ devotus illius orator N . . . 



Elle a quatre parties;la première énonce le bénéfice 

 que l'on demande , les qualités exprimées au vrai , 

 les genres de vacance , &: le diocèfe oîi le bénéfice 

 efi: fitué : la féconde partie comprend la fupplication 

 de l'impétrant, fon diocèfe, fes qualités, les bénéfices 

 qu'il pofiede , ou fur lefquels il a un droit <^ui eft ve- 

 nu à fa connoiflance : la troifieme partie énonce le 

 troifieme genre de vacance qui efi: exprimé , &: les 

 genres de vacance généraux fous lefquels l'impétrant 

 demande le bénéfice au pape par une ampliation de 

 grâce , comme per obitum , & aut alio quovis modo ; 

 & la quatrième contient les difpenfes & dérogations 

 qu'il faut demander; autrement on ne les accorderoit 

 point , & néanmoins on peut en avoir befoin dans 

 quelques occafions. 



La claufe autaliquo quovis modo t que l'on met dans 

 la fupplique , eft une claufe générale qui produit une 

 extenfion d'un cas à un autre , & fupplée au défaut 

 de la caufe particulière lorfqu'elle fe trouve faufle. 



La réponfe ou fignature eft en ces termes : Jiat ut 

 petitur , quand c'eft le pape qui figne ; ou bien con- 

 cejjum ut petitur., quand c'eft le préfet de la fignature^ 

 en France on ne fait aucune différence de ces deux 

 fortes de fignatures. 



Les provijions que donne le pape font auffi appel- 

 pellées fignatures , parce qu'on donne à l'afte le nom 

 de la plus noble partie , qui eft la foufcription. 



La fupplique doit précéder la fignature , parce 

 que l'on n'a point d'égard en France aux provifions 

 que le pape donne de fon propre mouvement, fi ce 

 n'eft pour la Bretagne. 



L'expreffion du bénéfice & des qualités de l'impé- 

 trant doit être faite au vrai dans la fupplique , au- 

 trement il y auroit obreption ou fubreption , ce qui 

 rendroit la grâce nulle , quand même l'impétrant fe- 

 roit de bonne foi. 



Les religieux doivent exprimer dans leur fupplique 

 non-feulement les bénéfices dont ils font pourvus , 

 mais auffi les penfions qu'ils ont fur les bénéfices; au 

 lieu que les féculiers ne font pas obligés d'exprimer 

 les penfions , à moins qu'il ne fiit queftion d'en im- 

 pofer une féconde fur un bénéfice qui en feroit déjà 



